XIIIe journée : « Faut-il avoir peur de la liberté d’expression des enfants et des jeunes ? »

lundi 2 novembre 2015


L’article 13 de la CIDE à l’honneur pour la XIIIe journée d’étude annuelle de DEI-France.


Samedi 28 novembre 2015, 9 h-17 h
En partenariat avec Jets D’encre


1- La suite des événements de Janvier 2015, révélateurs de failles dans l’exercice de la liberté d’expression des enfants et des jeunes


En réaction aux évènements de janvier 2015, la ministre de l’Education nationale convint qu’il ne suffisait pas aux enfants d’être instruits des « valeurs de la République », mais qu’il importait aussi qu’ils les vivent et en vérifient la concrétisation au quotidien. Elle annonça vouloir encourager et renforcer « la participation des élèves (…) à la vie sociale et démocratique de la classe, de l’établissement » et reconnut que « le meilleur apprentissage des enjeux, de la fiabilité et de l’interprétation des informations est d’apprendre à en produire soi-même » .


Ce faisant la ministre ne faisait que rappeler la nécessité pour l’Ecole de la République :
- de mettre en œuvre en son sein l’article 12 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) - qui consacre son droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant et l’obligation des adultes de la prendre en considération
- et de préparer les enfants à exercer eux-mêmes leur liberté d’expression reconnue par l’article 13 de la même convention


Si l’institution scolaire a encore de nombreux progrès à accomplir pour mieux respecter ce droit de l’enfant à exercer sa liberté d’expression, tous ses espaces de vie sont également concernés, que ce soit la famille et tous les espaces sociaux, privés comme publics. Les degrés et modalités d’application de cette liberté sont peu étudiés au plan sociologique.


C’est donc à l’exercice, encore bien trop peu développé, de cette liberté d’expression des enfants (0-18 ans) que DEI-France a choisi de consacrer sa 13ème journée d’étude le 28 novembre prochain. Nous nous intéresserons donc tout particulièrement à l’application effective de l’article 13 aujourd’hui en France dans tous les espaces et temps de vie des enfants.


Article 13 de la CIDE
1. L’enfant a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l’enfant.
2. L’exercice de ce droit ne peut faire l’objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires :
a) Au respect des droits ou de la réputation d’autrui ; ou
b) A la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques.


2- La CIDE, une référence utile pour analyser et tenter de résoudre les difficultés à appréhender la liberté d’expression des enfants et leurs relations aux médias


Les relations des enfants et des jeunes avec les médias, en tant que destinataires et/ou producteurs d’informations, quels que soient les supports et vecteurs d’information utilisés – journaux papier, radios et télévisions, réseaux sociaux - gagneraient de fait à être examinées à l’aune de l’article 13, c’est-à-dire des idéaux, du droit et des limites d’exercice dont il est porteur.


Ainsi, par exemple, les journaux lycéens restent-ils encore bridés de diverses façons, censurés même parfois, pendant que les collégiens, les apprentis ou les mineurs non scolarisés ne disposent pas, ou guère, d’occasions de créer librement leurs propres médias. Quant aux réseaux sociaux et à internet, les jeunes s’imaginent trop souvent pouvoir s’y exprimer sans aucune limite, risquant par ignorance de se mettre en infraction avec la loi ou même en danger, eux-mêmes et/ou leurs pairs. Ils peuvent encore être les victimes, en même temps que les relais, de rumeurs qui circulent et s’amplifient d’autant plus vite qu’ils n’auront pas appris à maîtriser ces outils de communication sans frontières.
Les médias, omniprésents aujourd’hui dans la vie des enfants et des jeunes, et la liberté d’expression qu’ils offrent à ces derniers, sont appréhendés en tension entre :
• d’une part une source de danger majeur pour les enfants que les adultes ont la responsabilité de protéger ;
• d’autre part une formidable opportunité d’émancipation progressive et d’apprentissage de la liberté, indispensable à la construction de tout citoyen autonome et éclairé, capable de penser le monde et le changer si nécessaire ; c’est la vision proposée par l’article 13 de la Convention relative au droit de l’enfant ;


