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LE TRAVAIL DES ENFANTS EN FRANCE

La Convention Internationale des Droits de l'Enfant, adoptée le 20 Novembre 1989 par l'ONU, consacre les droits des mineurs à jouir de prestations adaptées à leurs besoins. Ils doivent bénéficier d'une alimentation correcte, d'un logement et de vêtements décents. Ils ont le droit de vivre dans un environnement et sans danger et de jouir de la sécurité sociale, de soins médicaux, de l'éducation et de loisirs. Ils ont le droit d'être protégés contre toutes les formes d'exploitation.
L'article 32 de la Convention est particulièrement explicite concernant la protection des enfants contre l'exploitation économique. " Les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant d'être protégé contre l'exploitation économique et de n'être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptibles de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social.
Les Etats parties prennent des mesures législatives, administratives, sociales et éducatives pour assurer l'application du présent article. A cette fin, et compte tenu des dispositions pertinentes des autres instruments internationaux, les Etats parties, en particulier :
a) fixent un âge minimum ou des âges minimum d'admission à l'emploi,
b) prévoient une réglementation appropriée des horaires de travail et des conditions d'emploi,
c) prévoient des peines ou autres sanctions appropriées pour assurer l'application effective du présent article." Depuis une vingtaine d'années, le fonctionnement de plus en plus injuste du système économique mondial a entraîné une paupérisation de population sans cesse plus nombreuse dans le monde entier. Pour subsister ou aider leur famille à subsister, 250 millions d'enfants de 4 à 14 ans sont conduits aujourd'hui à effectuer des travaux dangereux et nuisibles à leur développement.
Contrairement à la situation dramatique qui prédomine à cet égard dans les pays en développement, le travail des enfants en France, du fait notamment de l'obligation scolaire, reste limité à certaines classes d'âge, ou à certains moments, ou à certaines populations spécifiques. Mais cette situation se détériore et de plus en plus d'enfants se livrent à de nombreuses activités rémunératrices. L'évolution du travail en France vers des statuts précaires et surtout vers le travail à domicile demande d'être particulièrement attentif à l'influence que celle-ci peut avoir sur les enfants.
Dans ce qui est "culturellement toléré, on trouve les petits boulots : baby sitting, livraisons, petits travaux de jardinage. Ces travaux sont souvent exécutés dans un cadre de proximité: famille, amis, voisins... Certaines estimations indiquent que 10 à 15 % des lycéens pratiquent ce genre d'activités.
Puis, nous trouvons les travaux domestiques. Il est difficile de faire la part des choses, car nous sommes ici dans un domaine privé. Mais lorsque les tâches ménagères ou de garde des petits frères et soeurs deviennent incontournables (durant l'activité professionnelle de l'un ou l'autre parent) on peut s'interroger sur leur impact quant à la réussite scolaire ou au droit au repos ou aux loisirs du jeune.
Dans la zone dangereuse, nous trouvons le cas des enfants utilisés dans la publicité, les spectacles et les médias. Bien que réglementée par la loi du 12 Juillet 1990, cette utilisation est encore trop souvent abusive.
Les enfants qui aident leurs parents dans l'entreprise familiale ou ceux qui réalisent au foyer des travaux de sous-traitance confiés à leurs parents (types de productions qui se développent aujourd'hui) sont difficiles à repérer dans la mesure où l'on se situe au sein de l'intimité familiale. On ne peut que noter la carence législative en la matière.
De même, l'entraînement des enfants dans le sport peut parfois être considéré comme une exploitation qui risque d'avoir des effets néfastes sur la santé de l'enfant. La course à la performance de certains clubs sportifs et même d'établissements dits de sports-études doit être mise en question. Le temps libre et de loisirs de l'enfant doit être préservé.
Enfin, si l'apprentissage constitue, dans certaines branches, le mode de formation le plus habituel et le plus adapté, il est également le plus propice aux abus. Abus sur le plan des horaires, du travail de nuit, sur le non-respect de la durée des congés, ... La législation du travail est trop souvent bafouée.
Dans la zone rouge, nous entrons clairement dans la zone d'illégalité. Nous ne pouvons plus parler de travail mais d'exploitation. Il s'agit alors des enfants travaillant dans des entreprises clandestines, des enfants mendiants ou qui éxécutent des petits travaux dans les rues, des enfants qui font du commerce de drogue, des enfants qui se prostituent. La société entière doit se mobiliser pour lutter contre ces types d'exploitation.
Les organisations françaises animatrices de la Marche Mondiale contre le travail des enfants demandent :
avant tout, que la législation soit appliquée avec rigueur, en ce qui concerne :
- la participation des enfants à la prostitution et à la production de films et cassettes pornographiques,
- la participation des enfants à l'activité d'ateliers clandestins, à la mendicité, aux etits travaux de la rue, au commerce de drogue,
-que la lutte contre le chômage et la pauvreté soit la préoccupation majeure de la politique gouvernementale et de l'ensemble des acteurs économiques,
- que l'accès à l'école et l'obligation scolaire soient assurés et contrôlés pour tous les enfants relevant de la juridiction française, sans aucune discrimination,
- que soit assuré l'accès de tous les enfants aux restaurants scolaires
- que les Pouvoirs Publics confortent l'existence d'une éducation pour tous,
- que la formation de tous les professionnels de l'enfance intègre la détection des troubles engendrés par le travail des enfants,
- qu'un cadre de références soit établi pour les parents, les professionnels, les enfants eux-mêmes, afin que l'ampleur des "petits boulotsé, des travaux domestiques ou de la participation des enfants à l'entreprise familiale, demeurent dans une zone tolérable, susceptible de ne pas nuire à leur développement physique et intellectuel, et permettant de respecter leur temps de repos et de loisirs,
- que l'apprentissage reste sous statut scolaire et que les personnels enseignants et les inspecteurs du travail aient les moyens de contrôler l'application stricte de la législation du travail relative aux mineurs ; que les commissions préfectorales d'agrément des maîtres d'apprentissage soient rétablies et que les apprentis soient bien informés sur leurs droits,
- que la loi du 12 Juillet 1990, réglementantt l'emploi des enfants mannequins dans la publicité et dans la mode, soit strictement respectée et qu'un contrôle efficace soit assuré,
- que les conditions de vie des enfants inscrits dans les clubs sportifs ou dans les établissements sports-études soient contrôlées régulièrement afin d'éliminer toute forme d'exploitation ou d'acharnement et d'assurer les droits au repos et aux libres loisirs des jeunes,
- qu'une information soit faite à tous les enfants sur leurs droits, y compris sur leur droit à un temps personnel, qu'il soit dédié au repos ou aux loisirs,
- qu'un observatoire sur la situation du travail des enfants en France soit mis en place.

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Mise à jour :7-avr-06 Cliquez ici pour imprimer cette page © DEI France