D.E.I.- France salue l’intérêt du rapport 2002 remis 19 novembre au président de la République par Mme Claire BRISSET, Défenseure des enfants. Confortée sur de nombreux points dans ses analyses et ses propres propositions, elle relève entre autres convergences :

Sur l’enjeu autour des adolescents :

DEI-France partage la préoccupation de la Défenseure des enfants sur le sort de trop d’adolescents de ce pays. Par-delà les réponses techniques avancées par les pouvoirs publics, force est de constater que cette société n’a pas de discours à tenir en direction des jeunes sinon celui de la répression des passages à l’acte de quelque nature qu’ils soient ; a fortiori ne leur offre-t-elle pas de perspectives. Pire, elle n’est pas organisée pour prendre en compte la parole de ces adolescents. DEI-France ne peut que saluer les initiatives visant à faciliter l’expression individuelle et collective de ces jeunes dans l’esprit et la lettre de l’article 12 de la CIDE (en justice, dans la cité à travers les conseils d’enfants et de jeunes, à l’école avec les journaux et fanzines et l’ensemble des passerelles sociales). Elle regrette à nouveau la frilosité des pouvoirs publics pour faciliter la vie associative des enfants.

Sur les questions d’accès au soins

DEI-France partage l’inquiétude du Défenseure des Enfants quant à la qualité des soins prodigués aux enfants sans que soient nécessairement pris en compte la spécificité de leur qualité d’enfants.

DEI-France est conforté dans son analyse que le service social scolaire et le service de santé scolaire, malgré les efforts indéniables développés depuis quelques années pour les renforcer, restent les « maillons faibles » du dispositif de protection de l’enfance déjà dénoncé par le Conseil économique et social en … 1987 !

Reliant l’interrogation développée par Mme BRISSET avec le débat sur la violence des jeunes en général et la délinquance juvénile, DEI-France maintient qu’un repérage précoce et de qualité des problèmes familiaux et sociaux des enfants serait de nature à garantir la mobilisation d’une réponse sociale pour prévenir la primo-délinquance alors que rien n’est encore cristallisé.

La journée d’étude organisée le 16 novembre dernier à l’Assemblée Nationale par DEI avec le soutien de l’Association française des magistrats de la jeunesse (AFMJ) a mis en exergue combien une prévention de la délinquance juvénile restait à inventer.

DEI-France renouvelle donc le souhait que, par-delà un renforcement des moyens alloués par l’Etat, que des conventions soient passées dans chaque département entre le conseil général et le préfet pour renforcer les moyens sociaux et médicaux dans tous les établissement scolaires. Sans négliger les besoins des adolescents force est ici de reconnaître les spécialement dans le primaire.

Sur les enfants étrangers isolés

DEI-France rejoint encore la Défenseure des enfants pour souligner combien la réponse apportée par la France aux enfants étrangers isolés n’est pas en adéquation avec le problème posé qui ne peut que se développer dans les années à venir. DEI confirme

• la nécessité d’un accueil dans une zone spécifique,

• la nécessité pour l’Etat de publier le décret d’application de la loi du 3 mars 2002 rendant obligatoire la désignation d’un administrateur ad hoc

• la nécessité d’autoriser les enfants étrangers, par définition non expulsables, à travailler s’ils ne peuvent pas poursuivre d’études.

DEI-France, par-delà les problèmes posés par les expertises osseuses aux résultats scientifiquement contestables, rappelle qu’en matière de protection de l’enfance, l’âge de la majorité s’apprécie au regard de la nationalité du jeune et non au regard du droit français.

Sans nier l’existence de filières visant à faire venir illégalement ces jeunes en Europe DEI-France s’inquiéte de ce que certains département refuseraient d’intervenir pour ces jeunes alors qu’ils sont sans répondant fiable sur le territoire français. Plus que jamais nous appelons à un débat élargi sur ce sujet qui doit par ailleurs être traité dans une perspective européenne et dans une dimension de coopération internationale..

DEI-France rendra public le 1^er février 2003 son rapport annuel « Des droits aux devoirs des enfants« portant sur l’état des droits des enfants en France en 2002.

Les rapports 1999-200 et 2001 se trouvent sur le site Internet de DEI-France : www;globenet.org/enfant