LA
JUSTICE FACE AUX MINEURS
"Organiser un Grenelle
de l’adolescence"
par
Caroline Eliacheff,
psychanalyste, pédopsychiatre
NOUVELOBS.COM | 27.06.2007 | 12:17
1 réaction
La justice des
mineurs est-elle suffisamment efficace pour qu’on fasse l’économie d’une
réforme ?
- Personne n’a jamais dit
que le monde des adolescents était merveilleux ! Il ne s’agit pas de
refuser toutes les réformes, de s’opposer pour s’opposer, de taper sur le
méchant M. Sarkozy ! Ce gouvernement a envie d’agir et tant mieux !
On a trop traîné. Mais la justice des mineurs est un domaine délicat, qui
nécessite un vrai débat de société avant d’être réformé. Les acteurs sont très
nombreux – éducation, justice, petite enfance, social -, beaucoup de gens
compétents étudient la question depuis des années, tous ont envie que cela
change. Les problèmes de la jeunesse touchent tous les adultes qui ont une
responsabilité vis-à-vis des jeunes. Personne n’a le monopole de la bonne
réponse : il serait intéressant de nous réunir pour que nous puissions
travailler ensemble et devenir une force de propositions. Le monde a changé, il
faut imaginer des solutions différentes, innovantes, pour les jeunes. Nous ne
nous contentons pas de critiquer la réforme, nous voulons être constructifs et
réclamons un véritable "Grenelle" de l’adolescence afin de mettre
toutes nos réflexions, toutes nos expériences, en commun.
Et pour nourrir le débat,
nous aimerions qu’une évaluation des politiques publiques soit menée.
L’ordonnance de 45 a été énormément modifiée. Personne ne sait quel impact ont
eu ces modifications : ont-elles été efficaces ? appliquées ?
inefficaces car inappliquées ? Tous les professionnels seraient ravis
d’avoir un audit de l’impact de ces différentes réformes.
Si la prison n’est
pas la solution, que proposer en cas de récidive ?
- La sanction est
importante, mais elle ne peut pas se passer d’un accompagnement éducatif :
on ne peut pas envisager une répression sans prévention et éducation. Les
mineurs, même s’ils ont entre 16 et 18 ans, sont encore éducables ! Dans mon
cabinet, je vois plutôt des enfants. Mais je vois se poser, déjà, la question
de la prévention. Quand on veut faire quelque chose pour eux, on n’a pas de
lieux, ou l’attente est trop longue. Il faut créer plus de souplesse dans le
système, afin de trouver des solutions sur mesure. Nous sommes coincés !
Quand un enfant commet une petite bêtise, les juges donnent des réponses, mais
elles sont très lentes à être mises en œuvre. Trois mois, c’est trop long, pour
un enfant. De la même manière, quand on a besoin de séjours de rupture, c’est
tout de suite, pas dans deux mois ! Il y a une incapacité à répondre dans
un temps qui est à la mesure de celui des enfants.
Il faut imaginer d’autres
prises en charge. Nous aimerions avoir l’occasion d’y réfléchir avec tous les
professionnels de l’enfance et de l’adolescence.
Les jeunes de 16 à
18 ans ne sont-ils pas plus mûrs aujourd’hui, ce qui serait une raison de leur
appliquer des sanctions équivalentes à celles infligées aux adultes ?
- Si on est adulte pour les
délits, alors on l’est pour le reste. Pourquoi ne pas discuter de l’âge de la
majorité, en France ? C’est un débat de société intéressant, plus large
que celui de la seule majorité pénale. Mais on ne peut pas décider que seuls
les jeunes délinquants de 16 à 18 ans sont majeurs, alors que les non
délinquants du même âge ne le sont pas. Cela ne donne pas très envie à la
jeunesse d’accéder à la majorité.
Propos recueillis
par Cécile Maillard
(le mercredi 27
juin 2007)
Zoulou
Enfin!