La première vision, fondée sur la peur des dangers encourus par les enfants - mais aussi sur la peur des adultes vis à vis de la remise en cause de l’ordre établi ou de leur « autorité » - prévaut le plus souvent au détriment de l’exercice progressif par les enfants de leur liberté d’expression. Cela conduit à négliger l’éducation aux médias nécessaire pour construire chez eux et avec eux des relations aux médias à la fois protectrices et émancipatrices telles que la CIDE nous y invite.


L’article 13 doit se décliner de façon cohérente et en lien avec l’ensemble des autres articles de la Convention pris globalement et tout particulièrement (cf en annexe le texte intégral des articles) :
• Les articles 12, 14, 15, 17 pour ce qui est de la reconnaissance de l’exercice propre de cette liberté et de ses conditions,
• L’article 29 qui pose le nécessaire apprentissage de la responsabilisation ;
• Et les articles 3, 16, 18, 19 et 36 qui concernent la protection de l’enfant dans l’exercice de cette même liberté.


3- Quel objectif pour cette journée d’étude ?


Il nous a paru intéressant de partir de l’expression propre des enfants sur la façon dont ils vivent cette liberté pour tenter de construire avec eux des cadres d’apprentissage et des garde-fous indispensables pour les protéger sans brider outre mesure leur liberté.


Un questionnaire a été élaboré et sera proposé à titre de test d’ici au 28 novembre, à différents cercles et réseaux d’enfants et de jeunes – avec l’idée de toucher différentes catégories d’âge et différentes situations d’enfant au regard de l’environnement social et éducatif, du handicap ou autre.
Il concernera, en reprenant le triptyque de l’article 13, la façon dont les enfants vivent cette liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations ou des idées, et ce dans différents espaces, familiaux, sociaux (dont les espaces dédiés aux temps libres et notamment entre pairs), ou scolaires. Il s’attachera à cerner les médias utilisés dans chaque cas et en particulier les réseaux sociaux virtuels.


La journée du 28 novembre permettra donc aussi de confirmer la pertinence ou d’affiner le questionnaire qui pourra donner lieu, par la suite, à une grande enquête, plus systématique et touchant un public plus large d’enfants et de jeunes de tous horizons, sur l’exercice de leur liberté d’expression.


4- Quel déroulement ?


Ouverture de la journée par « l’interview » ou le point de vue de 2 ou 3 jeunes et/ ou représentants d’organisation de jeunes sur l’opinion qu’ils se font de l’exercice de leur liberté d’expression (Jets d’encre – RNJA - jeunes de conseils départementaux de collégiens, ou étudiant IEP par exemple) –


Puis 3 temps :
• la liberté d’expression dans les espaces familiaux
• la liberté d’expression dans les espaces sociaux (dont les réseaux sociaux virtuels)
• la liberté d’expression dans les espaces scolaires


Chacun des 3 temps comprendra :
• la présentation des premiers résultats du questionnaire test concernant ce type d’espace et notamment les principaux médias concernés
• la réaction d’un expert
• celle d’un jeune
• et un temps de débat avec la salle


En clôture, sur la base de cette « confrontation » construite à partir de la parole des enfants eux-mêmes, deux grands témoins – un(e) jeune et un(e) universitaire - nous aideront à répertorier les propositions concrètes émises lors de cette journée, qui soient de nature à faciliter l’exercice par les enfants de leur liberté d’expression tout en leur assurant la sécurité nécessaire.


5- Appel à contributions


Les contributions, sous toutes formes - écrite, audio, vidéo, dessins - sont les bienvenues pour alimenter notre réflexion autour de la problématique posée et/ou venir ponctuer ou illustrer la journée.
Pas de limite d’âge pour les auteurs : 0 à 77 ans … et plus !
Transmission de préférence sous forme de fichier électronique adressé à JE2015@dei-france.org , avant le 20 novembre 2015.


