L'édito
02 avril 2008
Boite à sons anti-jeunes, tests ADN, etc. ils sont fous !
Normalement nous sommes le 2 avril. Le jour n’est plus aux gros ou aux petits poissons. Le problème tient en ce que l’actualité semble encore frémir de ces mauvaises plaisanteries si proches de la vérité qu’on ne sait plus où est le faux et où est le vrai. Jugez-en à travers ce que je ramène dans les filets des journaux télévisés de ce soir.En vrac.
J’entends un édile belge flamand affirmer pour justifier le refus d’inscription d’enfants à l’école locale qu’il leur faut parler obligatoirement néerlandais car ne parler que le français est « dangereux » : dangereux pour qui ?
Dans cette guerre que certains flamands mènent aux francophones on exige encore que des parents parlent le néerlandais pour leur permettre d’accéder à des logements sociaux. Ils sont fous ces flamands ! Autre info : la généralisation aux USA de l’accès aux tests ADN pour connaître la paternité quand la législation de pays comme la France est bien plus restrictive. Une nouvelle liberté pour les adultes, déjà pour les femmes comme celle que l’on entend développer que, en faisant appel à un laboratoire espagnol au mépris de l’interdit de la loi française, elle a pu savoir quel était le père de son enfant entre plusieurs possibles ! La facilité est bien évidemment d’admettre le recours aisé à ce test de vérité biologique au nom de la liberté de savoir ou encore au nom de la liberté de gérer sa vie. Reste que certaines vérités dans certaines circonstances peuvent être difficiles à assumer. Veut-on se souvenir que les meilleurs travaux avancent qu’entre 6 à 10% - d’autres parlent de 10 à 20% - des enfants nés dans le mariage ne sont pas les enfants du mari de leur mère. Imagine-t-on le tsunami familial si la vérité éclatait dans nombre de familles ? Veut-on prendre ce risque sans réflexion ? La loi française qui cantonne le recours aux tests se veut protectrice notamment des enfants en maintenant certains équilibres artificiels. En tous cas ils sont fous ces américains et nous serions fous de les suivre sans réfléchir aux ondes de choc prévisibles !
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Que dire de ce policier municipal des Lilas qui rudoie - devant caméra belge - un gamin au prétexte qu’il aurait laissé filer son stage. Il le renverse au sol et s’apprête à le frapper et l’en menace dans un langage ordurier. La loi de la rue appliquée à un jeune de la rue pour le sortir de la rue ! Bien évidemment le gamin interrogé n’y voit rien à redire et trouve même cela utile : il m’a réveillé ! Comme l’avance l’éducateur qui visionnait la scène : cette violence c’est bien l’échec d’une méthode prétendument éducative. Comment rompre avec cette violence si on la légitime ? Et de quel droit ce policier a-t-il ce comportement ? Il a été suspendu sinon révoqué et c’est justice. Ils sont fous ces tenants de l’ordre par la violence.
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Et le pompon c’est bien évidemment l’arrivée des boites à sons anti-jeunes en France : pour 800 euros on vous garanti que par l’émission d’ultra-sons les moins de 25 ans plus sensibles que les vieux à ces émissions ne stationneront plus dans les halls d’immeubles. On sait que grâce à la gauche (gouvernement Jospin) confortée par la droite (gouvernement Juppé) que c’est désormais un délit que de séjourner dans ces halls sans demeurer dans l’immeuble. On aurait pu songer à des stratégies pour offrir d’autres lieux de vie à ces jeunes ; on aurait pu imaginer des démarches visant à réorienter certains lieux publics en lieux de passage et de vie. Non. On chasse l’ennemi-jeune à coups d’armes à sons.
Comme on utilise les ultra-sons contre certains animaux sauvages, comme on recourt à l’électricité contre les vaches pour les cantonner dans un champ. Deux ministres du gouvernement sont déjà montées au créneau ce soir pour condamner cette démarche développée notamment en Grande Bretagne ; une première qui doit être saluée. Vivent la reine Christine et la reine Amara.
Quand on pense qu’on s’interroge sur l’impact des walkmans et autres boites à musique sur les oreilles de nos têtes blondes et frisées ? A quand les boites anti-noirs, anti-juifs ou anti-arables ? Il nous faut exiger que rapidement un texte réglementaire ou législatif interdise sous sanction pénale ces boîtes-à-mal. Si un maire, un gestionnaire d’immeubles ou de centres commercial ose en installer il doit déjà être poursuivi sur le terrain civil sur sa propre cassette en demande d’indemnisation financière pour violence à la personne. Ils sont fous ces anglais !
Bref, je me demande si nous sommes le 2 ou le 1er avril et je me pince.
Perso je vous ai fait mon poisson hier, pour ceux qui ne l’avaient pas repéré quand je me suis autorisé à avancer que la commission Vartinard suggérait d‘abaisser la majorité pénale de 18 à 3 ans. Bien sûr il n’en est rien … en l’état. En vous reportant à mon blog précédent (le 249) vous relèverez que je ne suis pourtant pas si loin de ce qui se prépare. Ils sont fous ces français !
Extrait du blog de JP rosenczveig du 02/04/2008 http://jprosen.blog.lemonde.fr/
Les éditos de DEI
15 mars 2008
La justice pénale une nouvelle fois réformée ?
Une “fuite” publiée dans Le Figaro laisse à entendre qu’une commission serait rapidement mise en place à l’initiative de la Garde des Sceaux afin de réformer l’ordonnance de 1945. On est loin du scoop et plus proche comme diraient les journalistes du marronnier c’est-à-dire du sujet récurrent qui revient régulièrement quand on n’a rien d’autre à traiter.
Y-a-t-il une actualité qui fasse que sur la dernière période la délinquance des mineurs se soit aggravée ? Ou la justice a-t-elle défailli ?
On nous a plutôt annoncé, pour s’en féliciter, que depuis 2002 il y aurait eu une décrue grâce à l’action vigoureuse des pouvoirs publics ! Rien ne montre qu’en nombre ou en gravité il y ait une situation plus préoccupante.
A-t-on oublié d’adapter le texte de l’ordonnance du 2 févier 1945 relative à la délinquance juvénile. Ce ne sont pas 31 réformes qui sont au compteur depuis 1945, mais quelques 40 dont 5 dans la dernière législature dont 2 en 2007, dont une de la part de ce même gouvernement Fillon. Sera-ce donc que les parlementaires aient été si mauvais qu’ils soient passés 5 fois de suite entre 2002-2007 à côté du sujet. Il faut alors les changer avant de songer à changer la loi !
Je veux bien qu’on n’apprécie pas mon ton un peu polémique, mais trop, c’est trop! Et il faudra quand même répondre à mes questions en apportant des preuves à l’appui.
J’en viens aux objectifs affichés dans cette note de Chancellerie qu’on rend publique.
Premier objectif : Il faudrait obtenir une justice” plus réactive et plus adaptée”
Sait-on ce qui a été fait depuis 1992 - grâce à nous les professionnels sans qu’on ait à l’époque changé la loi, preuve qu’elle permettait déjà ces évolutions - ? Pas un acte de délinquance commis par un mineur sans que le parquet soit informé en temps réel et réagisse immédiatement en donnant une réponse judiciaire :
- déferement, c’est-à-dire accompagnement immédiat du jeune au tribunal en sortant de la garde à vue. Un cas sur 2 à Bobigny l’an dernier
- rendez vous chez un juge pour y être jugé ou à tout le moins mis en examen
- voire désormais déférement pour être traduit immédiatement devant le tribunal pour enfants pour y être jugé. C’est- le flagrant délit pour les mineurs qui fait qu’ils seront jugés à la première audience disponible; A Bobigny il y a une audience tous les jours sauf le week-end, mais le juge des enfants de permanence, le juge d’instruction et le JLD sont là pour incarcérer provisoirement si nécessaire
Alors que peut on imaginer de plus et de mieux dans ce domaine ?
Le taux de poursuites pénales est désormais de 85,5 % en 2006. Dans 14, 5 % des cas le parquet estime que c’est inopportun ou que la procédure ne tient pas la route. On fera jamais du 100%
Le parquet dispose aujourd’hui de 8 possibilités de réponses quand dans le passé il avait une alternative : classer ou poursuivre. Le sur-mesure indispensable à la justice existe
Deuxième objectif : définir un âge minimal de responsabilité pénale
Important et recommandé par la Convention internationale sur les droits de l’enfant (art. 37) ratifié par la France en 1990. Déjà M. Nallet alors Ministre de la justice avait prévu de fixer cet âge à 12 ans. La réforme est restée dans les cartons.
Sauf que la nature ayant horreur de vide, la France use d’une autre technique que la définition d’une seuil d’âge préfixe. Elle recourt au concept de discernement, concept subjectif qui permet de dire qu'’avant 7-8 ans il ne peut pas y avoir de poursuite pénale contre un mineur.
Donc, déjà si on adoptait un seuil préfixe de 12 ans on sortirait du droit pénal une (petite) partie des jeunes délinquants. Je ne crois pas que cela soit l’objectif visé ! Je ne dirai pas que le regrette car je ne veux pas user de la langue de bois.
Soyons réalistes nous avons un droit souple qui permet de s’adapter à la vie. Certains enfants connaissent le bien et le mal très tôt - d’autres plus tard, la loi permet de faire du sur-mesure. Osait aussi que dans certains cas des personnes qui ont des passages à l’acte graves - je pense aux parricides de Belfort et de Versailles ces dernières années - feront l’objet d’une décision estimant qu’ils n’avaient pas le discernement au moment d u passage à l’acte.
Pour comprendre le problème posé pour les enfants allons à l’autre bout du spectre, vers les personnes âgées car le problème est posé à l’identique et entre le droit permet aujourd’hui de saisir l’un et l’autre. Quand perd-t-on le discernement à:80, 84 ans, à 87, à 90 ? Jamais ? Comme notre dernier poilu décédé à 110 ans avec toute sa lucidité ?
Si l’on fixe un seuil d’âge pour les plus jeunes il faudra en fixer un pour les anciens ! A-t-on vu ce problème ? Va-t-on dire que Valery Giscard d’Estaing n’a plus sa tête à proposer des traité européens comme il le fait ?
Et je ne crois pas qu’un âge préfixe avec les effets de seuil soit une bonne chose.
Je préconiserais - si on me demandait mon avis - de ne rien changer formellement : le résultat serait nul et les problèmes récurrents majeurs.
J’entends dire aussi qu’il faut revenir sur l’architecture prévue par la l’ordonnance du 2 novembre 1945 qui veut - Qu’avant 7-8 ans on ne puisse prendre que des mesures éducatives à l’encontre d’un enfant qui commet un fait qualifié de délit (par exemple, il prend des bonbons dans un magasin ou crève l’œil d’un petit camarade)
- Qu’à 7-8 ans on puisse être tenu pour pénalement coupable sans pouvoir supporter autre chose au pénal qu’une mesure éducative
- Qu’à partir de 10 ans depuis 2002-, en coutre des m’mesures éducatives, on puisse avoir droit à ders sanctions éducatives - confiscation de tell chose, interdiction de fréquenter telle personne ou telle lieu, etc -
- Qu’à partir de 13 ans, outre ce qui pouvait déjà être engagé on encourt une peine de prison au maximum égale à la moitié de celle encourue part un majeur ayant commis les mêmes faits
- Qu’à partir de 16 ans on puisse se voir retirer le bénéfice de l’excuse de minorité
- Qu’enfin à 18 ans d’être totalement responsable pénalement
Cette gradation sans jamais exclure les mesures éducatives st la force de notre système qui veut qu’à la m majorité l’immensité des jeunes qui ont été délinquants ne le sont plus.
Peut-on imaginer mieux? Non
Ou alors il faut le dire ce qu’on veut faire : abaisser l’âge de la majorité pénale de 18 à 16 ans.
Troisième objectif affiché : toiletter un texte devenu incompréhensible et peu maniable avec toutes les reformes intervenues.
On se pince i. Maintenant on fait critique à l’ordonnance de 1945 d’être devenue un instrument complexe. C’est faux et à la hauteur de la méconnaissance ou de l’incompétence de ceux qui avancent un tel arguments. Sachant je le rappelle que ce sont les parlementaires proches de ceux qui nous gouvernement qui ont introduit ces différentes reformes.
Osons le dire il ne s’agit pas de toiletter mais de supprimer l’ordonnance de 1945, mais pour passer à quoi. Au droit pénale des majeurs.
Pourquoi pas? Assumons le et disons que nos enfants sont majeurs avant l’âge.
Il faudra en rendre compte devant la communauté internationale (conf. là encore la CIDE).
Il faudra avoir une majorité civile à égalité avec la majorité pénale sinon le discours droits et devoirs ne tiendra plus la route
Mais dans cette hypothèse si l’on sort de l’ordonnance de 1945,on ne la reforme pas. On vient dire que le droit pénal des mineurs vaut que jusqu’à 16 ans,14 ou encore 12 ans!
On peut le faire, mais comme je l’ai déjà dit on joue petit bras. Les jeunes RPR en 1985 proposait déjà d’abaisser à 14 ans la majorité pénale; je propose de s’aligner sur l’expertise de l’INSERM de descendre à … 3 ans !
Bien sûr que c’est du Devos, mais pour éradiquer la délinquance juvénile il suffit de supprimer l’enfance!
Mais si on applique aux enfants le droit pénal des majeurs protégera-t-on mieux la société quand on sait
° que le taux de récidive en sortant de prison est de 65%
2° que la prison se veut désormais éducative
Redevons sérieux. Ceux qui connaissent le sujet savent que les problèmes à traiter aujourd’hui sont les suivants :
- augmenter le taux de réponse policière quand il est largement inférieur à 30%
- faire en sorte que les mesures judicaires soient réellement mises en œuvre des mesures éducatives ou mesures strictement répressives. En Seine Saint-Denis 400 mesures éducatives en sont pas exécutées
- faire en sorte que l’on ne s’attache pas à la prévention de la récidive mais à la prévention du premier passage à l’acte.
- veiller à ce que les juges des enfants et la PJJ restent compétents aussi bien pou les enfants en danger que pour les enfants délinquants
Si la commission Varinard s’attache à ces sujets elle sera sur la plaque; si le mandat est différent on aura la preuve une nouvelle fois rapportée que l’on est sur un registre politique coupé des réalités
17 février 2008
Surpris, perplexe, finalement choqué comme citoyen
L’annonce par le président lors du diner du CRIF de son souhait de voir des enfants de CM2 parrainer les enfants français victimes de l’Holocauste a surpris. Cest le moins qu’on puisse dire ; le CRIF n’en demandait pas tant ; les responsables israéliens qui entretiennent le mémoire de la Shoah avancent publiquement qu’il s’agit d’une première de la part d’un chef de l’Etat en exercice. Pour susciter une dynamique constructive et l’adhésion, la démarche suivie apparaît donc déjà surprenante mais le politique à ses règles que le bon sens parfois ignore !
Intuitivement, après la surprise le premier reflexe est la réserve mais aussi la prudence. Quel démocrate, quel républicain, ne partage pas le souci de cultiver la mémoire collective surtout quand trop souhaiteraient tourner la page sinon tout simplement nier qu’elle ait existé. Alors devant la proposition présidentielle on s’interroge : n’aurait-on pas loupé quelques marches pour honorer cette ardente obligation de mémoire collective ? Tout simplement si on s’oppose trop vite et trop fort sera-t-on audible ? Ne parlera-t-on pas d’opposition systématique ?
Deux ou trois jours durant certains - dont moi - sont restés choqués debout avant que les arguments cartésiens ne se remettent en place. L’attitude de Simone Veil est ici exemplaire. Elle a pri sun peu de temps mais elle est claire, nette et carrée : cette idée est “inimaginable, insoutenable, et surtout injuste”. Bref, il s’agit d’une une aberration.
Beaucoup d’arguments ont été avancés dans les très nombreuses réactions entendues ou lues.
Personnellement je n’en retiens qu’un : au nom de quoi des enfants de 10 ans supporteraient le poids d’une responsabilité collective ?
Si j’étais enfant de CM2 je demanderais à mon prof de bien vouloir me dire en quoi il a “supporté” lui ces victimes de l’Holocauste dans les années écoulées et ce qu’il envisage de faire personnellement.
Sans compter ce qu’à juste titre avance Antoine Garapon à savoir qu’on parraine quelqu’un qui est en vie pour qu’il obtienne un résultat auquel il peut légitimement aspirer, mais pas un mort.
On confond tout dans cette proposition.
Bien sûr qu’il faut informer les enfants sur ce qui s’est passé dans cette sinistre période, en France et ailleurs, faisant comme victimes des enfants juifs, mais pas que des enfants juifs : des adultes juifs, des tsiganes ou des homosexuels aussi. Beaucoup est déjà fait sur ce sujet. Des journées y sont dédiées, des documents variés existent, des animations sont faites dans les établissements.
Il faut aussi leur dire que des français y ont contribué à ces déportations d’enfants tandis que d’autres aidaient modestement, mais dangereusement les persécutés. Il faut leur parler des Justes. Mais il faut aussi leur parler de Sabra et Chatila - qu’a-t-on fait pour éviter le massacre de ces 500 femmes et de ces enfants palestiniens à quelques encablures des militaires israéliens ? -, des victimes de la Commune ou des martyrs de France pour ne prendre que quelques exemples.
Et tout simplement pourquoi les élèves ne porteraient-ils pas la mémoire des enfants qui ont flambé dans les gourbis parisiens voici 3 ans ?
Bien évidemment l’antisémitisme est condamnable, mais tous les racismes le sont, tous les enfants victimes méritent qu’on se souvienne d’eux.
Entendons Simone Veil quand elle dit qu’il y a des choses insupportables à parler et à porter. Il a fallu du temps aux déportés de retour pour parler l’horreur de ce qu’ils ont vécu. Comme d’autres, de la génration suivante, je ne parle pas des camps, mais j’ai des images vues très tôt à la télévision dans la rétine. Je n’ai pas besoin de voir 10 fois “Nuit et Brouillard” ni de prendre le nom d’un de ces enfants.
Et je reviens sur mon argument : an nom de quoi imposerait-on ce poids à des enfants quand des adultes ne l’assument pas eux-mêmes ? On vient nous dire que finalement ce ne sont plus des enfants individuellement mais des classes qui parraineraient. La différence est modeste et on repart dans l’improvisation. Tout cela n’est pas sérieux sur des sujets aussi délicats et passionnés. Il y a de quoi être remonté comme citoyen.
En d’autres termes j’ai le vague sentiment d’une réponse simpliste usant de l’art de la défausse des adultes sur les enfants et de la bonne conscience pour répondre à un problème délicat mal posé ; j’ai aussi le sentiment avec d’autres qu’on n’a pas évalué les effets indirects de ce que l’on avance. Bref on improvise dangereusement. Pour rejoindre encore Simone Veil : ” Comment réagira une famille très catholique ou musulmane quand on demandera à leur fils ou à leur fille d’incarner le souvenir d’un petit juif ?”
Le président veut aussi rétablir les cours de morale et que les enfants connaissent la Marseillaise et d’une manière générale les symboles de la République.
Je veux bien qu’on rétablisse les cours de morale, mais avec beaucoup d’autres je serais plus favorable à ce que l’on ait une véritable éducation civique qui montre que la morale est un registre normatif parmi d’autres et que la loi de la République est le registre normatif suprême qui s’impose à tous enfants comme adultes, adultes comme enfants !
Extrait du blog de JP rosenczveig du 17/02/2008 http://jprosen.blog.lemonde.fr/
10 février 2008
Gestion de la violence
Difficile de faire un choix dans l’actualité “préoccupante”. Chacun aura ses priorités. On trouve parfois des fils communs entre plusieurs sujets apparemment distants
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Déjà le “Connard !” d’un gosse de 11 ans suivi d’une mandale en retour magistrale mérite qu’on y revienne afin de clarifier les termes du débat. Bien évidemment on ne peut qu’être atterré qu’au final cette histoire se retrouve en correctionnelle avec un professeur en risque d’être condamné pour violence volontaire aggravée sur mineurs. La perspective d’une condamnation formelle peut l’inquiéter, mais tout autant la médiatisation et le regard des autres pour un homme qui, croit-on comprendre, traversait une période de vie délicate, comme après tout nombre d’entre nous peuvent en vivre.
Le fait que l’élève ait été exclu quelques jours si j’ai bien suivi et doive passer en conseil de discipline n’est en rien une compensation satisfaisante.
J’ai voulu dire dans mon commentaire (239) de cette actualité que c’était un grand gâchis qu’on en soit réduit à ce type de réponse répressive à l’égard de l’un comme à l’égard de l’autre. Ici comme dans mille et une autres circonstances j’aurais préféré une démarche pédagogique qui n’exclue certes pas la fermeté : on n’a pas le droit de traiter quiconque et a fortiori son prof de connard, on n’a pas à balancer les affaires de quelqu’un par terre, fut-ce un enfant, on n’a pas le droit de frapper pour répondre à une injure, etc… Cette démarche vaut dans nombre d’établissements scolaires avec ou sans le secours d’équipes spécialisées du Rectorat.
La justice elle-même n’a pas joué son rôle : il était possible, en fait et en droit - sachant que seule la citation directe devant le tribunal du fait du père pouvait enclencher une poursuite - de passer par une démarche de médiation devant le procureur Au lieu de cela on se retrouve dans le prolongement de l’affrontement avec bien évidemment, qu’on le veuille ou non, une approche corporatiste dangereuse : on doit par principe défendre les adultes, on doit par principe défendre les enseignants !
A observer les réactions qui se succèdent le déséquilibre est flagrant : l’enfant est seul coupable; tout au plus l’adulte a dérapé. On entonne l’hymne incantatoire à l’autorité et au respect et roule poupoule !Au passage on en rajoute une couche sur les parents irresponsables en oubliant que nombre de commentateurs auraient été les premiers à traiter de con celui qui aurait balayer leur bureau ! Le fait que le père soit gendarme et vienne en uniforme au collège permet d’en rajouter pour escamoter le problème de base. On peut continuer sur ce registre, on ne réglera rien. Bien évidemment cet enseignant de l’avis de tous eux qui le connaissent n’est pas un sadique ni un pervers comme on a pu en connaître; pas plus ne faut-il oublier qu’une gifle exceptionnelle n’est pas aussi préoccupante que des pratiques vexatoires permanentes comme on en connaît parfois.
Une fois dit tout cela, les torts de cette banale histoire étant partagés, il fallait régler le problème sur le registre disciplinaire, ce qui n’implique pas nécessairement une sanction, et en interne. Il a manqué ici une hiérarchie compétente. Au lieu de cela on va en justice, et là on loupe la marche du dialogue.
Reste à souhaiter qu’à l’audience la raison l’emporte. On peut essayer de faire juger que l’injure légitime la violence réactive. Je suis pas sûr que cette approche extensive de la légitime défense soit une avancée pour nos établissements scolaires. Une dispense de peine serait plus adaptée au regard bien évidemment de ce que nous savons via les medias de cette histoire. En tous cas qu’on vienne pas me faire dire que je justifie des poursuites ou une condamnation pénale de cet enseignant.
Extrait du blog de JP rosenczveig du10/02/2008 http://jprosen.blog.lemonde.fr/
09 janvier 2008
Punir n’est pas éduquer, mais y contribue
On assiste à une offensive pour réhabiliter la punition et les châtiments. Et déjà les violences physiques prodiguées aux enfants par les parents sinon par les éducateurs. Nom d’un chien il faut les mater ces jeunes têtes blondes ou frisées ! Faut pas fléchir ni mollir. La fessée ou la claque bien administrées n’ont jamais fait de mal nous serine-t-on. Il y a même des travaux scientifiques – québécois comme d’habitude dans le champ éducatif – qui viennent démontrer la pertinence de la démarche.
En face, même si on en rappelle l’existence, les mouvements qui militent pour la condamnation de la fessée et de la gifle ne font pas le point même quand ils se réfèrent aux décisions prises dans les pays de nord de l’Europe. Ils apparaissent comme de doux huluberlus, pour ne pas dire des irresponsables déconnectés des réalités.
J’ai déjà eu l’occasion dans plusieurs commentaires livrés dans ce blog qu’on ne pouvait pas confondre autorité et violence. Condamner les violences faites aux enfants comme nous le faisons en France ne signifie pas que les adultes doivent démissionnent devant les plus jeunes et renoncer à l’exercice de leurs responsabilités. Mais on peut être totalement parent sans pour autant user du martinet – désormais réservé dans notre pays à d’autres exercices – , de la fessée ou de la baffe éducative.
Il est vrai que ce positionnement déroute nombre de parents notamment issus de l’immigration africaine qui estime que ce pays en reconnaissant les droits des enfants ont dépouillé les parents de tout pouvoir.
Bien sûr, il n’en est rien. Les enfants ont besoin d’autorité. L’autorité parentale est éducative.
L’autorité des parents est d’abord morale : l’enfant reconnaît que l’adulte le protège, veut son bien, est juste. Elle n’est pas fondée sur la force et sur la peur.
Cela ne veut pas dire qu’il n’y aura pas d’affrontements, des cris, des bouderies. Et même que dans certaines circonstances les adultes ne devront pas user de la force pour faire cesser telle attitude ou forcer à avoir tel comportement. Comme juge des enfants je crois qu’il faut marquer des limites et des coups d’arrêt à la délinquance d’un jeune y compris par l’incarcération. Tout simplement quand des interdits leur sont posés à travers un contrôle judiciaire il ne faut pas hésiter à sanctionner les violations de ces obligations. J’ai même soutenu il y a déjà 20 ans le recours à la « contrainte éducative » qui consiste pour des instituons sociales à ne pas abdiquer devant des comportements violents des jeunes à eux confiés.
J’hésite beaucoup sur le fait de condamner juridiquement la correction parentale. En tous cas je ne suis pas convaincu qu’il faille tolérer la violence à froid comme des châtiments corporels infligés à la maison ou à l’école.
Je peux entendre qu’une gifle ou qu’une fessée partent en réaction à un fait plus ou moins grave. En vérité cela sert généralement d’exutoire à celui qui l’inflige, à la hauteur de la peur qu’il a eu pour l’enfant. Cette violence est une réaction d’angoisse.
Plus on montrera aux parents qu’il y a d’autres attitudes à avoir, plus ils continueront à s’en détacher comme cela se fait dans l’immensité des familles depuis quelque décennies. Je n’irai pas dans le sens de ceux qui seulement restaurer ces châtiments corporels. J’aimerais savoir si les mêmes accepteraient que leurs fautes d’adultes soient punies de coups de bâton comme elles l’étaient dans l’histoire de ce pays!
Laissons, ici comme ailleurs, la violence comme méthode éducative ; en revanche, il n’y a aucune raison de ne pas réagir fermement à la violence développée par un enfant ou par un jeune. Cela vaut à la maison comme dans la cité. Je l’ai démontré dans « Baffer n’est pas juger !»
En revanche, il m’apparaît indispensable de décomplexer les parents sur le fait qu’ils peuvent être conduits à poser des limites à leurs enfants et à la sanctionner. Ils y sont totalement légitimes. C’est même un devoir que d’exercer cette autorité. On sait que de longue date dans certaines familles des parents ont démissionné dans l’exercice de cette responsabilité. Ils n’ont pas rendu service à leur enfant qui n’a pas vu de limites marquées ou sanctionnées.
Les adultes doivent énoncer explicitement ou implicitement ces limites à ne pas franchir en ayant le souci de les expliquer afin qu’elles n’apparaissent pas arbitraires. Par exemple, il y a des territoires dans la maison dans lesquels les enfants ne doivent pas pénétrer ou des affaires qu’ils ne doivent pas toucher.
Les sanctions doivent être justes et adaptées. Elles ne sont pas là pour punir – on n’est pas dans la vengeance - , mais pour rappeler l’interdit.
C’est vrai que les adultes doivent être cohérents : ils ne peuvent pas annoncer une sanction et ne pas la mettre en oeuvre au risque de perdre toute crédibilité aux yeux des plus jeunes. Il ne s’agit pas de ne jamais fléchir d’un pouce mais de rester dans le registre de ce qui a été promis sinon c’est le principe qu’on a voulu défendre qui lui-même sera pris pour flexible.
En tous cas, il est bien que l’on se pose ces questions sur les limites et sur la manière de réagir. Il ne s’agit pas d’instaurer l’autorité pour l’autorité ; pas plus qu’il ne s’agit d’abdiquer toute réaction devant la violation de règles posées comme importantes. Ces deux attitudes de principe sont aussi condamnables.
Les enfants attendent des adultes qu’ils les conduisent à marcher seuls sur leurs pieds entre des rails qui les protègeront ; il est important qu’ils sachent que sortir de clous peut être dangereux mais pas nécessairement impossible. Il faudra alors payer un prix qui peut être lourd à assumer et pourquoi pas acceptable s’il y a de bonnes raisons. Mais cette attitude pour possible ne peut être qu’exceptionnelle.
En tous cas, combattons cette idée que s’agissant des enfants il faut les mater, dans la famille comme dans la cité, et que tout est bon à cet effet.
Extrait du blog de JP rosenczveig du 09/01/2008 http://jprosen.blog.lemonde.fr/
18 novembre 2007
Affirmer un droit à l’adoption ?
L’affaire de l’arche de Zoe a ouvert à nouveau le débat sur l’adoption en général dans ses deux branches nationale et transnationale. Et comme tous débats où se trouvent des enfants, on est rapidement dans l’affectif, dans les excès et, bien sûr, dans la caricature. Les textes de Francois-Robert Zacot et de Jacob Rogozinski parus dans Le Monde des 9 et 11 novembre n’évitent pas l’écueil. Chacun traite l’autre de méchant et joue des enfants pour culpabiliser son interlocuteur ; on n’a pas pour autant progresser. Bien évidemment dans le magma des invectives, il n’y a pas que des erreurs d’analyse. Essayons de retouvrer un peu de raison comme il le faut régulièrement le faire décennie après décennie.
1° Il est de fait que le désir d’enfant est une réalité dans ce monde ; en France en particulier.
Cela n’a rien de blâmable. Généralement on parvient à y répondre naturellement ; parfois avec l’aide de la médecine. Le taux de natalité en France est l’un des plus élevés d’Europe. Et il a plutôt cru ces derniers temps quand d’autres chutaient. Personne ne sait pourquoi, mais le n’est pas le sujet du jour. Reste que des personnes (entre 15 à 20 000 en France) souhaiteraient être parents qui n’ont pas pu l’être, d’autres s’ouvrir à plus d’enfants qu’ils n’ont pu être naturellement parents. Rien de blâmable à cela. On peut être stérile et équilibré.
Il est aussi des gens qui pensent pouvoir aidé un enfant laissé à lui même par les accidents de la vie – décès ou disparition de parents – et lui apporter ce qu’ils ont apporté à leur propres enfants.
Vouloir s’ouvrir à un enfant n’est pas nécessairement être un pédophile qui s’ignore ou dangereux ni pervers. C’est une démarche généreuse car il ne suffit pas de s’ouvrir sur l’instant ; on s’engage pour la vie. En d’autres termes ne jetons pas l’anathème sur ceux qui forment un projet d’adoption.
2° Il de fait que notre pays a de moins en moins d’enfants délaissés ou abandonnés. Il y en avait 150 000 en 1900 et désormais un peu moins de 3 300 pour une population qui au passage à plus que doublé en un siècle.
On doit s’en réjouir. C’est le fruit d’au moins trois phénomènes : les enfants sont aujourd’hui plus désirés grâce notamment à la maîtrise de la contraception, les aides sociales faites aux foyers monoparentaux sont meilleures et enfin le statut des mères célibataires n’est plus ce qu’il était il y a encore 40 ans. : on n’est plus montrée du doigt et tout simplement l’action social vise à éviter la rupture parent-enfants. Inéluctablement le nombre des pupilles à diminuer : 40000 en 1960, 20 000 en 1980 et quelques centaines de nouveau chaque année soit par remise aux fins d’adoption, soit par déclaration judicaire d’abandon.
Régulièrement certains pointent du doigt que des enfants qui auraient du faire l’objet d’une déclaration judicaire d’abandon n’en en ont pas profité. Ils y voient là une source n’ont exploitée d’enfants adoptables négligeant que ces enfants sont souvent âgés quand les choses se cristallisent et ne sont guère adoptables pour ne pas correspondre aux enfants que recherchent les candidats à l’adoption
Ce n’est donc pas pour rien que les candidats français et plus largement européens se tournes vers l’adoption transnationale . On imagine des millions et d es millions d’enfants orphelins – comme Jacob Rogozinski – attendant des orphelinats qu’on vienne les chercher. De fait ces enfants existent ; on le voit régulièrement dans les reportages télévisés. Sont-ils pour autant sans famille et adoptable ? On se souvient de l’appel précipité de sœur Emmanuelle pour l’adoption des enfants du tsunami voici deux hivers quand on ne savait rien du sort de leur famille. Que ne dirait-on pas si des étrangers visitaient nos foyers de l’enfance pour y adopter. Il est de fait que les Etats ont des politiques restrictives répugnant à voir consacrer leur incapacité prendre en charge leurs enfants. Rares sont les pays comme la Corée du Sud qui affirment que les enfants coréens adoptés à l’étranger sont les fantassins de la conquête du monde par le Pays du Matin calme.
Indéniablement on peut améliorer le dispositif d’adoption transnationale en offrant à chacun les garanties qu’il est endroit de recevoir : l’enfant dès lors qu’il est réellement adoptable c’est-à-dire sans famille sur ses conditions d’accueil dans le pays hôte, les pays concernés qu’il n’y a pas eu de trafic d’enfants, etc.
3° Une idée doit être combattue : il y aurait beaucoup d’échecs de l’adoption. C’est inexact. Non pas qu’il n’y en ait pas. Les professionnels de l’enfance ont tous des exemples à citer mais le tribunal pour enfants étant un beau lieu d’observation des rejets , je peux affirmer qu’ nous ne croulons pas – et fort heureusement - sous ces situations. Certainement parce que les personnes qui y recourent ont fait un long cheminement sur eux-mêmes, qu’elles y ont été aidées par l’ASE ou les Oeuvres de l’adoption. Bref ce que l’on qualifie parcours du combattant pour marquer qu’on n’a pas accès à un enfant facilement, n’est pas nécessairement négatif pour lutter contre le échecs. Reste que l’on a bien fait de prévoir – réforme Mattei de 1996 sauf erreur - qu’il pouvait y avoir une nouvelle adoption quand un première tentative avait échoué. Dans l’adoption il est vrai que généralement chacun y trouve son compte, l’adoptant comme l’adopté. Là encore rien de choquant
Ces rappels fait peut-on affirmer un droit à l’adoption ? Un droit pour qui ? Un droit pour l’enfant ou un droit pou l’adulte qui veut s’ouvrir à l’autre ? Qui dit droit dit qu’il y a une institution – l’Etat – qui s’organise pour gager la reconnaissance de ce droit.
On voit la difficulté de l’exercice.
On peut garantir à l’enfant sans famille que l’on fera l’effort de lui rechercher une famille d’accueil susceptible de devenir la sienne par l’adoption. On aura parfois des difficultés à trouver cette famille. Il est encore des enfants de France si ne sont pas adoptés car trop âgés, porteurs de handicaps,de couleur de peau ou en fratrie. Faut-il même rappeler qu’il a fallu attendre 1984 pour que la loi vienne dire que tous les enfants étaient adoptables même s’il étaient porteurs de handicap : jusque-là seuls les enfants en bonne santé étaient adoptables. Bref, l’Etat peut s’engager vis-à-vis de l’enfant à une démarche pour ne pas se contenter d’un accueil en foyer ou même en famille, pas à un résultat.
De même peut-on reconnaître à certaines personnes le droit de demander à adopter en les agréant, mais comment leur garantir qu’il y aura un enfant à leur « servir à l’adoption» pour reprendre l’expression d’un certain temps. Bref on n’est pas dans le domaine dans lequel on peut offrir un droit opposable.
M. Rogozinsli méconnaît le sujet quand il ricane sur les orientations avancées par Mme Rama Yade notre secrétaire d’Etat aux droits de l’Homme. Pourtant elle n’innove pas ; son discours est celui que tiennent des responsables politiques réellement responsables depuis 20 ou 30 ans : si on a réellement l’intérêt de l’enfant en tête – et pas celui des adultes qui s’en repaissent - il faut promouvoir le parrainage et les alternatives à l’adoption. Il faut aider sur place des politiques qui permettent aux parents d’élever leurs enfants comme on l’a fait pendant un siècle et demi – et le développement économique est la première condition à réunir. Si des enfants doivent être aidés, ce peut être par le parrainage, et très subsidiairement, par l’adoption quand les conditions en sont réunies. Reste que le parrainage touche ses limites car les parrains attendent plus que ce qu’on leur demande.
L’adoption ne peut pas être a soi seule une politique de protection de l’enfance. Pour certains enfants elle peut être la réponse adaptée car elle permet d’offrir un univers familial juridiquement conforté – elle crée une filiation nouvelle - à un enfant qui en manque. L’adoption est une démarche dans une stratégie globale. Doit-on rappeler que l’adoption des enfants n’est légale que depuis 1923 c’est-à-dire après la Premier Guerre Mondiale quand il fallut se préoccuper des enfants de ceux qui étaient tombés à Verdun ou sur d’autres champs de bataille. Jusque là seuls les adultes étaient adoptables pour prolonger un nom ou garantir le maintien d’une fortune.
Mais là encore une question peut être un test éclairant : faut-il recourir autant qu’on veut le faire à l’adoption plénière qui efface l’histoire de l’enfant et le répute né dans sa famille d’adoption. Il faut un lien pérenne, mais pourquoi effacer l’histoire ? Chacun d’entre nous est un mille-feuilles : pourquoi vouloir nier l’origine de l’enfant et son passé. Si on recourrait plus à l’adoption simple qui crée un lien de filiation sans pour autant effacer le lien précédent on admettrait réellement l’enfant pour lui-même, et non pas pour remplacer l’enfant qu’on n’a pas pu avoir par ailleurs. Peut-être serait-on moins soupçonnés par des parents ou des Etats de vouloir s’approprier un enfant.
Pour être respecté dans ses désirs, il faut sans doute commencer par respecter l’autre dans ce qu’il ressent.
Une dernière chose est sûre : l’adoption n’est pas qu’une démarche privée. Certes pour certains il y a un mystère de l’adoption : comment faire sien un enfant qu’on n‘a pas conçu ? C’est en tous cas l’histoire d’une rencontre qui souvent se déroule bien mais peut aussi mal se dérouler. Elle suppose des précautions publiques pour l’enfant, pour sa famille naturelle mais aussi pour la famille d’accueil. Elle engage la responsabilité de la puissance publique. Elle peut aussi participer de la politique étrangère d’un Etat.
Il est donc bien difficile si on veut bien y regarder de près d’affirmer un droit à l’adoption.
Sur ce sujet comme sur bien d’autres méfions-nous des discours incantatoires.
Extrait du blog de JP rosenczveig du 18/11/2007 http://jprosen.blog.lemonde.fr/
L’irrationnel de l’adoption
Au fur et à mesure où les informations tombent sur l’expédition montée par l’Arche de Zoé, il apparaît bien qu’n a affaire à des “Pieds Nickelés” de l’humanitaire. Peut être pas nécessairement méchants et mal intentionnés! En tous cas sacrément dangereux. Ils n’ont pas hésité à braver les interdits. Ce qui en soi n’est pas pendable car si les militants des droits de l’homme respectaient les lois installés ils ne ferait pas souvent bouger les lignes. Mais de là à camoufler une association derrière une autre, à faire passer pour malades ou orphelins des enfants qui ne sont ni malades ni orphelins, pour ne pas aller plus loin, il y a une marge qui leur vaut légitimement des ennuis et des soutiens au compte-gouttes. Il faut encore attendre pour porter un jugement définitif sur cette malencontreuse opération, mais il y a matière à ne pas approuver. Je relève que cette affaire vient revisiter le débat sur l’adoption sachant que l’immensité des Ouvres qui interviennent dans ce champ ne se livre pas à de pratiques de ce type. On le dit beaucoup mais l’adoption transnationale - je prèfère cette expression à celle d’adoption internationale - aura des difficultés à se relever de ce coup de poignard infligé par ces amateurs. La France aussi - je l’ai relevé hier - a reçu un mauvais coup !
Dans les témoignages recueillis je retiens notamment que nombre de personnes ont cru pouvoir grâce à l’Arche de Zoé trouver par l’adoption l’enfant qu’elles attendent souvent de longue date.
Informées par des gens plus pesés connaissant bien le sujet qui avaient pressenti le fiasco annoncé du dispositif - le moins qu’on puisse dire à sa décharge est que l’arche de Zoé n’a pas agi en catimini !- , ces personnes ont refusé d’entendre le langage de raison. Mais il y a un irrationnel de l’adoption comme il y a un mystère de l’adoption. Si certains se demandent comment on peut faire sien un enfant qui n’est pas la chair de sa chair, ceux qui attendent d’être parent - pour la première fois ou à nouveau - est d’une telle prégnance qu’aucun argument, aucun obstacle ne peut les en dissuader. En l’espèce les appels de phare ont été importants. Il a été dit à ces familles que le projet d’adoption était irréaliste et qu’elles ne pourraient pas concrétiser.
L’Arche de Zoé elle-même était prudente sur les résultats escomptés. Elle ne promettait pas l’adoption. Rien n’y a fait. Pour beaucoup l’aspiration à un enfant l’a emporté sur le reste. Is n’écoutaient plus On est dans un registre sur lequel la rationalité n’a pas prise. Le désir d’enfant ne connaît pas les réalités de la vie. Combien de projets de vie extraordinaires ont pris la route sous cette pression irrésistible, mais là comme ailleurs la fin ne saurait justifie r les moyens.
On peut entendre cette aspiration à être parent et encore plus si l’on n’ a pas été soi-même confronté à cette situation, mais qu’on nous parle pas de l’intérêt de l’enfant. En l’espère il s’agit de répondre à un désir d’enfant. Il est de fait que souvent il est rendu à ce désir d’enfant par des gens qui réciproquement apportent énormément aux enfants accueillis. Il est aussi des cas où l’enfant n’y trouve pas son compte. Il est souvent tenu pour l’enfant désiré, moins pour ce qu’il est réellement. Il est des cas où l’adoption échoue; il est aussi des cas où l’adoption ne s’impose pas come reponse pour l’enfant. Tous les enfants pauvres du monde ne sont pas adoptables. Il faut le dire clair et fort : la reponse aux enfants en difficulté ici comme ailleurs ne passe pas nécessairement par l’adoption. On peut s’ouvrir à un enfant en difficulté sans le faire sien; on peut aider des enfants à vivre chez eux, dans leur culture, dans leur environnement. Beaucoup de nos contemporains entendent ce discours et agissent en ce sens. Simplement et sans complexes; à l’aise dans leurs baskets.
PS Voir le dossier Adoption sur mon site www.rosenczveig.com
Extrait du blog de JP rosenczveig du 30/10/2007 http://jprosen.blog.lemonde.fr/
29 octobre 2007
L’adoption internationale en question
S’il est bien une affaire qui mérite d’petre traitée aveclaplus extrème des prudences, c’est bien celle de ces enfants que l’association l’Arche de Zoé se proposait d’amener en France. On commence à y voir un peu plus clair mais admettons qu’aujourd’hui nous ne possédons pas toutes les données.
S’agit-il d’enfants réellement orphelins? L’UNICEF France en doute. S’agit-il d’enfants venus du Darfour ? Là encore le Comité français de l’UNICEF voit plutôt ces enfants venir du Tchad. Sont-ils vraiment malades pour la plupart : on parle de pansements aposés tels des leurres.
Les pouvoirs publics français désapprouvent formellement cette initiative. Ils ont certainement leur raison. Ce qui est sûr c’est que l’association avait bien pour objectif, si l’on enc roit tel responsable interrrogé à la télévision, de faire entrer ces enfants en France pour leur obtenir l’asile pollitique.
On peut déjà s’interroger sur la démarche qui amène une structure privée à prendre une telle initiative, apparemment contre l’avis gouvernemental et en tous cas sans son aval.
Les propos du président tchadien, qui accuse de trafic d’enfants pour la pédophilie, voire même pour trouver des organes, sont bien sûr ridicules, surtout sans apporter la moindre once de preuve, mais ils traduisent bien l’état de sidération généré par cette initiative. En l’état de ce qui est su, on ne peut pas porter de telles accusations contre l’association.
En revanche, ses objectifs réels étaient ambigus, à tout le moins pas bien exposés, et traduisaient une méconnaissance de la psychologie des familles succeptibles de s’ouvrir à ces enfants. S’agissait-il de les accueillir quitte à ce qu’ensuite ils tracent leur route pour rejoindre des membres de leur famille ? Sagissait-il d’une opération pro-adoption ? Si l’on en croit le témoignage d’une journaliste - Guillemette Faure - qui avait contacté l’association pour acccueillir un enfant, l’objectif n’était pas nécessairement l’adoption, mais au final il était envisagé que certains accueillants veuillent aller jusque-là.
Et là on mesure l’ingénuité, sinon l’amateurisme des responsables de l’Arche de Zoé qui ont pu croire qu’il puisse en être finalement autrement ; d’où la nécessité d’un surcroît de précautions et de certitudes sur l’adoptabilité des enfants. Bref, au mieux on dira que ces personnes ont pris leur désirs pour des réalités ; peut-être s’apercevra-t-on que la vérité était plus noire. Attendons
En tous cas il est une nouvelle fois demontré - et ce n’est pas d’aujourd’hui, confer les incidents avec la Colombie voici 30 ans- que l’adoption transnationale n’est pas et ne peut pas être qu’une démarche privée. Elle a des enjeux politiques majeurs et doit être maniée avec moultes précautions. Aucun pays ne peut supporter de se faire renvoyer à travers l’adoption qu’il n’est pas capable de pourvoir aux besoins de ses enfants. La Corée, un temps, avait eu l’intelligence de renverser le problème : ses enfants qui partaient vers l’adoption étaient les pionniers qui allaient conquérir le monde. Elle interrogeait d’ailleurs les associations pour savoir ce qu’ils étaient devenus n’hésitant pas à demander leurs opinions politiques ! Démarche très intelligente pour se sortir d’un complexe.
L’ire du président tchadien relève sans doute de cette raison. Toujours est-il que des personnes physiques ou morales qui entendent aller sur ces brisées se doivent d’avoir l’accord des autorités publiques françaises auparavant. Sinon les risques d’incidents diplomatiques sont majeurs, avec de lourdes conséquences pour le pays tenu comme néocolonialiste. Des années durant, il faudra ramer pour remonter la pente.
C’est déjà une première leçon à tirer de cette histoire. La générosité ne suffit pas dans l’humanitaire ; il faut aussi avoir un peu de discernement et de culture.
L’affaire va suivre son cours. On s’interroge déjà sur le sort auquel sont voués ces enfants que l’on a vu parqués et en pleurs dans une cour d’hôpital ou d’école
Extrait du blog de JP rosenczveig du 29/10/2007 http://jprosen.blog.lemonde.fr/
Edito du 17 septembre 2007
On dérive sec
Il fallait s’y attendre : les dispositions de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, ont beau être ce qu’elles sont,elles ont été adoptées et malgré les assurances données, les interprétations qui commencent à lui en être données vont rendre de plus en plus problèmatique l’interventon des services sociaux au bénéfice de ceux qui souffrent ou sont en difficulté. La société n’a rien à y gagner. J’ai dit ici avec bien d’autres, que nous allions nous tirer une balle dans le pied pour pas grand chose en discréditant le travail social et ses acteurs. Nous y arrivons avec les premières dérives relevées.
A preuve, la garde à vue infligée le 17 juillet à Belfort à une assistante sociale qui refusait de revéler l’adresse d’une femme immigrée en situation irrégulière victime de mauvais traitements conjugaux. Cette professionnelle travaillant au sein de l’association Solidarité Femmes de Belfort a été convoquée par la Police des Frontières. L’association avait été amenée a aider cette femme.
On lui reprocherait disent les ASH du 31 aout 2007 ‘”une aide au séjour irrégulier”.
Que nenni repond le procureur de la République de Belfort : “Cette procédure ne resulte pas du fait que l’association ait hébergé une femme qui fait l’objet d’une invitation à quitter les territoire français, mais de l’attitude d’opposition de l’assistante sociale”
Si on le suit, c’est bien le fait d’avoir invoquer à tort le secret professionel qui lui serait reproché
Pourtant avec l’ANAS ( associaiton nationale des assistantes de services sociaux), il faut revenir au texte de la loi du 5 mars 2007.
Le séjour irrégulier - que des autorités administratives françaises sont légitimes à combattre - n’entre pas dans les exceptions légales qui permettent à une personne tenue au secret professionnel de s’exempter du respect de la confidentialité des informations recueillies , en l’espèce le domicile de cette femme.
L’assistant de service social est tenu explictement au respect du secret professionnel (art. L.11-3 du code de l’action sociale et des familles et article 226-13 du code pénal). S’il s’agssait d’une personne y compris mineure en situation de danger l’assistant social serait légitime à lever le secret pour qu’on lui vienne en aide, mais ce n’était pas dans le cas dans le problème posé : on recherchait cette femme pour mettre à execution un arrété administratif, pas pour la protéger !
Et si l’on veut bien revenir aux données du problème, on se rappellera que cette femme étrangère était initialement victime de violence conjugale ; elle venait demander de l’aide aux institutions privées ou publiques françaises. Ceux qui l’auraient assistée auraient l’obligation maitenant de la dénoncer !!!!! Historiquement on a dejà vécu ce shéma …. pour y résister avec succès.
Heureusement que le parquet n’a pas mis plus de 3 heures - le temps sans doute de retrouver les textes - pour voir l’incongruité de la solution retenue.
Ce cas est emblématique des dérives auxquelles on va inélectuctablement assister. Beaucoup ont retenu de la loi prévention de la delinquance de mars 2007 qu’elle levait le secret professionnel pour les travailleurs sociaux. Or il n’en est rien. Elle vise à inciter les travailleurs sociaux à donner aux maires certaines informaitons. On sait que ce même 5 mars deux textes législataifs - pour faire court, la loi Bas sur la protection de l’enfance et la loi Sarkozy sur la prevention de la délinquance) ont touché à cette question contribuant à semer encore plus d’incertitudes juridiques sur les zones d’ombre existantes autour d’un sujet infiniment délicat : les termes du secret professionnel. (Voir mes blogs du premier trimestre 2007
Aujourd’hui les pouvoirs publics seraient bien inspirés avant qu’une révolte ne monte des rangs du travail social de lui donner des assurances à travers une circualire interministérielle. Il est encore temps
Il ne faut pas être grand prophète pour voir venir les difficultés en la matière.
Et si la puissance publique se coupe de ses fantassins sociaux, le Roi sera bien nu. Nombre d’enseignants à travers RESF sont déjà en resistance veut-on y précipiter les travaillleurs sociaux de tous poils?
Extrait du blog de JP rosenczveig du 01/09/2007 http://jprosen.blog.lemonde.fr/
Edito du 1er juillet 2007
Scolarisation des enfants handicapés
Nul ne l’ignore : la scolarisation des enfants handicapés a donné l’occasion d’une sérieuse passe d’armes dans le débat opposant les candidats au 2° tour de la présidentielle. Dépassons dans la polémique la part du jeu électoral. Il y a une réalité qui aujourd’hui est devenue officielle quand il y a une dizaine d’années nous nous faisions taper sur les doigts par le ministère de l’éducaiton nationale quand es-qualité de président de l’Assocation Nationale des Communautés Educatives que je présidais nous dénoncions publiquement qu’entre 20 à 30 000 enfants porteurs de handicaps n’étaient pas scolarisés.
Désormais cette analyse militante fondée sur les travaux que nous avions menés en Rhône-Alpes est devenue vérité officielle. On la retrouve notamment dans le document “Etudes et résultats” n°564 de mars 2007 publié par la DREES.
15 000 enfants d’enfants accueillis dans des établissements spécialisés soit 20% n’ont pas de scvolairisaiton. “Ces enfants peuvent bénéficier du soutien d’un éducateur pour l’execution de gestes simples et pour l’apprentissage de notions simples de communication, d’habitude d’hygiène et de sécurité alimentaire, mais ils n’ont pas accès à l’apprentissage de la lecture ni du calcul”. A ces enfants s’ajoutent ceux qui vivent à domicile, mais aucune donnée administrative officielle n’est ici disponible pour chiffrer ceux qui ne sont pas scolarisés.
Les enquetes de la DRESS évaluent à environ 5000 enfants de 6 à 16 ans porteurs de handicaps et vivant à domicile qui ne seraient pas scolarisés.
15 000 + 5000 = 20 000 le compte est bon ou presque ! Soit moins de 7% des enfants concernés mais quand même 7% des enfants concernés. C’est trop, bien trop !
On retire du document de la DREES qu’en 2005-2006, 235400 enfants et adolescents en situation de handicap étaient scolarisés. Les structures de l’Éducation nationale en ont accueilli 151 500 dont 69 % scolarisés dans des classes ordinaires ou dans des classes adaptées à des élèves présentant des difficultés scolaires ou sociales (scolarisation «individuelle»). Cette proportion est en hausse (52 % en 1999-2000). Les autres enfants (31 %) étaient scolarisés dans des classes dédiées aux enfants handicapés (scolarisation «collective»). Les élèves affectés par des déficiences physiques sont les plus en mesure de suivre un cursus ordinaire en collège et lycée.
Quand la scolarisation par l’Éducation nationale n’est pas possible, les établissements médico-éducatifs et hospitaliers (sous tutelle du ministère chargé de la Santé et des Solidarités) offrent une prise en charge globale. 76 300 enfants ont été scolarisés via l’une de ces structures, dont 92 % dans des établissements médicoéducatifs et 8 % en milieu hospitalier.
Il apparaît par ailleurs que la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire diminue avec l’âge.La tendance est certainemernt de faire une plus grande place aux enfants handicapés dans l’école ordinaire. Le ministre de l ‘enfance et de la famille - S Royale - de l’époque avait raison il y a quelques années de s’étonner publiquemernt - une première dans l’histoire - que des chefs d’établissents ne s’inquiètent pas de n’avoir aucun enfants handicapés dans leur structure au début de l’année scolaire. La programme Handiscol et la loi de 2005 ont conforté le souci de voir ces enfants bénéficier d’une scolarisation et si possible en milieu ordinaire quand cela était possible tendance. Les données disponibles vont dans ce sens.
Il faudrait bien évidemment affiner ces chiffres de scolarisation et évaluer qualitativement ce qu’ils recouvrent : scolarisation à temps plein (75% des élèves du premier degré; 93% dans le second degré nous dit-on ou sur certaines heures ? Il est évident que la réduction des moyens en aides scolaires ne va pas dans le bon sens.
Il est certains aussi que la scolarisation en milieu ordinaire suppose souvent un encadrement renforcé avec des professionnels spécialisés et ces personnels spécialisés ont tendance à disparaître. On sait aussi que tous les enfants ne peuvent pas supporter ce milieu ordinaire. Il faut faire du sur-mesure.
Conclusion : on reste loin du compte sur un sujet infiniment délicat et complexe. Une vitesse semble quand même bien enclenchée car le regard sur le handicap change. La tolérance est plus grande. Reste à mettre les moyens qui s’imposent partout où ils s’imposent. Souvent plus facile à dire qu’à faire.
EDITO DU 07 fevrier 2007
Pour une loi d’orientation pour l’enfance
La période s’y prête et il n’y a aucune raison de ne pas y succomber: il faut se projeter dans l’avenir et tracer des perspectives, sinon des utopies. Alors cédons à la mode du moment électoral. Avec Défense des Enfants International-France je propose, s’agissant des enfants, d’inverser la logique et de rompre la chaîne des lois “contre” : contre la délinquance juvénile, contre le handicap ou la maladie, contre l’absentéisme scolaire, etc.
Autant de textes révélateurs et des politiques connexes d’une approche mortifère pour une société : l’enfance est source de tous les dangers et dangereuse. Il n’y a pas loin pour que cette société vieillissante ne prenne ses enfants en grippe. Les seuils de tolérance se sont abaissés; certains en oublieraient qu’ils ont été enfants. La judiciarisation des réactions sociales aux actes posés par les enfants ne trahit pas seulement une aggravation objective de leur comportement; elle met aussi en évidence les peurs des adultes et des institutions qui ont en charge ces enfants. Il ne s’agit pas ici de faire le procès à quiconque, mais d’observer la nécessité de sortir des logiques d’affrontement et méfiance.
Se fixer comme objectif de promouvoir le bien-être des enfants cela sent le Québec mais après tout il y a pleins de bonne chose de l’autre côté de l’Atlantique dans la Belle Province!
L’enjeu est bien déjà de définir ce que notre société vise à atteindre pour ses enfants, sinon pour elle-même. Alors on quitterait peut être le registre moral pour être sur du concret, quantitatif ou qualitatif. On parlerait d’éducation à la santé et non pas de soins; de citoyenneté et de droit et non pas immédiatement de devoirs, d’aide et de soutien à la parentalité et non pas de privations d’allocations familiales et de stage de rééducation pour les parents. A la télévision et dans les médias on informerait sur la loi relative à l’autorité parentale en direction des parents et des enfants quand on fustige trop souvent des parents présentés comme démissionnaires, on évoquerait les articulations entre parents et professionnels quand on les présente aujourd’hui comme des ennemis. On mettrait en place un service public de la petite enfance, etc.
La loi sur la protection de l’enfance en cours d’adoption par le Parlement va dans le bon sens. Il lui manque un grand article 1er qui expose que la protection de l’enfance est un sous-ensemble d’une politique familiale et de l’enfance. Concrètement, la prévention spécialisée est une branche de l’Aide sociale à l’enfance, mais pas un service qui vise à la prévention de la délinquance. Ces idées qui peuvent paraître aller de soi ne sont pas si évidentes dans une société qui se veut pragmatique et qui n’est pas loin d’affirmer que la fin justifie les moyens.
Disons dans le bon ordre : plus le bien être des enfants de France sera garanti, plus la société en sortira confortée. On ne casse pas - ou très rarement - ce qui vous protège ! On respecte ce qui est respectable. Les enfants comme les adultes !
Les principaux condaidats ont été sollicités par DEI-France sur cette attente d’une loi POUR l’enfance. Nous rendrons public leur reponse
EDITO DU 20 décembre 2006
Interdit aux animaux et aux enfants …
A juste titre l’initiative d’interdire l’interdire son magasin aux mineurs non accompagnés et aux animaux par l’enseigne Carrefour installée dans le complexe Rosny II (93) a suscité une forte réaction. Le panneau incriminé a été vite retiré à la suite de l’article paru dans Le Parisien. Et c’est heureux!
Une plainte pour discrimination aurait pu en effet être portée avec quelques chances de succès.
Une grande surface est non seulement un lieu ouvert au public avec son lot de flâneurs plus ou moins disposés à acheter. C’est aussi bien évidemment un lieu de vente. Peut-on interdire à des enfants d’y venir même seuls. A priori , non!
En effet si au sens juridique les enfants sont incapables - c’est-à-dire s’ils ne peuvent pas valablement contracter, la loi - le code civil - leur reconnaît la capacité d’exercer seuls “les actes de la vie courante”. Faire des courses dans une grande ou une petite surface et y acquérir des objets en rapport à la personne de l’acquereur est aujourd’hui un acte de la vie courante. Beaucoup de produits en vente dans une grande surface peuvent être légalement vendus à un mineur d’âge et donc légalement acquis par lui.
Empêcher un mineur non accompagné d’un adulte d’entrer dans un magasin est donc une discrimination évidente à l’égard d’un client légal potentiel.
On comprendrait une interdiction ponctuelle pour des raisons d’ordre public si la tranquillité du magasin était troublée. Et encore faudrait-il, me semble-t-il, un travail avec la police - en l’espèce la police administrative - et un accord préalable du parquet.
Par ailleurs, tel individu peut être interdit de fréquenter un lieu donné dans le cadre d’une mesure édictée par le parquet qui ainsi conditionne des non-poursuites à une attitude désormais irréprochable de l’interessé qui a déjà franchi la ligne jaune. Un juge peut aussi interdire à un mineur la fréquentation d’une grande surface dans le cadre d’un contrôle judiciaire - pour un mineur de plus de 16 ans - ou d’une condamnation avec mise à l’épreuve .
Or tel n’est pas le cas en l’espèce. L’interdiction édictée ne tenait pas juridiquement la route même si on peut comprendre ce qui la justifiait à la base.
La solution est donc normalement de saisir la justice des faits qui ont déjà pu se produire du fait de tel jeune concerné. A défaut, il faut tenter de mobiliser les parents pour qu’ils exercent un contrôle et une vigilance sur leurs rejetons.
L’interdiction générale du Carrefour-Rosny II souffre de son absence de base juridique. Il revient aux parents informés du comportement éventuellement reprochable de leur enfant de faire le nécessaire pour qu’ils ne fréquentent pas le centre commercial ou le magasin. Et s’il s’agit de fauteurs de troubles voire delinquants la police et la justice interviendront.
Bien sûr, cette décision de “Carrefour” est aussi préoccupante par ce dont elle est révélatrice. Les enfants inquiètent, comme les chiens dits méchants. A quand, comme le propose Frédéric Jésu, la laisse et la muselière pour les uns et pour les autres ?
Si cette affaire donne à réfléchir sur le statut juridique des enfants tout le temps n’aura pas été perdu.
Elle éclate la même semaine où est officiellement inauguré dans ce même Rosny II l’Espace “Tête-à-tête” ouvert par le groupe “Prévention des conduites à risque” du Conseil général de la Seine Saint-Denis. L’initative est tout à fait passionnante même si elle n’est pas totalement unique en France. Elle permet à des enfants et des jeunes de s’informer et d’interroger sur les toxicomanies et les précautions à prendre dans la pratique sexuelle. L’informatique a été mobilisée qui peut être facilement consultée dans des espaces individuels avec à proximité des adultes disponibles, une expo -photo dure, mais finalement très optimiste est affichée, des lieux d’échanges sont présents. Tout cela est beau et convivial au milieu de l’une des galeries les plus fréquentées de Rosny II avec l’appui appréciable apportée par les gestionnaires de Rosny. A voir en faisant vos courses de Noël si vous êtes dans le coin.
D’autres éléments d’actualité auraient mérité d’être commentés, mais le temps manque et les aller-retour au Québec sur trois jours fatiguent ! Je vous invite à lire les chiffres 2005 de la justice. S’agissant de la justice des mineurs tous les voyants lumineux sont quantitativement à la baisse ou étal. On est loin du discours alarmiste régulièrement tenu. Reste que ma démonstration passée est confirmée : les mesures pénales prononcées contre des mineurs atteignent presque les 50%, ce qui pour des mesures dites exceptionnelles est problématique.
Le projet de loi sur la prévention de la délinquance a été adopté par l’Assemblée nationale avec de nombreux ajouts et des … reculs. Il est loin le discours consistant à dire qu’on n’avait pas pour objectif de durcir les peines, mais de veiller à ce que les juges appliquent la loi ! La presse nous a appris que le ministre, pas plus que la grande majorité des députés, n’y avait pas consacré beaucoup de leur énergie. Seule une poignée de fidèles a fait tourner la chaîne parlementaire. Je reviendrai sous peu sur le texte tel qu’il sort de l’Assemblée. Il faut le temps de lire et de digérer. Mais ma première remarque est de dire que même après ce texte qui est loin d’être définitif, l’ordonnance du 2 février 1945 bouge encore ! Et d’ailleurs par quoi la remplacerait-on, sinon purement et simplement par le droit pénal des majeurs ? Bref, l’assemblée a entendu certaines de nos préoccupations. Le débat devant le Sénat s’annonce passionnant et pas nécessairement acquis sur les points majeurs (pouvoirs des maires, secret professionnel, etc.)
L’autre fait marquant est bien sûr le débat autour de l’interprétation du rapport de l’IGS sur la mort des deux jeunes d’Aulnay. Le mot “légèreté” a bien été utilisé par ceux qui se sont ensuite défendus d’avoir été critiques sur les policiers mis en cause. Le temps viendra du débat public sur le dossier judiciaire. Ce document de l’IGS y jouera un rôle majeur pour comprendre la suite des évènements.
Extrait du blog de JP rosenczveig le 11 décembre 2006
EDITO DU 23 SEPTEMBRE 2006
Démissionnaires ou missionnaires?
Chacun admettra que l'exercice n'est pas facile que de participer (involontairement certes) à l'actualité et en même temps de la commenter. Qui plus est, avec le statut de magistrat ! On peut quand même essayer en étant plus que jamais responsable et confiant dans la démocratie française. Les choses me sont facilitées car désormais chacun voit bien que ce n'est pas une question de personne, mais d'institution !
Ces jours-ci, vu la vitesse du train, je n 'ai pas pu en descendre et bloguer. Vous l'aviez compris.
Il n'est bien évidemment pas question de polémiquer, mais d'essayer de réfléchir aux données du problème que nous avons à résoudre, sachant que sur ce blog, je m'efforce depuis presque un an de réfléchir à voix haute sur la difficulté à laquelle nous sommes confrontés avec la montée de certaines formes de violence et avec le souci de combattre les réponses simplistes, les "y-a-qu'à" et les "faut que " qui résolvent le problème en deux coups de cuillère en oubliant généralement les leçons de l'histoire.
Alors quelques notations partant du débat :
1) La lettre du 13 juin, personnelle et confidentielle, du Préfet Cordet au directeur de cabinet du ministre de l'intérieur, est passionnante et préoccupante non pas quand elle dénonce le laxisme des juges. Ce n'est pas d'aujourd'hui que de ce côté-ci de la passerelle de la N186 on porte ce type de jugement. Manque de communication et approches différentes ! J'y reviendrai. Non, l'important me semble-t-il est ce qui est dit sur l'état de certains quartiers, sur la montée des communautarismes, et sur la pauvreté qui s'accroît. Le préfet s'efforce de comprendre cette montée de la délinquance et de la violence après les événements de l'automne qu'il relève, et apparemment d'autres préfets partagent cette analyse. La fracture sociale - thème de la campagne 1997 - ne s'est pas réduite en dix ans.
Ce courrier est aussi intéressant dans la mesure où il met bien en évidence combien les forces de police n'ont pas été renforcées à la hauteur de ce qui avait été dit, mais surtout qu'elles sont jeunes et avec un encadrement lui aussi peu expérimenté. C'est quand même fantastique qu'on en soit encore là dans la gestion des fonctionnaires d'Etat en mettant les plus jeunes et inexpérimentés des fonctionnaires dans les situations les plus dures. Cela est valable pour la police mais aussi on le sait tous pour l'éducation nationale ou encore pour la justice. Les hommes et les femmes ne sont pas en cause, mais une gestion inadaptée des personnels et des règles d'une autre époque. L'Etat est une entreprise - et une entreprise peut assumer une mission de service public ! - qui doit produire des prestations de qualité. Elle doit être gérée comme telle avec le souci du produit et du bénéficiaire. Le contenu est aussi important que la forme.
Ainsi, à Bobigny, dans notre Tribunal pour enfants nous avons désormais 7 substituts. Nous en avions 2 en 1992. Six ont demandé leur mutation après deux ans de fonction et l'ont obtenu. Six Collègues ont été nommés pour les remplacer en septembre dont 5 sortants de l'ENM. Il est clair que la fonction va être rude pour eux. Ils ont des qualités et sont volontaires donc ils vont s'en sortir, mais le risque est évident de griller les ailes des meilleures bonnes volontés avec cette stratégie d'affectation qu'aucune entreprise privée ne se permettrait. D'où le taux de rotation trop important pour garantir une qualité constante du service public. Il faut régulièrement tout reprendre à zéro .
2) Contrairement à la couverture médiatique première, la réponse à la délinquance n'est pas judiciaire, mais d'abord policière. Et qu'on ne vienne pas dire que j'oppose l'un à l'autre ! Le préfet nous dit que depuis le début de l'année la délinquance violente à augmenter d'environ 12%. Je le crois. Mais nous sommes aussi crédibles si nous disons que ces 12% ne se retrouvent pas à l'arrivée au tribunal ! Cherchez l'erreur !
Deux explications sont possibles qui doivent sans doute se cumuler :
- d'abord il y a une augmentation du taux de plaintes déposées et réellement recueillies, mais pas obligatoirement une augmentation des faits délictueux eux-mêmes. D'où le danger des chiffres livrés bruts qui peuvent paraître jouer sur les confusions.
- Il se peut aussi que les faits étant réellement en augmentation on n'ait pas arrêté les auteurs. Le taux d'élucidation policiers reste très faible. Pas plus de 30% et encore ! Sur le terrain, les habitants eux savent ce qu'ils vivent et ils ont le sentiment que les institutions les abandonnent. Quand le ministre s'étonne que les mandats de dépôt baissent de 15% alors que la délinquance augmenterait de 12, on voit bien qu'il y a quelques menues simplications dans son discours.
3) La justice est-elle démissionnaire comme il est dit ?
Les magistrats que nous sommes, mais aussi les greffiers, éducateurs ou avocats serions plutôt des missionnaires. Nous n'avons pas à en être félicités. C'est notre travail, mais de là à nous mal-traiter, il y a une marge. Nous serions des incompétents, des zombies venant et vivant sur une autre planète, sinon des félons! Passons ! Encore que ...
Je renvoie au rapport d'inspection de décembre 2005 désormais paru dans la presse sur le Tribunal pour Enfants de Bobigny et sur le Tribunal de Grand Instance en général . Il nous reproche plutôt d'être trop répressifs lors des audiences du tribunal pour enfants. Et le gag veut que nous ayons répondu à cette critique par le fait effectivement, qu' il était difficile de prononcer des mesures éducatives lors de cette audience quand nous avions généralement échoué à les mettre en oeuvre lors de la phase d'instruction sur les faits et sur la personne. Pour autant, il arrive que nous y parvenions.
Bref, pour l'intérieur nous serions laxistes, pour les inspecteurs de justice nous serions trop sévères ! En fait, nous faisons "correctement" notre boulot. Le moins qu'on puisse dire c'est que nous avons su innover pour adapter nos réponses. En tous cas si nous pouvons supporter des critiques ce n'est pas celle d'être démisionnaires!
En tous cas une réalité : quand chacun a fait son travail il est fréquent ( 300 à 400 mesures sont actuellement pendantes) que ce que nous décidons ne se met pas en oeuvre ou met du retard à se mettre en oeuvre. Une mesure éducative décidée en week-end doit se mettre en place en début de semaine ! Point à la ligne.
L'Etat-ministère de la justice devrait se demander pourquoi il ne donne pas à l'Etat-tribunaux les moyens de mettre en oeuvre ce que l'Etat- parlement vote ! Après nous avoir visité la mission sénatoriale ne disait rien d'autre en 2002 : elle était venue pour changer la loi et admettait qu'il fallait plutôt donner des moyens pour mettre la loi en oeuvre !
Soyons encore plus précis : depuis 2000 les moyens affectés à la justice des mineurs ont augmenté. C'est l'effet du plan Guigou. Les équipements susceptibles de recevoir des jeunes se sont multipliés et diversifiés : de nouveaux ont émergé quand, dans le même temps, trop d'anciens de grande qualité fermaient. Certains conseils généraux de province sont frileux devant ces "ordes" de jeunes délinquants qui viennent des banlieues parisiennes !
En tous cas deux choses sont sures :
- si l'offre s'est accrue elle reste insuffisante. Ex. : où sont les internats scolaires promis depuis Chevenement par tous les ministres qui se succèdent aux responsabilités ?
- plus grave, et essentiel, quelques places de plus ne seraient pas à la hauteur du problème : ce ne sont pas dix ou quinze gosses qui posent problèmes dans certains quartiers, mais quasiment tous les gosses qui ont des problèmes et donc certains peuvent être dangereux pour autrui et pour eux-mêmes. C'est bien là l'une des deux mutations majeures de ces 20 dernières années : la massification des problèmes et devant l'absence de perspectives le recours à la violence de tous les côtés.
4°) et j'en termine ! Faute de projet collectif, chacun doute de l'autre sinon de lui-même. On joue à la patate chaude et on a tendance à se défausser. Résultat on déplace les rôles (ex. le débat sur les pouvoirs du maire) au risque de semer la confusion et en tous cas d'affaiblir l'appareil d'Etat. Si les gens ne croient plus en leur police ou en leur justice, certains se feront justice eux-mêmes avec haine, d'autres se recroquevilleront avec acrimonie, bref, plus que jamais le lien social se dilatera au bénéfice de ceux qui pensent qu'un chef fort serait utile.
Bref, la République est en danger. Elle en a vu d'autres, mais celui-là la mine de l'intérieur. Un vrai cancer.
Extrait du blog de JP Rosenczveig , le 23 septembre 2006
EDITO DU 5 JUIN 2006
Autoritarisme et confusion
Finalement on peut faire deux reproches majeurs à S. Royal. Le premier est d'entretenir la confusion dans le registre des responsabilités, le deuxième de tomber dans ce que nous dénonçons de longue date : être réactif en s'inscrivant surle seul registre de l'autorité quand il faudrait aussi être proactif.
Sur la confusion : la responsabilité d'éduquer les enfants ne relève pas de l'armée, mais du dispositif éducatif. Devant ce qui est tenue pour une défaillance - les parents, le système éducatif professionnalisé - plutôt que de s'attaquer aux difficultés relevées on passe le bébé au voisin.
Ce n'est pas d'aujourd'hui que l'on assiste à ce type de transfert à chaud. Qu'était-ce d'autre que les policiers-éducateurs de Michel Poniatowski, ministre de l'intérieur de V. Giscard d'Estaing de 1975 ? On se défiait alors et déjà des éducateurs, on faisait donc appel aux policiers. En négligeant que le rôle des uns est d'empêcher le passage à l'acte tandis que le rôle des seconds est de créer des conditions pour rendre inutile de nouveaux passage à l'acte.
Aujourd'hui on retrouve ce réflexe dans le débat sur les maires à qui on veut faire assumer des compétences qui ne sont pas les leurs dans le champ de la prévention de la délinquance ou encore dans le champ de la protection de l'enfance. Avant de chambouler, ne faudrait-il pas réunir les conditions pour mieux faire fonctionner nos institutions. La démarche est moins exaltante, elle est moins médiatique, mais elle est plus sérieuse.
L'armée peut être mobilisée pour les jeunes en difficulté, mais aussi pour plein de causes sociales ou humanitaires. Pour autant ce n'est pas son coeur de métier. J'ai rappelé hier que j'avais surpris - pour ne pas dire choqué en 1982 - en faisant appel à l'armée pour les opérations d'été dit anti-été chaud. Nous lui demandions de nous apporter des savoirs faire technique que nous ne pouvions pas exiger des travailleurs sociaux en appui à l'intervention de ceux-ci, pas en substitution.
En d'autres termes, un peu rapidement, S. Royal laisse à penser que l'armée va se voir confier le soin d'éduquer les jeunes dits à problème. Si N. Sarkozy l'avait proposé, que n'aurait-t-on pas entendu ? Alors que ce n'est ni possible, ni certainement souhaité par S. Royal.
Deuxième critique : dans son intervention à Bondy S. Royal fait l'impasse sur les stratégies à développer afin d' éviter que des enfants ou de jeunes ne se trouvent en situation de violence ou de délinquance. Son discours réactif sur le seul registre de la reprssion et de l'autorité aurait été mieux entendu s'il avait été précédé ou suivi d'une approche de l'art et de la manière de créer des conditions de s'attaquer à la racine du mal. On attendait cela d'une candidate du camp social quand on l'exige du camp de l'ordre social !
Au lieu de cela elle suit la même démarche et en ajoute une couche sur le terrain de l'autoritarisme. Il n'est pas aujourd'hui possible de tourner autour du pot puisque tel était l'objectif. En son temps, S. Royal y a d'ailleurs contribué à travers notamment la mise en place des REAPP - réseaux d'aide à la parentalité - cautionnés depuis par ses successeurs de l'autre bord politique eu égard à la qualité de la démarche!
Aujourd'hui elle se contente du volet repressif et réactif ! Elle n'a aucun mal à satisfaire 80% des français. Ce n'est pas pour autant qu'on l'approuvera. Il n'a jamais été quesiton de dénier la nécessité de repondre y compris par la fermeté la delinquance des jeunes mais cela ne peut faire une politique à soi seul. De longue date les jeunes en rupturte ou en rebellion se voientproposer des démarches où ils se dépassetn pur se retrouver ou ils s'engagent sur des causes humanitaires, mais cela ne saurait faire une politique. De longue date on nous rebat les oreilles des internats scolaires; on les attend toujours!
JP Rosenczveig
Extrait du blog de JP Rosenczveig , le 05 juin 2006
EDITO du le 3 fevrier 2006
Des rendez-vous dans les semaines a venir sur les droits des enfants
Dans les jours à venir de nombreux rendez-vous sont proposés aux droits des enfants.
Le projet de loi sur la protection de l'enfance passe normalement en conseil des ministres le 3 mai. Apparemment le projet de loi sur la prévention de la délinquance préparé par l'Intérieur avec le soutien (?) de la Justice n'y sera pas associé. Heureusement! C'eut été un casus belli pour de nombreuses associations et personnalités qui ont soutenu la démarche de Philippe Bas. Tout simplement parce que sur la question-clé du secret professionnel es deux approches sont antinomiques. L'ANAS notamment en rend bien compte - ASH du 28 avril 2006 - quand elle souligne que l'Intérieur entend mettre les informations dont disposent les travailleurs sociaux au service de la prévention de la délinquance. Retard à la programmation : le texte de l'Intérieur est à l'arbitrage dit-on dans les couloirs ministériels tout en ne masquant pas les inquiétudes à avoir sur l'issue finale.
Le 2 mai, le débat s'engage à l'Assemblée nationale sur l'immigration avec ce souci de choisir en fonction des besoin du pays les étrangers autorisés à résider en France. Mais c'est aussi le durcissement du regroupement familial qui appellera à une grande vigilance. On entend qu'il faille s'entourer de garanties sur les conditions de logement et de revenus du parent qui fait venir sa famille, mais les conditions imposées sont difficilement surmontables un travailleur normal.
Le RESF a lancé un appel à cacher les enfants étrangers sans papiers menacés d'expulsion avec leurs parents. Petit à petit, son travail contribue à sensibiliser l'opinion et les politiques sur toutes ces situations dures au plan humain que l'on découvre au quotidien. L'actualité, c'est aussi la montée de la violence de certains jeunes. Après les casseurs des queues de manifestations, ce sont ces jeunes qui agressent - à la mode anglaise nous dit-on - pour le plaisir d'être filmés et de diffuser les images de leur acte. Ce sont encore ces conflits mortels entre bandes de banlieues. M.Sarkozy va y trouver matière à sa réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 sur la délinquance juvénile présentée comme prioritaire.
Et que va-t-il advenir des dispositions de la loi "Egalité des chances" sur le travail des enfants, y compris de nuit dès 15 ans et le "contrat" de responsabilité parentale ?
Cerise sur le gâteau, il faut rapidement veiller à la succession de C. Brisset comme Défenseur des enfants. Le choix à intervenir donnera un éclairage sur l'idée que les porteurs de l'Etat se font de cette institution. Choisira-t-on un personnage - homme ou femme - gratte-poil sur le sujet ou plutôt un(e) salonnard, bon chic-bon genre ?
Extrait du blog de JP Rosenczveig , le 01 mai 2006
EDITO du le 3 fevrier 2006
Travail de nuit des enfants: la France touche le fond!
Le jeudi 2 février 2006, les députés examinant le contrat de première embauche (CPE) ont adopté ce qu'on appelle l'apprentissage-junior pour les jeunes de 14 ans qui en échec scolaire n'entrevoient aucune perspective d'avenir que de travailler au plus tôt.
On peut qualifier la fin de l'obligation scolaire jusqu'à 16 ans de "régression éducative", mais le plus préoccupant est atteint quand l'Assemblée refuse d'adopter un amendement rappelant que le travail de nuit reste interdit aux enfants. Et pour cause puisqu'elle y favorable !
En effet, titillé par Christian Paul (PS) le rapporteur Laurent Hérart (UMP) fini par concéder qu'effectivement les mineurs pourront désormais travailler de nuit (voir le Monde du 4 février 2006). Le décret paru le 14 janvier 2006 énumère les secteurs dans lesquels une dérogation peut désormais être donnée pour le travail des moins de 18 ans : boulangerie, pâtisserie, restauration, hôtellerie, spectacle, courses hippiques.
Réponse du Rapporteur : "Le droit du travail applicable au mineur est suffisamment protecteur " et " les dispositions que nous avons prises sont plus protectrices que celles d'avant". On aura donc des marmitons de 14 ans de nuit derrière les fourneaux et des boulangers-juniors fabriqueront à 4 heures du matin les croissants que l'étranger nous envie ! On peut certes entendre que de longue date l'école classique prenne la tête à certains enfants qui n'ont pas acquis les fondamentaux de la lecture, de l'écriture et du calcul et surtout qui n'ont pas compris l'importance du savoir au point d'être en manque d'appétence scolaire. Ils veulent réussir quelque chose rapidement par leurs dix doigts! Et pourquoi pas, dans leur tête, gagner de l'argent vite. En fait quelque sous! Mais de là à brader les acquis de la protection sociale et de renvoyer nos enfants aux travaux pénibles, qui plus est de nuit, il faut vraiment que nous ayons touché le fond !
Un peu comme nous bradons les "bijoux de la République" à travers la vente de ses biens immobiliers ou de ses entreprises publiques pour combler notre déficit budgétaire et payer la dette.
On a beau jeu de dire que les jeunes ne s'y opposent pas ou le même le demandent et que leurs parents préfèrent cela à un stage non rémunéré ou à les savoir traîner dans les rues. Mais c'est classique dans l'histoire du droit du travail que ce ne sont pas toujours les salariés exploités en première ligne qui sont à même de tirer le droit du travail vers le haut. Ce sont mêmes les moins en difficulté qui mènent les luttes pour les autres : par exemple, dans certains cas les fonctionnaires pour les salariés du privé et, dans un autre registre, les suffragettes, aujourd'hui raillées y compris par les femmes qui ont bénéficié de leur lutte, se sont battues pour un autre statut des femmes
Les grandes idées ne nourrissent pas ! Ces jeunes ou ces enfants veulent du concret et tout de suite : peu importe la précarité, ils attendent du travail; peu importe de travailler la nuit pour un enfant dès 14 ans, cela vaut mieux que de ne rien trouver.
On peut entendre ce discours et grincer des dents de voir là où on en est rendu pour que ces jeunes aient si peu de perspectives, mais jusqu'ici notre pays a su ne pas céder ! Aujourd'hui, il semble ne plus pouvoir protéger les plus faibles. Comme si l'interdiction du travail de nuit des enfants et des femmes n'avait pas eu de sens en termes de santé publique et de bien commun. Si certains ne souhaitaient pas que les femmes restent à la maison, ils remettraient les femmes enceintes au travail! Et sans grande réaction. Notre société est anesthésiée, comme incapable d'imaginer des alternatives à ces régressions.
JP Rosenczveig , le 3 fevrier 2006
EDITO 15 mai 2005
Le ministère de l'Intérieur a adressé des instrutions aux prefets en date du 2 mai 2005 précisant les conditions dans lesquellles ils peuvent, sinon ils doivent, délivrer un titre de séjour avec autorisation de poursuivre des études ou de travailler aux mineurs confiés à l'ASE ou aux jeunes majeurs qui l'ont été encore suivis par les institutions sociales.
Ces instructions étaient attendues de longue date, notamment du fait de la loi de novembre 2003 qui a singulièrement restreint les conditions d'accès à la nationalité française.
DEI-France demandait qu'un titre de séjour soit systématiquement accordé aux jeunes pris en charge par les services sociaux qui en faisaient la demande dès lors qu'ils suivaient sérieusement leur formation.
Cette mesure est de nature à rassurer les travailleurs sociaux et les institutions sociales qui avaient le sentiment d'être désavoués par l'Etat en intervenant pour ces enfants.
Le Comité des Experts de l'ONU avait signalé en juin 2004 cette carence dans le dispositif français.
Bien sûr il ne faut pas etre angélique. Il sera nécessaire de suivre de près l'application de ces instructions.
D'autres points doivent aussi etre améliorés.
Pour autant ne boudons pas notre satisffaction car ces instructions constituent une réelle victoire queJP Rosenczveig, 15 mai 2005
Edito - 26 janvier 2003 - DEI-actualité 6
Pénaliser l'absentéisme ?
L'élève qui « sèche » l'école, du seul fait de ce comportement, ne porte tort qu'à lui-même en refusant d'acquérir, par les savoirs, les outils de sa liberté. Or, il est un principe fondamental du droit qui veut que nul ne puisse être mis en cause pour un comportement qui ne porte tort, strictement, qu'à lui-même. Ainsi, même s'il ne s'agit que d'une avancée récente dans notre histoire, on ne punit plus le suicide ou sa tentative, acte le plus grave qu'un individu puisse commettre à l'égard de lui-même ; il est donc absurde de persister à punir des actes moins graves (l'usage de drogues, qui peut dans certains cas d'ailleurs être assimilé à un suicide « lent », par exemple, et donc l'absentéisme). Il ne peut y avoir loi et application de la loi que lorsque mon comportement implique autrui, la loi autorisant alors l'articulation des libertés.
D'autre part, il est un autre principe en ce qui concerne la responsabilité des parents, à savoir que, s'ils peuvent être conduits à assumer les conséquences civiles d'un acte délictuel ou criminel commis par leur enfant mineur, ils n'en subissent cependant pas les conséquences pénales : si un mineur commet un délit ou un crime, ce ne sont pas les parents qui vont en prison ou paient l'amende. Pour ce double motif, il est donc absurde de créer un délit (ou une contravention) d'absentéisme, dont les parents auraient à subir les conséquences pénales. Il faut également rappeler que si l'école est obligatoire, les élèves ne sont cependant pas tenus à l'obligation de résultats : nul ne va en prison du seul fait qu'il est resté analphabète, ou se retrouve sans qualification après l'école. Cependant, la scolarité a un coût pour la collectivité : en 2001, en moyennes, 4 310 € par écolier, 6 910 € par collégien, 8 790 € par lycéen et 9 530 € pour un élève de lycée professionnel. Si donc il est impossible de pénaliser l'absentéisme, en revanche, il est possible d'en mesurer les conséquences « civiles », à savoir qu'en échange de ce don d'école que nos sociétés ont décidé de faire aux enfants, la présence à l'école (assortie de l'obligati