Enfin une réaction. Je craignais que ce texte, comme celui sur la récidive des
adultes, passerait dans le silence satisfait des partisans du toujours plus de
répression et le silence honteux de ceux qui n'osent plus dire que ces lois de
plus en plus répressives qui sortent tous les six mois sont scandaleuses.
J'ajoute un autre enfin: enfin une réflexion! J'adhère à l'analyse de Mme
Eliatcheff et à sa proposition d'un "Grenelle de l'adolescence". Car
il ne s'agit plus de nier le problème posé mais sa solution, toujours la même
sans que rien ne change. Ce qui compte ce n'est pas la récidive mais la réponse
rapide à la première infraction. Ce qui pose le problème des moyens financiers
et humains. Là aussi il va falloir trouver des idées neuves. L'Etat mais aussi
pourquoi pas une Fondation? le 27.06 á 19h17
"La société doit supporter
ces jeunes"
NOUVELOBS.COM | 27.06.2007 | 12:17
Des mineurs en
prison, il en existe déjà. Quelles nouveautés, dans le projet de loi, vous
paraissent choquantes ?
- Les textes actuels
prévoient effectivement des cas d’emprisonnement pour les mineurs. Mais le
principe, celui de l’ordonnance de 45, reste d’utiliser des mesures éducatives,
la peine de prison devant être une exception. Le projet de loi actuel a
clairement pour objectif d’aller vers plus d’emprisonnement : d’une part,
les peines planchers prévues pour les adultes sont applicables aux
mineurs ; d’autre part, l’excuse de minorité disparaît dans un certain
nombre de cas. Mises ensemble, ces deux dispositions vont entraîner
automatiquement plus de peines de prison pour les mineurs.
En plus, la présentation
immédiate des mineurs, renforcée par la loi du 5 mars 2007, va provoquer un
plus grand nombre de jugements de mineurs si les parquets l’utilisent plus
qu’aujourd’hui. Et qui dit plus de jugements, dit plus de cas de récidives
potentielles…
Le projet de loi
prévoit une souplesse, puisque le tribunal garde la possibilité de conserver
l’excuse de minorité. Ne peut-on imaginer que si le juge le fait
systématiquement, cette loi ne changera rien ?
- Aujourd’hui, l’excuse de
minorité divise par deux le plafond des peines. La nouvelle loi permet
d’écarter cette excuse de minorité, donc d’appliquer les peines prévues pour
les adultes, en cas de violences ou de récidive légale. En cas de violences, le
juge doit motiver sa décision de ne pas appliquer l’excuse de minorité, ce qui
n’est pas le cas en cas de récidive légale. C’est un moyen, insidieux, de
l’inciter à choisir cette voie.
Le texte va encore plus
loin en cas de deuxième récidive : l’excuse de minorité ne s’applique pas,
donc les peines planchers prévues par la loi s’appliquent automatiquement. Le
juge peut prendre une décision contraire, motivée, et décider d’utiliser
l’excuse de minorité. Mais cela constitue une exception à un principe posé
par la loi et nécessite une démarche volontaire. On peut toujours dire
qu’un juge fait ce qu’il veut : il est tout de même là pour appliquer la
loi ! S’il l’écarte, ce doit être dans des cas exceptionnels.
Si la prison n’est
pas la solution, comment faire reculer la récidive ?
- Il faut distinguer
l’incarcération et la contrainte : l’incarcération est une sanction, pour un
temps donné, qui met à l’écart pendant un temps. La prison n’empêche pas la
récidive, au contraire, tout le monde le sait. Il vaut mieux qu’elle arrive le
plus tard possible, sinon, le jeune l’inscrit dans son identité, et il
rencontre là-bas un univers de violence, des gens qui vont avoir une influence
sur lui. Une contrainte efficace peut s’exercer dans un lieu très encadré, qui
impose un suivi aux mineurs : les centres éducatifs fermés et les centres
éducatifs renforcés, en éloignant un jeune de son univers, donnent de bons résultats.
Une autre piste intéressante : le suivi éducatif rapproché à domicile.
Mais dans ces deux cas, les moyens sont insuffisants et ces solutions proposées
à trop peu de jeunes.
Les mineurs qui ont eu des
suivis éducatifs après des délits disent que ce qui les a sauvés, c’est d’être
valorisés et soutenus par des personnes qui n’ont pas eu un regard négatif sur
eux. Quand un jeune rencontre un éducateur qui lui fait comprendre qu’il ne le
lâchera plus, cela peut marcher ! Les mesures de réparation, auprès d’une
association d’aide par exemple, sont très efficaces : le mineur travaille
sur la notion de culpabilité, on lui parle de son acte, de la raison de
celui-ci. Ce travail éducatif sur lui-même limite les cas de récidive.
Encore faut-il accepter que
cela prenne du temps, celui de l’élaboration, et savoir que pendant ce temps,
le jeune peut commettre à nouveau une infraction. Il y a un moment où la
société doit supporter ces jeunes, et se donner les moyens de faire de
l’éducatif. Il n’est pas possible de lui répondre par la prison, comme à un
adulte, sans avoir essayé autre chose.
Les gros délinquants sont
rarement des jeunes qui ont récidivé, ce qui montre que notre système marche
plutôt bien. A Nanterre, et notre tribunal est représentatif de ce qui se passe
ailleurs, chaque année, 14 % seulement des mineurs jugés et déclarés coupables
comptent trois délits ou plus au cours des trois dernières années. Ce n’est pas
énorme, cela ne justifie pas une nouvelle loi qui remette en cause les
équilibres actuels.
Propos recueillis
par Cécile Maillard
(le mercredi 27
juin 2007)
maria
supporter les jeunes
mon fils a été hospitalise 26 jours suite à une agression "gratuite, par
un jeune " tous les frais ont été à ma charge dont 4 dents cassées.
supporter les jeunes,? assez assez le 27.06 á 19h15
thalie
jeunes délinquants
ce n'est pas à la société de supporter ces jeunes... que les parents prennent
leur responsabilité et n'imposent pas leurs rejetons aux autres le 27.06 á
16h14
Arthur
Quelle solution
Il faut laisser les bons sentiments aux curés et aux bonnes soeurs.
La prévention, la répression, rien n'a infléchi l'explosion de
Cependant il faut réserver l'emprisonnement automatique et de longue durée aux
quelques milliers de jeunes gens dangereux et non amendables.
Sans états d'âmes.
Il ne s agit même pas de venger la société ou la victime, mais uniquement d'
écarter des criminels de la société pour les empêcher de nuire..
Pour les autres mineurs, il faut effectivement les obliger à réparer leurs
fautes. le 27.06 á 14h46
Marcel Meyer
Non, non, non !
« La prison n’empêche pas la récidive, au contraire, tout le monde le sait. »
Menteuse ! Le taux de récidive après la prison est d’environ 50%, ce qui,
compte tenu du fait que l’on n’y envoie que des cas durs, est assez bas. C’est
en tout cas moins élevé que ce qu’on observe chez les récidivistes qui
reçoivent un Nième « rappel à la loi » ou une peine alternative (souvent non
exécutée).
Quant aux centres éducatifs fermés, ils n’obtiennent pas de « bons résultats »
: autant qu’on puisse en juger (l’expérience est récente et a été appliquée sur
peu d’individus), le taux de récidive ne semble guère différent de celui de la
prison (« Ce travail éducatif sur lui-même limite les cas de récidive »,
qu’est-ce que cela veut dire, « limite » ?). Et pour quel coût ? Plus d’adultes
que de jeunes dans ces centres : impossibles à financer à la hauteur des
besoins.
Le vrai message de cette déclaration hallucinante, c’est « apprenez à faire
avec ». Eh bien non, non, non !
le
27.06 á 12h16
Boutefeu
Pathétique
Encore une syndicrate du syndicat de
Dupont
"Il y a un moment où la société
doit supporter ces jeunes"
dixit cette gentille magistrate.
Ma voisine (82 ans) qui a été ficelée toute la nuit par deux "jeunes"
qui voulaient lui chipper les économies, n'est pas d'accord.
Elle est vraiment pas sympa, la voisine ! le 27.06 á 11h50
Rico
Pas des adultes sauf quand il plante
un magistrat
Alors là, c'est la faute à Sarko ! le 27.06 á 10h59
1 |
"Les mesures de réparation
sont plus efficaces que la prison"
Par Jean-Louis Le Run,
pédopsychiatre, rédacteur en chef de
NOUVELOBS.COM | 27.06.2007 | 12 :18
Entre 16 et 18 ans,
ne commence-t-on pas à être plus adulte qu’adolescent ?
- Alors mettons la majorité
à 16 ans pour tous et pour toutes les situations, sinon cela n’a pas de
sens ! Les jeunes délinquants sont parmi les adolescents les plus
immatures. Pourquoi devraient-ils être les seuls à avoir une majorité à 16
ans ? La finalité du projet est de les soustraire à la justice des mineurs,
et non de s’adapter aux évolutions de
L’adolescence est un âge de
grands bouleversements psychiques, où beaucoup de choses de l’enfance sont
remises en cause. C’est l’âge de tous les possibles. Diverses voies s’ouvrent
au jeune en fonction des rencontres qu’il fait. C’est une période durant
laquelle ils peuvent réécrire leur histoire. Or la prison n’est pas une
expérience positive et constructive. Elle se situe tellement en marge de la
société qu’elle crée beaucoup de difficultés de réinsertion.
Les mineurs ne
peuvent pas non plus être à l’abri des sanctions, s’ils commettent des actes
délictueux ? Comment les dissuader de recommencer ?
- Les mineurs ont besoin
d’une sanction, indispensable à la compréhension de leur acte. Mais dans le
système actuel, ils ne sont pas soustraits à la sanction ! Mais il
est prévu, simultanément, une mission de protection. Ne serait-il pas plus
judicieux, au lieu de les projeter dans l’univers carcéral, d’assurer
effectivement cette mission ? De donner à la justice des mineurs les
moyens de faire son travail ? Les tribunaux pour enfants sont débordés,
les centres éducatifs pas assez nombreux ou les jeunes n’y restent pas assez
longtemps, les mesures éducatives pas appliquées… Les magistrats et les
pédopsychiatres sont d’accord sur le fait que la réparation est très importante
et efficace, pour ces jeunes. Pourquoi ne pas développer ce type de
mesures ? Ils y trouvent l’occasion de montrer à la société qu’ils ont une
certaine valeur. Cela leur montre qu’ils peuvent exister en procédant autrement
que par les délits.
La prison a un autre effet
négatif : les jeunes, perdus, peuvent avoir envie de retrouver le cadre de
la prison, qui les rassure car ils y sont à l’abri de leurs pulsions. Avant
d’en arriver là, proposons leur quelque chose qui a la fonction de la sanction,
assure la sécurité publique en rendant impossibles les actes nuisibles, et leur
donne une chance de s’en sortir.
Quant à la dissuasion, elle
n’est pas très efficace à cet âge-là. Ceux qui entendent les mises en garde ne
sont pas délinquants. Ces jeunes sont dans une telle déstructuration, un tel
passage à l’acte, que pour eux c’est presque valorisant. Les baigner tôt dans
un univers carcéral présente plus d’inconvénients que de bénéfices.
Avez-vous un
exemple de solution qui pourrait être efficace ?
- Faire appel à l’armée,
comme l’avait proposé Ségolène Royal, n’est pas du tout idiot. Ces jeunes ont
besoin d’un cadre, d’une discipline. Il leur faut un environnement capable de
résister à leurs attaques : jusqu’ici, ils les ont expérimentées sur des
gens qui ne leur ont jamais résisté. Ils ont besoin d’un environnement solide.
Il ne s’agit pas de créer des unités de délinquants, où ils se retrouveraient
entre eux. Mais s’ils sont intégrés dans un univers où ils apprennent à obéir,
cela peut être très instructif et positif pour eux.