ANNEXE : Les principaux articles de la CIDE à croiser avec l’application de l’article 13



Article 3
1. Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale.
2. Les Etats parties s’engagent à assurer à l’enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes légalement responsables de lui, et ils prennent à cette fin toutes les mesures législatives et administratives appropriées.
3. Les Etats parties veillent à ce que le fonctionnement des institutions, services et établissements qui ont la charge des enfants et assurent leur protection soit conforme aux normes fixées par les autorités compétentes, particulièrement dans le domaine de la sécurité et de la santé et en ce qui concerne le nombre et la compétence de leur personnel ainsi que l’existence d’un contrôle approprié.


Article 12
1. Les Etats parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.
2. A cette fin, on donnera notamment à l’enfant la possibilité d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un représentant ou d’une organisation approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale.


Article 14
1. Les Etats parties respectent le droit de l’enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion.
2. Les Etats parties respectent le droit et le devoir des parents ou, le cas échéant, des représentants légaux de l’enfant, de guider celui-ci dans l’exercice du droit susmentionné d’une manière qui corresponde au développement de ses capacités.
3. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut être soumise qu’aux seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires pour préserver la sûreté publique, l’ordre public, la santé et la moralité publiques, ou les libertés et droits fondamentaux d’autrui.


Article 15
1. Les Etats parties reconnaissent les droits de l’enfant à la liberté d’association et à la liberté de réunion pacifique.
2. L’exercice de ces droits ne peut faire l’objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans l’intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique ou de l’ordre public, ou pour protéger la santé ou la moralité publiques, ou les droits et libertés d’autrui.


Article 16
1. Nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.
2. L’enfant a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.


Article 17
Les Etats parties reconnaissent l’importance de la fonction remplie par les médias et veillent à ce que l’enfant ait accès à une information et à des matériels provenant de sources nationales et internationales diverses, notamment ceux qui visent à promouvoir son bien-être social, spirituel et moral ainsi que sa santé physique et mentale. A cette fin, les Etats parties :
a) Encouragent les médias à diffuser une information et des matériels qui présentent une utilité sociale et culturelle pour l’enfant et répondent à l’esprit de l’article 29 ;
b) Encouragent la coopération internationale en vue de produire, d’échanger et de diffuser une information et des matériels de ce type provenant de différentes sources culturelles, nationales et internationales ;
c) Encouragent la production et la diffusion de livres pour enfants ;
d) Encouragent les médias à tenir particulièrement compte des besoins linguistiques des enfants autochtones ou appartenant à un groupe minoritaire ;
e) Favorisent l’élaboration de principes directeurs appropriés destinés à protéger l’enfant contre l’information et les matériels qui nuisent à son bien-être, compte tenu des dispositions des articles 13 et 18.


Article 18
1. Les Etats parties s’emploient de leur mieux à assurer la reconnaissance du principe selon lequel les deux parents ont une responsabilité commune pour ce qui est d’élever l’enfant et d’assurer son développement. La responsabilité d’élever l’enfant et d’assurer son développement incombe au premier chef aux parents ou, le cas échéant, à ses représentants légaux. Ceux-ci doivent être guidés avant tout par l’intérêt supérieur de l’enfant.
2. Pour garantir et promouvoir les droits énoncés dans la présente Convention, les Etats parties accordent l’aide appropriée aux parents et aux représentants légaux de l’enfant dans l’exercice de la responsabilité qui leur incombe d’élever l’enfant et assurent la mise en place d’institutions, d’établissements et de services chargés de veiller au bien-être des enfants.
3. Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour assurer aux enfants dont les parents travaillent le droit de bénéficier des services et établissements de garde d’enfants pour lesquels ils remplissent les conditions requises.


