8ème JOURNÉE D’ÉTUDE DE DEI-France
Paris - 22 novembre 2008
« Promouvoir la formation des enfants à la coopération et à la participation démocratiques dans les collectifs éducatifs »
Appel à communications
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Aujourd’hui, en France, les discours politiques et institutionnels dominants s’emploient voire s’acharnent à présenter les enfants et les jeunes comme des objets de préoccupations, des motifs d’inquiétudes, des sources de problèmes. Nombre de parents, de professionnels et de décideurs expriment de la sorte leurs tendances à projeter sur eux, et sur l’avenir qu’ils représentent, la perplexité anxieuse que leur inspire l’ampleur des mutations sociales, sociétales, économiques et environnementales en cours. Ce faisant, ils font courir aux enfants et aux jeunes le risque ne plus être considérés comme les acteurs déjà concernés - qu’ils sont de fait - et en formation - qu’ils devraient être - des forces de changement à l’œuvre. Ils négligent dans la foulée de relier les enjeux de leur éducation aux objectifs d’appropriation éclairée de savoirs et aux objectifs d’émancipation qui devraient pourtant plus que jamais s’imposer. Et, plutôt que de les accompagner en ce sens, ils tendent à privilégier à leur égard des postures de sur-protection, d’encadrement et parfois de confrontation peu propices à construire et propager des visions moins sombres de l’avenir.
Pratiques sociales et processus éducatifs sont dès lors incités et parfois enjoints à régresser vers des modèles de contrôle social autoritaire pour les uns, à s’aligner sur des prototypes de compétition précoce effrénée pour les autres. Le cas échéant, la psychologisation souvent abusive des écarts individuels, les réponses occupationnelles plus ou moins marchandes pour combler les temps libres des enfants et les assignations à résidence des populations juvéniles « à risque » viennent compléter le tableau. Dans ce contexte, les dynamiques participatives et coopératives et l’expérimentation progressive des relations démocratiques sont brocardées comme de naïves ou dangereuses utopies éducatives.
* * *
Les précédentes Journées d’étude thématiques de DEI-France, les constats et les préconisations auxquels elles ont donné lieu, se sont attachés à examiner l’environnement scolaire des enfants (2002), les univers familiaux et ceux des institutions sociales, socio-éducatives et médico-sociales (2003), l’environnement urbain (2004), le dispositif de protection de l’enfance (2005), les situations et les institutions privatives de liberté (2006). La Journée d’étude 2007, consacrée aux discriminations, a souligné comment celles-ci maltraitent les enfants (et les familles) qui en font l’objet en commençant par les traiter à part des autres.
En chacune de ces circonstances a été mise en évidence l’importance de la participation des enfants au fonctionnement - voire à l’organisation - des lieux de vie qui sont les leurs, ainsi qu’aux décisions les concernant qui y sont prises. Les principes promus à ce sujet par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), et notamment par ses articles 12, 13, 14, 15, 16 et 17, ont été rappelés. Malgré quelques expériences notables et quelques avancées prometteuses, force a cependant été de relever les difficultés observées, en France tout du moins, à voir ces principes concrétisés en pratiques généralisées, durables et structurelles, investies comme telles par les adultes, et par les enfants et les jeunes eux-mêmes. La participation des enfants et des jeunes constitue pourtant un antidote radical à leurs maltraitances et à leurs discriminations en ceci qu’elle les invite tous, sans exclusion, à prendre part, individuellement et collectivement, à ce qui détermine leurs conditions de vie dans la diversité de leurs cadres de vie.
Pour autant, et pas plus en l’espèce pour les enfants que pour les adultes, la participation ainsi conçue ne se décrète « d’en haut » ni ne s’improvise « sur le terrain ». Donner du poids à l’expression, créer des occasions concrètes de partager le pouvoir de la décision et tracer des perspectives tangibles à l’action commune relève en revanche d’un projet de société résolu, et accompagné de telle façon que chacun puisse se l’approprier progressivement au sein des groupes dont il est partie prenante. En outre, dans le registre éducatif, la participation s’expérimente au mieux par la coopération, qui lui fournit le cadre collectif de ses raisons d’être et de se déployer.
Tout l’intérêt des articles 12 à 17 de la CIDE réside ici dans le fait qu’ils viennent enrichir et renforcer les droits civils et sociaux des enfants - garants de leur sécurité et de leur bien être - d’une série de droits politiques dont celui à la participation est l’aboutissement. À rebours des tendances actuelles, ils permettent, du moins en théorie, à la figure de l’enfant sujet de droit, en route vers son émancipation, d’émerger de sa représentation traditionnelle d’« objet » à protéger - ou, plus récemment, dont il faudrait se prémunir. Encore faut-il que cet enfant soit accompagné dans l’apprentissage et l’exercice de son droit de s’exprimer et de donner des avis éclairés sur ce qui le concerne. Encore faut-il aussi que s’en déduisent son droit d’être écouté et pris en considération puis, en pratique, celui de participer aux processus de prise de décisions – voire de prendre seul, ou avec d’autres enfants, certaines de ces décisions - ainsi que da participer à la mise en œuvre de ces décisions et à l’évaluation de leurs effets.
Il ne s’agit pas ici de succomber à une tentation d’« adultification » des enfants. Il s’agit, bien au contraire, de s’appuyer sur les acquis de l’éducation progressiste à la citoyenneté initiée par la philosophie des Lumières et sur leur reprise par l’article 29 de la CIDE quand il affirme que l’une des finalités de l’éducation – familiale, scolaire et extra-scolaire – est de « préparer l’enfant à assumer les responsabilités de la vie dans une société libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d’égalité entre les sexes et d’amitié entre tous les peuples ».
C’est donc désormais d’un point de vue non plus seulement théorique mais aussi pratique que la formation à l’exercice d’une citoyenneté participative peut et doit être envisagée, dès l’enfance et même dès la petite enfance. Cette formation comporte celle de la découverte de l’autre comme semblable et différent, du dialogue, de la négociation, du partage, de la solidarité, de l’entraide, de l’engagement avec et pour autrui, de la transformation et de la construction d’une réalité commune.
Ainsi conçue, accompagnée et pratiquée dans les situations du quotidien collectif, la participation envisage l’autonomisation et l’émancipation de chacun et de tous dans un contexte pédagogique et, plus généralement, relationnel qui privilégie fondamentalement les valeurs et les attitudes de coopération (entre enfants et adultes) sur celles de la compétition, de la domination ou de la soumission.
Même si les enjeux et les finalités, immédiates ou à long terme, de l’aptitude à participer sont multiples, son apprentissage requiert dans un premier temps de bien en définir le champ, les occasions, les espaces et les méthodes afin de mieux promouvoir, dans un second temps, les caractères permanents et universels des processus qu’elle mobilise.
Il ne suffit pas, en effet, pour DEI-France, d’en appeler de façon incantatoire à la figure de l’« enfant acteur » de sa vie familiale, de son parcours éducatif et scolaire, de sa ville, de sa protection, de son émancipation, du refus des discriminations, ou même de la prise en compte effective de ses propres droits et de ceux de tous les enfants. Il faut aussi déterminer les conditions concrètes que les adultes en situation de responsabilités sont en mesure de lui garantir dans telle ou telle situation individuelle et, surtout, collective : contexte institutionnel et juridique, adhésion familiale, climat pédagogique, apports de connaissances et partage d’informations, encouragement et accompagnement de son expression, développement de son sens critique, non stigmatisation comme « fautes » de ses essais/erreurs, etc.
* * *
L’objectif de la Journée d’étude 2008 de DEI-France est de proposer des alternatives mobilisatrices aux représentations pessimistes, aux orientations régressives et aux pratiques hésitantes qui traversent aujourd’hui, en France, le champ éducatif et, à cet effet, d’identifier, d’analyser et de valoriser deux grandes catégories de pratiques é prouvées:
-
les pratiques qui visent la reconnaissance et la construction des compétences participatives de tous les enfants et qui, reposant sur la mise en oeuvre de pédagogies coopératives, favorisent non seulement leurs apprentissages, leurs progrès et leurs orientations scolaires, mais aussi l’acquisition des savoirs être et des savoirs faire susceptibles d’être mobilisés lors de leurs activités périscolaires, de l’organisation de leurs temps libres et de leurs loisirs (cf. article 31 de la CIDE) ;
- les pratiques qui favorisent la reconnaissance et la construction des compétences participatives d’enfants exposés à des situations particulières (enfants porteurs de handicaps, enfants malades, enfants étrangers isolés, enfants en conflits avec la loi, enfants vivant dans des conditions économiques, sociales ou familiales difficiles, etc.) et qui renforcent de façon déterminante leurs capacités à élaborer entre eux, avec les adultes et avec d’autres enfants leurs propres projets d’intégration et d’émancipation
Cet appel à communications s’adresse tout particulièrement à celles et ceux – professionnels, militants et chercheurs des pédagogies coopératives, de l’éducation populaire, de l’action familiale, de l’action sociale, etc – susceptibles de rendre compte de telles pratiques, de leurs enjeux, de leurs objectifs, de leur mise en œuvre et de leur évaluation, c’est-à-dire aussi de leurs portées, de leurs limites.
