Textes

Texte de la Convention et de ses protocoles


Articles publiés dans cette rubrique

dimanche 1er janvier 2012

La Convention

Le traité international adopté le 20 novembre 1989 par l’assemblée des Nations Unies

dimanche 1er janvier 2012

Protocole facultatif relatif aux enfants dans les conflits armés

Adopté le 25 mai 2000, entré en vigueur le 12 février 2002

lundi 29 décembre 2014

Protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications

Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l’adhésion par la résolution de l’Assemblée générale du 19 décembre 2011 et entré en vigueur le 14 avril 2014.
La France l’a signé le 20 novembre 2014.

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