Article 19
1. Les Etats parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’un d’eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié.
2. Ces mesures de protection doivent comprendre, selon qu’il conviendra, des procédures efficaces pour l’établissement de programmes sociaux visant à fournir l’appui nécessaire à l’enfant et à ceux à qui il est confié, ainsi que pour d’autres formes de prévention, et aux fins d’identification, de rapport, de renvoi, d’enquête, de traitement et de suivi pour les cas de mauvais traitements de l’enfant décrits ci-dessus, et comprendre également, selon qu’il conviendra, des procédures d’intervention judiciaire.


Article 29 (et observation générale n°1 sur son application)
1. Les Etats parties conviennent que l’éducation de l’enfant doit viser à :


a) Favoriser l’épanouissement de la personnalité de l’enfant et le développement de ses dons et de ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de leurs potentialités ;
b) Inculquer à l’enfant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et des principes consacrés dans la Charte des Nations Unies ;
c) Inculquer à l’enfant le respect de ses parents, de son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles, ainsi que le respect des valeurs nationales du pays dans lequel il vit, du pays duquel il peut être originaire et des civilisations différentes de la sienne ;
d) Préparer l’enfant à assumer les responsabilités de la vie dans une société libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d’égalité entre les sexes et d’amitié entre tous les peuples et groupes ethniques, nationaux et religieux, et avec les personnes d’origine autochtone ;
e) Inculquer à l’enfant le respect du milieu naturel.
2. Aucune disposition du présent article ou de l’article 28 ne sera interprétée d’une manière qui porte atteinte à la liberté des personnes physiques ou morales de créer et de diriger des établissements d’enseignement, à condition que les principes énoncés au paragraphe 1 du présent article soient respectés et que l’éducation dispensée dans ces établissements soit conforme aux normes minimales que l’Etat aura prescrites.


Article 36
Les Etats parties protègent l’enfant contre toutes autres formes d’exploitation préjudiciables à tout aspect de son bien- être.

Programme prévisionnel de la journée


9 h - Mot d’accueil et présentation de la journée : Sophie Graillat, présidente de DEI-France


9 h 15 - Ouverture de la journée, avec :
• un jeune du Conseil départemental de collégiens du Pas de Calais
• et un dirigeant de Jets d’Encre
Animateur : Frédéric Jésu, vice-président de DEI-France


9 h 45 - L’exercice de leur liberté d’expression par les enfants dans la famille (I)
Intervenants :
• Michel Fize (sociologue, auteur notamment de « La démocratie familiale – Evolution des relations parents-adolescents », Presses de la Renaissance, 1990)
• Socheata Sim
Débat avec la salle


11 h 15 - L’exercice de leur liberté d’expression par les enfants dans la Cité (II)
Intervenants :
• Un(e) jeune responsable d’une Junior Association
• Un dirigeant de l’ANACEJ
Débat avec la salle


12 h 45 – 14 h 15 - Déjeuner libre


14 h 30 –L’exercice de leur liberté d’expression par les enfants dans les établissements scolaires (III)
Intervenants :
• Mémona Hintermann-Affejee (membre du CSA)
• Un(e) responsable d’un journal lycéen
• Un(e) élu(e) de la Vie Lycéenne
Débat avec la salle


16 h Quelles pistes pour un meilleur exercice de leur droit à la liberté d’expression par les enfants en toute sécurité (IV) ?
Avec les deux grands témoins de la journée :
• Sophie Jehel, CARISM (Université Paris 2) et membre du CIEM
• Marie Camier, auteure d’un blog sur l’éducation aux médias


16 h 50 - Clôture de la journée
 


Documents joints

Programme prévisionnel de la journée d'étude
Programme prévisionnel de la journée d'étude
Présentation de la journée au format PDF
Présentation de la journée au format PDF

Navigation

Articles de la rubrique

  • XIIIe journée : « Faut-il avoir peur de la liberté d’expression des enfants et des jeunes ? »

Agenda

<<

2017

 

<<

Avril

 

Aujourd'hui

MaMeJeVeSaDiLu
28293031123
45678910
11121314151617
18192021222324
2526272829301
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois