Comment faire pour prendre en compte l'intérêt supérieur de l'enfant ? |
De plus en plus invoqué, dans les lois, par les tribunaux, l'intérêt supérieur de l'enfant peut, mal compris ou mal utilisé, se retourner contre les droits de l'enfant. Pourtant l'article 3 al 1 de la CIDE oblige à en faire une considération primordiale dans toutes les décisions concernant les enfants. Alors, comment faire ? Un véritable casse tête surtout lorsque chacun a SA perception de l'intérêt de l'enfant... DEI propose quelques textes et pistes de réflexion en attendant que le Comité des droits de l'enfant explicite dans une observation générale l'esprit de cet article 3 al 1" |
L'intérêt supérieur de l'enfant, un ennemi de ses droits ? « La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance: “Une avancée de la protection, un recul des droits. » par Pierre Verdier article paru dans le Journal du droit des jeunes n° 265 |
"Les tentatives d'objectivation de l'intérêt supérieur de l'enfant" |
Un instrument juridique visant à assurer le bien-être de l'enfant Cours de Jean Zermatten, président de l'Institut International des droits de l'enfant. DESU "Droits de l'enfant et pratiques professionnelles" Université Paris 8 (2005) |
"L'article 3 alinéa 1, sous l'angle procédural" : "Propositions de DEI-France dans son rapport alternatif au Comité d'octobre 2008" Annexe 3 rapport alternatif 2008 DEI-france |
Intérêt supérieur et parole de l'enfant : le duo de l'article 3 et l'article 12 de la Convention Jean Zermatten président de l'Institut International des droits de l'enfant. |