La Journée d’étude permettra de présenter et de discuter un certain nombre d’entre elles, ainsi que les enseignements et les préconisations que l’ensemble des communications reçues en réponse au présent appel aura permis de dégager.
Les travaux de cette Journée d’étude s’inscrivent dans un quadruple contexte :
- l’élaboration, par la Défenseure des enfants, de son rapport 2008 sur le thème du droit à la participation des enfants;
- la diffusion, par DEI-France, d’un argumentaire en faveur d’un projet de loi d’orientation pour promouvoir le bien être des enfants ;
- le rôle accru ou attendu des collectivités territoriales dans la promotion et la mise en pratique, locale et globale, de l’ensemble des droits reconnus aux enfants et aux jeunes ;
- la présidence française de l’Union européenne et le souhait que celle-ci permette de faire avancer à l’échelle de ses 27 pays membres, tous Etats- parties de la CIDE, les initiatives en faveur de la formation à la citoyenneté coopérative et participative de l’ensemble des enfants qui y résident.
Les contributions et communications sont à adresser avant le 15 septembre 2008:
Par messagerie électronique à f.jesu@wanadoo.fr avec copie à contact@dei-france.org
Par courrier postal à DEI-France 41 rue de la République 93200 Saint-Denis
Coordination de la Journée d’étude : Frédéric Jésu (f.jesu@wanadoo.fr - 06 14 60 46 14)
CONVENTION DES NATIONS UNIES
SUR LES DROITS DE L'ENFANT
(Extraits)
Article 12
1. Les Etats parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.
2. A cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale.
Article 13
1. L'enfant a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l'enfant.
2. L'exercice de ce droit ne peut faire l'objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires :
a) Au respect des droits ou de la réputation d'autrui ; ou
b) A la sauvegarde de la sécurité nationale, de l'ordre public, de la santé ou de la moralité publiques.
Article 14.
1.Les Etats parties respectent le droit de l'enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion.
2.Les Etats parties respectent le droit et le devoir des parents ou, le cas échéant, des représentants légaux de l'enfant, de guider celui-ci dans l'exercice du droit susmentionné d'une manière qui corresponde au développement de ses capacités.
3. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut être soumise qu'aux seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires pour préserver la sûreté publique, l'ordre public, la santé et la moralité publiques, ou les libertés et droits fondamentaux d'autrui.
Article 15
1. Les Etats parties reconnaissent les droits de l'enfant à la liberté d'association et à la liberté de réunion pacifique.
2. L'exercice de ces droits ne peut faire l'objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans l'intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique ou de l'ordre public, ou pour protéger la santé ou la moralité publiques, ou les droits et libertés d'autrui.
Article 16
1. Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.
2. L'enfant a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.
Article 17
Les Etats parties reconnaissent l'importance de la fonction remplie par les médias et veillent à ce que l'enfant ait accès à une information et à des matériels provenant de sources nationales et internationales diverses, notamment ceux qui visent à promouvoir son bien-être social, spirituel et moral ainsi que sa santé physique et mentale. A cette fin, les Etats parties :
a)Encouragent les médias à diffuser une information et des matériels qui présentent une utilité sociale et culturelle pour l'enfant et répondent à l'esprit de l'article 29 ;
b) Encouragent la coopération internationale en vue de produire, d'échanger et de diffuser une information et des matériels de ce type provenant de différentes sources culturelles, nationales et internationales ;
c) Encouragent la production et la diffusion de livres pour enfants ;
d) Encouragent les médias à tenir particulièrement compte des besoins linguistiques des enfants autochtones ou appartenant à un groupe minoritaire ;
e) Favorisent l'élaboration de principes directeurs appropriés destinés à protéger l'enfant contre l'information et les matériels qui nuisent à son bien-être, compte tenu des dispositions des articles 13 et 18.
Article 29
1. Les Etats parties conviennent que l'éducation de l'enfant doit viser à :
a) Favoriser l'épanouissement de la personnalité de l'enfant et le développement de ses dons et des ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de leurs potentialités ;
b) Inculquer à l'enfant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et des principes consacrés dans la Charte des Nations Unies;
c) Inculquer à l'enfant le respect de ses parents, de son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles, ainsi que le respect des valeurs nationales du pays dans lequel il vit, du pays duquel il peut être originaire et des civilisations différentes de la sienne ;
d) Préparer l'enfant à assumer les responsabilités de la vie dans une société libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d'égalité entre les sexes et d'amitié entre tous les peuples et groupes ethniques, nationaux et religieux, et avec les personnes d'origine autochtone ;
e) Inculquer à l'enfant le respect du milieu naturel.
2. Aucune disposition du présent article ou de l'article 28 ne sera interprétée d'une manière qui porte atteinte à la liberté des personnes physiques ou morales de créer et de diriger des établissements d'enseignement, à condition que les principes énoncés au paragraphe 1 du présent article soient respectés et que l'éducation dispensée dans ces établissements soit conforme aux normes minimales que l'Etat aura prescrites.
Article 31
1. Les Etats parties reconnaissent à l'enfant le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge, et de participer librement à la vie culturelle et artistique.
2. Les Etats parties respectent et favorisent le droit de l'enfant de participer pleinement à la vie culturelle et artistique, et encouragent l'organisation à son intention de moyens appropriés de loisirs et d'activités récréatives, artistiques et culturelles, dans des conditions d'égalité.
7° journée d'étude de DEI-France 2007
"Pour l’égalité des droits de tous les enfants"
26 janvier 2008
Salle de conférences du Conseil général de la Seine Saint-Denis
Immeuble Picasso rue Carnot Bobigny 93000
Tramway-Métro: Préfecture-Pablo Picasso
Vous avez reçu récemment de notre part une invitation à participer à notre journée d'études annuelle, fixée initialement le 17 novembre prochain.
Mais nous nous voyons contraints, à cause des aléas de salle d'une part (la salle initialement fixée n'étant plus disponible à l'Assemblée) et surtout à cause du grand nombre d'entre vous inscrits de province et de ce fait tributaires des aléas de la circulation des trains en ce moment de revendications sociales, de reporter cette journée.
Vous serez le plus rapidement possible informés de la date de ce report : nous allons essayer de coupler cette journée prévue avec notre Assemblée Générale, le dernier week-end de janvier.
Par ailleurs, bien sûr, l'appel à contributions écrites demeure ouvert et vous êtes invités par ce moyen à participer à nos réflexions. Merci d'avance pour vos contributions.
Avec nos excuses pour ces contre-temps et en espérant que vous pourrez prochainement à nouveau répondre à nos invitations, bien cordialement,
Bernard Defrance, vice-président.
Appel à contributions écrites Cliquez ici!
Les contributions en ligne* *le contenu des contributions en ligne n'engage que leurs auteurs |
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| Laurent OTT | Les enfants pauvres, exclus de leurs propres structures | Ariane BERTHY |
| Françoise MALIQUE | La République a des devoirs envers TOUS ses enfants. La difficile scolarisation des enfants Tsiganes |
Jean-François CHALOT |
NI RACHIDA, NI CLAUDE, NI NATHALIE, NI AMIDOU NE DOIVENT ETRE PRIVES DE VACANCES ! |
| M.J. LAVAUD | Cadre de vie des enfants et des jeunes : avec quelques obligations pour les adultes, quels contextes pour une égalité des droits ? |
| Igor REITZMAN | Inhibition, sécurisation et réussite de tous dans l'école |
| Isabelle MONFORTE |
La mission que s’est donnée la section française de DEI est de veiller à l’application en France et par la France de toutes les dispositions et exigences de la Convention Internationale sur les Droits de l’Enfant. Chaque année, la journée d’études de novembre rassemble les membres de son réseau avec diverses interventions de spécialistes autour d’un thème choisi par l’Assemblée générale précédente de janvier.
L’assemblée générale de janvier 2007 a choisi cette année de privilégier un thème transversal, en ce sens qu’il recoupe l’ensemble des domaines de vie de l’enfant : l’exigence d’égalité effective des droits pour tous les enfants et donc la lutte contre toutes les formes de discriminations négatives, visibles ou invisibles, dont ils peuvent être les victimes.
Étant donnée l’ampleur des questions soulevées, les interventions de la journée elle-même se limiteront à une question centrale et à deux domaines de la vie de l’enfant :
Mais, les contributions écrites, que nous sollicitons par le présent appel, pourront bien sûr aborder tous les autres champs de la vie des enfants (famille, santé, justice…).
Il importe d’indiquer tout de suite – mais cela sera approfondi dans les contributions écrites et la journée elle-même – que la notion même de discrimination est ambiguë et ambivalente, qu’elle peut donner lieu à des dérives, aussi bien dans l’analyse que dans l’action, et qu’il s’agit donc bien d’axer notre travail sur l’exigence d’égalité : comment comprendre les inégalités de toute sorte qui peuvent frapper les enfants et qui sont autant d’infractions aux exigences de la CIDE, et agir pour faire en sorte que ces inégalités, avec les souffrances qu’elles engendrent, soient diminuées et éradiquées.
Les objectifs de la journée et des contributions qui la prépareront sont donc :
D’où les trois questions qui sont soumises à votre sagacité, et dont les réponses peuvent nous être adressées (sous forme de contributions écrites, donc) :
Un grand merci d’avance de bien vouloir nous aider à affiner nos analyses, réflexions et propositions, et ainsi contribuer à faire avancer la cause des enfants et le respect de leurs droits.
adresser vos contributions
Cliquez ici
8 h 30 : Accueil
9 h : Introduction de la journée : quelle problématique ? quels enjeux ?
Jean Pierre Rosenczveig, magistrat, président de DEI-France
Bernard Defrance, professeur de philosophie vice-président de DEI-France,
9 h 30 : Les conditions du bien-être de l’enfant
intervenant : Hubert Montagner, professeur des universités et directeur de recherche à l’INSERM
discutants : Laurent Ott, enseignant, chercheur, dr Fréderic Jésu, cadre territorial, Sophie Graillat, secrétaire générale de DEI-France
12 h 30 : Déjeuner libre
14 h : Ecole : Quelle égalité des droits ? Contre les discriminations : l’approche systémique
intervenant : Marouan Aït-Ouali, expert analyste et président de Atout-diversité
discutants : Véronique Decker, directrice d’école, Sabine Contreprois, enseignante
15 h 15 : Cadre de vie : quelle égalité des droits ? Contre les discriminations
intervenant : Cyprien Avenel, sociologue, chercheur et enseignant à l’IEP de Paris
Discutants : Bernard Defrance, Consommation Logement et Cadre de Vie, Michel-Jean Laveaud, président d’ARCURE, Sophie Ribot-Astier, avocate
16 h 15 : Appel : une loi pour l’enfance
Claude Roméo, directeur Enfance-Famille Seine Saint-Denis et JP Rosenczveig
Conclusion : Sophie Graillat
6° journée d'étude de DEI-France 2006
18 novembre 2006 de 9h00 à 17h00
Palais Bourbon, 126 rue de l'Université 75007 Paris
L'ENFERMEMENT DES ENFANTS, AUJOURD'HUI ET DEMAIN
Faut-il priver de liberté pour éduquer à la liberté ?
Présentation
DEI-France s'associe à la campagne internationale de DEI « Pas d'enfants derrière les barreaux » visant à réduire de 50% la population des mineurs détenus dans le monde. Elle souhaite introduire en France le débat sur la réduction de l'enfermement des mineurs et interpeller le gouvernement en consacrant sa journée d'études à la situation des mineurs enfermés pour avoir commis des faits réprimés par la loi pénale. Nous n'oublions pas pour autant que d'autres situations d'enfermement existent : mineurs étrangers maintenus dans les zones d'attente ou les centres de rétention par exemple.
Il n'est pas question de se refuser à l'exercice d'une "contrainte éducative" pour certains jeunes aux comportements préoccupants. Un virage a été pris dans les années 90 qu'il faut assumer.
Pour autant la politique énoncée par les gouvernements depuis 2002 prétend réduire la délinquance des mineurs par un recours plus systématique aux mesures de contention. Les deux mesures-« phares » sont la création des « centres éducatifs fermés » (CEF), qui, selon la terminologie paradoxale contenue dans la loi, doivent demeurer « ouverts » et l'ouverture dès 2007 des « établissements pénitentiaires pour mineurs » (EPM). On doit donc s'interroger sur la finalité et l'efficacité de cette politique pénale de contention à l'égard des mineurs. Comment ne pas s'inquiéter de ce que la réponse pénale s'attache aujourd'hui plus aux faits posés qu'aux personnes, notamment aux enfants?
Si on peut penser qu'à travers la contention, la société se protège (du moins à court terme), il apparaît indispensable à DEI-France de se poser un certain nombre de questions : • L'enfermement est-il une réponse éducative à la délinquance des enfants ?
• La contention est-elle une fin en soi ou une étape sur un projet d'insertion ?
• Peut-il y avoir une action éducative dans un lieu d'enfermement comme un CEF ou un EPM ? Laquelle?
• Quid des droits de l'enfant dans le cadre de la contention ?
• Quelles alternatives proposées à l'enfermement ?
• Quelles réponses émergent à l'échelle européenne ?
A toutes ces questions nos références sont, bien sûr, la CIDE du 20 novembre 1989 et ... la Constitution française.
Programme de la journée
( sous réserve de changements )
9h00-9h30
Accueil des participants (ne pas oublier de se munir d'une pièce d'identité)
9h30 -10h00
Ouverture, présentation de la journée. Interrogations liées à la politique pénale menée en France depuis 2002 qui prône un recours plus systématique aux mesures de contention pour les mineurs
Jean-Pierre Rosenczveig , Président de DEI-France.
10h00 -10h30
Etat des lieux et perspectives, pour la France, de l'enfermement des enfants ayant commis des faits réprimés par la loi pénale
Manuel Palacio, Conseiller du Directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité sur les questions relevant de la justice des mineurs, longtemps responsable du bureau de l'action éducative au ministère de la Justice, auteur de « La justice des enfants perdus » (La Découverte, 2006).
10h30 - 11h00
La vie dans un CEF (Centre Educatif Fermé)
Témoignage d'un directeur de CEF
11h00 - 11h15
Témoignages d' enfants détenus ou de jeunes adultes ayant connu la détention lorsqu'ils étaient mineurs (sous réserve)
11h15– 11h45
Quelles alternatives à l‘enfermement ?
Roland Coenen , Psychothérapeute belge, a dirigé une maison d'accueil pour enfants délinquants, auteur de « Eduquer sans punir » (Erès 2004)
11h45 – 12h30
Débat
12h30 – 14h00
Déjeuner libre
14h00 – 14h30
La campagne internationale de DEI : « No Kids behind Bars »
Isabelle Ravier , Membre de la section belge de DEI, Chargée de cours et de recherche à l'Université Catholique de Louvain.
14h30 – 15h00
La situation française resituée dans le contexte européen : les garanties apportées par le cadre juridique du Conseil de l'Europe, la diversité des systèmes de justice pénale pour mineurs selon les pays, les grandes tendances actuelles en Europe.
Alvaro Gil Robles , Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, auteur du rapport sur le respect effectif des droits de l'homme en France (fev 2006).
15h00 – 15h30
Une action éducative est-elle possible dans un lieu fermé ?
Jean-Louis Daumas , Directeur régional pour la Picardie de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) et Chargé de mission sur le projet des Etablissements Pénitentiaires pour Mineur (EPM) .
15h30 – 16h15
Débat
16h15 –16h45
Synthèse, conclusion et propositions de la section française de DEI :
Jean-Luc Rongé / Bernard Defrance / Jean-Pierre Rosenczveig
Argumentaire
En 2005, les parquets ont traité 169 000 affaires mettant en cause des mineurs, à peu près comme en 2004. Ces affaires sont restées caractérisées par:
- une forte proportion d'affaires « poursuivables », puisqu'il n'existe pas d'affaire contre « auteur inconnu » (84,5%d'affaires de mineurs « poursuivables »);
- un taux de réponse pénale plus élevé (84,6%contre 77,0% pour l'ensemble des affaires) et en parallèle une plus faible proportion de classements sans suite ;
- un recours plus fréquent aux procédures alternatives (44,4 % contre 28,3% pour l'ensemble des affaires).
Les saisines du juge des enfants diminuent au pénal et sont stables au civil
En 2005, près de 80 000 mineurs délinquants ont été poursuivis devant le juge des enfants, soit 1 700 de moins qu'en 2004 (- 2,1%). Ce qui étonne vu l'augmentation annoncée par l'observatoire national de la délinquance dans son rapport 2006 : « en 2005, près de 193 660 mineurs ont été mis en cause, soit près de 5 % de plus par rapport à 2004 ».
Le nombre de mesures « présentencielles » prises à l'égard des mineurs par les juges des libertés et de la détention, les juges des enfants ou les tribunaux pour enfants continue à augmenter (+ 5,0%) pour atteindre 28 500 mesures. À l'inverse, le nombre de mesures et sanctions définitives est estimé à 73 400, soit une baisse de 4,1% .
En matière civile, le nombre de nouveaux mineurs en danger dont ont été saisis les juges des enfants s'est stabilisé en 2005 après la forte augmentation de l'année précédente.
Nous ne disposons pas encore des statistiques relatives aux mesures d'enfermement prononcées (détention provisoire, peine d'emprisonnement) ou des mesures « coercitives », tel le placement dans un centre éducatif fermé.
Alors que le nombre de mineurs délinquants déférés était en légère augmentation entre 2003 et 2004 (+ 2,5%) les chiffres faisaient déjà apparaître une diminution du prononcé de peines d'emprisonnement ferme ou assorti d'un sursis partiel (passant de 7.043 à 6.630, soit une diminution de 5,9%). Les mesures de détention provisoire ont connu la même tendance (1.106 à 938 entre 2003 et 2004 soit une diminution de 6,8%). Il est probable que cette tendance se confirme en 2005, même si les évènements de novembre ont pu ralentir l'inflexion de la courbe descendante. De toute façon, ces chiffres ne compensent pas encore la forte hausse de la détention des mineurs apparue entre 1990 et 2002 (de 395 à 808).
Sur la période 2003-2004, les placements en liberté surveillée et les mesures de réparation ont augmenté de 12,2% passant de 13.691 à 15.358.
Le placement en centre éducatif fermé entre dans la catégorie des mesures de contrôle judiciaire (avant jugement) ou de sursis avec mise à l'épreuve en cas de condamnation. Il ne fait pas l'objet de distinction particulière dans les statistiques. Aussi, la diminution des mesures de contrôle judiciaire entre 2003 et 2004 (passant de 3.285 à 3.225, -1,8%) et l'augmentation des condamnation à un emprisonnement assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve (passant de 5.118 à 5.369, + 4,9%) ne sont pas très parlantes. Nous ne disposons pas de chiffres exacts de placement en C.E.F., sinon un nombre de 400 passages par un C.E.F. depuis leur création lâché par le ministre de la justice en novembre 2005. Sachant qu'au cours de l'année 2006, les CEF devraient être en mesure d'accueillir 600 jeunes, on peut se douter d'une augmentation des mesures de placements dans ces structures.
L'ouverture des premiers établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) dans le courant 2007 n'est pas compensée par une fermeture équivalente de quartiers (ou de cellules) pour mineurs dans les établissements pénitentiaires. L'introduction de « l'éducatif » dans les EPM, par la présence permanente d'un plus grand nombre d'éducateurs de la PJJ laisse supposer que l'offre améliorée de contention des mineurs devrait convaincre les magistrats qui demeureraient réticents à envoyer des adolescents en prison. Rien n'est moins sûr cependant, dans la mesure où les chiffres des dernières années démontrent quand même un plus grand recours aux sanctions alternatives ou à d'autres mesures éducatives.
En triplant les places d'accueil dans les établissements « de contention » (prison, EPM, CEF), le ministère de la justice grève le budget qui devrait être affecté aux mesures éducatives et au milieu ouvert, comme le montre le tableau ci-dessous :
L'augmentation de 24,87% du budget « actions mineurs délinquants » est plus qu'absorbée par les moyens octroyés aux centres éducatifs fermés. Les moyens réservés aux autres « actions » vers les mineurs délinquants diminuent en réalité de 311.132 euros.
L'orientation imposée par le ministère de la justice à la PJJ vise toute première priorité au renforcement de la présence « éducative » dans le cadre de l'enfermement des mineurs.
Nous devons nous poser la question du contenu qu'entendent donner les promoteurs de la politique d'éducation dans la contention.
Plusieurs personnes, et non des moindres, ont pris la responsabilité d'assumer ce tournant dans la politique pénale à l'égard des mineurs, dont Jean-Louis Daumas , ancien directeur du centre des jeunes détenus de Fleury-Mérogis, actuellement directeur régional de la PJJ en Picardie, ou encore Nadège Grille , responsable de formation à l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire à Agen, qui devrait prendre la direction d'un des premiers EPM.
L'appel à contribution
Dans cadre d'une campagne internationale pour réduire de 50% la population des mineurs détenus dans le monde DEI-International dispose d'un plan d'action de 3 ans « Pas d'enfants derrière les barreaux » et entend en faire une priorité de son intervention auprès des Nations-Unies, et notamment au comité des droits de l'enfant à Genève.
DEI-France s'associe à cette campagne et souhaite introduire le débat sur la réduction de l'enfermement des mineurs et interpeller le gouvernement.
Selon les règles des Nations Unies , l 'enfermement doit être considéré comme « toute forme de détention, d'emprisonnement ou le placement d'une personne dans un établissement public ou privé dont elle n'est pas autorisée à sortir à son gré, ordonnés par une autorité judiciaire, administrative ou autre . » . En s'en tenant à la définition internationale, sont concernés en France non seulement les mineurs détenus provisoirement ou condamnés à une peine d'emprisonnement dans les établissements pénitentiaires, mais également les mineurs étrangers maintenus dans les zones d'attente ou les centres de rétention, ou encore ceux qui sont en situation d'enfermement, que cela soit le fait de personnes privées ou publiques. A cet égard la situation des mineurs placés dans les centres éducatifs fermés ou encore maintenus dans des structures psychiatriques doit retenir l'attention de ceux qui s'intéressent aux situations de contention.
DEI-France a l'intention de consacrer sa journée d'études de novembre 2006 à la situation des mineurs enfermés pour avoir commis des faits réprimés par la loi pénale.
La politique énoncée par les gouvernements depuis 2002 consiste à réduire la délinquance des mineurs par un recours plus systématique aux mesures de contention. Les deux mesures « phares » sont la création des « centres éducatifs fermés » (CEF), qui, selon la terminologie paradoxale contenue dans la loi, doivent demeurer « ouverts » et l'ouverture dès 2007 des « établissements pénitentiaires pour mineurs » (EPM).
Les CEF sont tenus par l'administration (la PJJ) ou des associations privées, les EPM demeurent sous l'entière responsabilité du ministère de la justice (administration pénitentiaire). Dans les deux cas, la PJJ entend renforcer le suivi socio-éducatif de la sanction par un encadrement renforcé d'éducateurs. Parallèlement, le ministère n'aurait pas l'intention de procéder à la fermeture des quartiers réservés aux mineurs dans les établissements pénitentiaires « classiques ». Aussi, l' « offre » de contention des mineurs d'âge devrait s'accroître en France au cours des prochaines années.
On doit donc s'interroger sur la finalité de la politique pénale à l'égard des mineurs ayant commis des délits. On constate depuis 2003 une baisse des mesures d'emprisonnement des mineurs et un recours plus fréquents aux mesures et/ou sanctions éducatives. Sur le même temps, on doit bien constater que le budget du ministère de la justice diminue les moyens de l'action éducative en milieu ouvert et a réduit le budget des actions en faveur des mineurs délinquants, tandis que le budget consacré à la construction des CEF a augmenté de 356% entre 2005 et 2006.
Les incarcérations baissent, mais la contention monte !
Des mutations profondes sont en cours.
On installe des éducateurs en prison , voire on construit des prisons qui auraient un projet éducatif - si les conditions posées sont réunies-, on multiplie les offres éducatives, mais elles s'inscrivent dans la contention (CEF, mais aussi CER et autres CPI sous contrôle judicaire ou sursis mise à l'épreuve).
Si on peut penser qu'à travers la contention, la société se protège du moins à court terme, Il apparaît indispensable à DEI-France d'évaluer à travers cette journée sur des droits fondamentaux de la personne sont sauvegardés ou promus. Ainsi que dire du droit d'accéder aux soins et du droit de s'instruire quelle que soit la structure qui contient ?
On doit aussi se demander si dans certaines circonstances la contention ne protège pas l'individu contre lui-même et ses propres débordements.
Jean-luc Rongé
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| Document de préparation à la journée d'études | |
Argumentaire 1 et appel à contributions Jean Luc Rongé 1er avril 2006 |
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5° journée d' étude de DEI-France 2005
19 novembre 2005
Thème " La protection de l 'enfance est-elle en danger ? "
Pour un vrai débat politique sur la protection de l’enfance ! |
Claude Romeo-JP Rosenczveig |
Une nouvelle étape politique pour la protection de l’enfance ? |
Claude Romeo-JP Rosenczveig |
3° journée d' étude de DEI-France 2003
Octobre 2003
Thème " Le travail des enfants "
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