On peut aussi inventer de
nouveaux dispositifs, plus opérants que la prison.
Propos
recueillis par Cécile Maillard
(Le
mercredi 27 juin 2007)
maryvonne
L'aide aux parents et les soins en amont ?
il est dommage que vous ne citiez pas le manque de réponses de... 27.06 à 17h30
mmychel@orange.fr
"Un jeune peut encore
modifier sa trajectoire"
par Marie Rose Moro,
chef du service Psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent à l’hôpital Avicenne
de Bobigny, professeur de psychiatrie à Paris XII
NOUVELOBS.COM | 27.06.2007 | 12:18
Dans nos sociétés
occidentales riches saturées d’informations, riches en stimulations pour les
plus jeunes, est-on encore un adolescent entre 16 et 18 ans ?
- L’adolescence, phase de
transition entre l’enfance et l’âge adulte, est beaucoup plus longue
aujourd’hui qu’hier, dans nos sociétés. Tous les spécialistes de la jeunesse le
savent et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) le dit. Il y a quelques
années, avec des rites comme le mariage ou le service militaire, on passait
beaucoup plus vite du statut d’enfant à celui d’adulte. L’évolution de la
société a donné aux enfants le droit de parler de sujets qu’ils n’abordaient
pas jusque là, elle les a éveillés, par la télévision entre autres, à des
domaines qui ne les concernaient pas. Mais cela ne change rien au fait qu’entre
16 et 18 ans, ils sont encore enfants, adultes en devenir. Leur personnalité
n’est pas fixée, elle peut encore profondément se modifier. Tous les chercheurs
en sciences humaines et médicales le disent dans leurs travaux. Il est étonnant
de faire une loi moderne sans tenir compte de ces travaux incontestés. Les
traiter comme des adultes présente des risques majeurs pour eux…
Y a-t-il, selon
vous, des cas où la prison se justifie, pour un mineur ?
- La prison est sans doute
nécessaire, dans nos sociétés, puisqu’on n’a rien trouvé d’autre. Mais c’est un
lieu de violence terrible, qui fabrique de
Les textes actuels
prévoient déjà la prison pour les mineurs, dans certains cas qui doivent rester
exceptionnels. S’il faut vraiment enfermer les adolescents, il faudrait au
moins des lieux spécifiques, où ils bénéficieraient d’un accompagnement
éducatif.
S’ils ne doivent
pas aller en prison, que faire pour éviter les récidives ?
- Face à un ado qui montre
des signes de désorganisation, se déscolarise, prend des risques, se fait
arrêter par la police, il existe un système de repérages, par les infirmières
dans les collèges, les assistantes sociales…Puis de soins, en psychiatrie, si
l’adolescent est d’accord. Mais ce premier niveau d’action, efficace, a besoin
de voir ses moyens renforcés : en psychiatrie, si un enfant ne vient pas
en consultation, on n’a pas les moyens d’aller vers lui, on se contente de
soigner ceux qui viennent.
La France est dotée d’un
système théoriquement intéressant, pour les adolescents qui ont un premier
souci avec la justice : la Protection judiciaire de la jeunesse
(PJJ). Mais ce service n’a pas les moyens d’assurer ses missions éducatives,
pourtant prévues, et ne peut intervenir qu’en pompier, face à des situations
difficiles… Ce système aussi a besoin d’être renforcé.
Les outils existent, même
si certains pourraient être améliorés. Mais les moyens ne sont pas en rapport.
Aider ces adolescents plutôt que de les enfermer est une décision politique.
Comment peut-on faire le choix d’emprisonner plus souvent les adolescents,
alors qu’en amont, on a laissé passer une série de chances ? Tous les
professionnels ont réussi à sortir certains jeunes de l’engrenage de bêtises
dans lequel ils s’étaient mis. C’est possible, nous le savons. Nous ne devons
pas faire un choix de société qui refuse à un adolescent la possibilité de
modifier sa trajectoire.
Propos
recueillis par Cécile Maillard
(le
mercredi 27 juin 2007)