L'intérêt supérieur de l'enfant en questionS
Leurre ou levier au service de ses droits ?

Samedi 20 novembre 2010
Au Palais Bourbon, 126 rue de l’Université, PARIS 7e
Métro Assemblée nationale (ligne 12) ou Invalides (RER C, lignes 8 et 13)

Documents de référence
et contributions à la Journée d'étude

 

Avertissements

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Sommaire

1. Quelques-unes des interventions de la journée du 20 nov. 2010
2. Power-point et vidéos à l'appui des interventions du 20 nov. (À venir)
3. Contributions rassemblées ou reçues pour la Journée d'étude
4. L'article 3 analysé par les experts du Comité des droits de l'ONU
5. Les dérives du recours à l’intérêt supérieur de l’enfant
6. Rapports et colloques utiles
7. Autres publications utiles

 

Liste des articles

1) Interventions au cours de la Journée d'étude

• « La genèse de l’intérêt supérieur de l’enfant dans la Convention relative aux droits de l’enfant » [PDF 104 Ko, 6 p.]
• Par Nigel Cantwell, fondateur de DEI et corédacteur de la CIDE, de 1978 à 1989.
• « Les dérives de l’utilisation de la notion de l’intérêt de l’enfant » [PDF 130 Ko, 8 p.]
• Par Pierre Verdier, avocat au barreau de Paris
• « Récapitulatif des propositions de DEI-France »
• Par Sophie Graillat, Secrétaire générale de DEI-France
• DEI-France, à l’occasion de son dernier rapport alternatif au comité des droits de l’enfant des Nations Unies (oct. 2008), a fait le constat d’une grave contradiction : le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, consacré par l’article 3 al 1 de la Convention, considéré comme l’une des clefs de cette dernière, l’un des principes fondamentaux qui traverse tous les autres droits, reconnu de surcroît depuis 2005 directement applicable devant les tribunaux français ce qui lui donne une force juridique certaine, est malheureusement de plus en plus utilisé dans notre pays pour priver un (ou des) enfants de leurs droits. L’appréciation de l’intérêt supérieur – que ce soit dans les institutions publiques ou dans la sphère privée de la famille – est de plus, en l’absence de définition de cette notion, soumise à la plus grande subjectivité et fait donc la part belle à l’arbitraire, alors même que les droits sont là pour en protéger l’individu (l’enfant en l’occurrence).
• […] DEI-France a donc avancé des propositions pour une déclinaison en obligations procédurales de l'article 3 al 1 qui garantiraient « au moins mal » l’intérêt supérieur de l’enfant, en empruntant quelques pistes avancées par des experts des droits de l’enfant tels Jean Zermatten ou Thomas Hammarberg (cf. ch. 3).
• Ces obligations procédurales répondent à une succession de questionnements auxquels devraient se soumettre, selon nous, aussi bien les parents, les institutions privées et les pouvoirs publics qui prennent des décisions ayant un impact sur les enfants , dont les éléments de justification sont résumés dans le rapport de DEI-France au Comité des droits de l’enfant (cf. annexe 3 du rapport « Droits de l’enfant en France : au pied du mur).  
• Si la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant (ou des enfants) selon ce déroulement procédural peut sembler un peu « mécaniste », elle aurait déjà l’immense mérite de devenir une sorte de réflexe, comme le demandent l’article 3 al 1 et l’article 18 al 1 de la Convention, aussi bien dans les pratiques familiales, à l’École, dans les collectivités territoriales, villes, départements ou autres, ou encore dans les débats parlementaires… [Tableau à venir - À retrouver dans l'Appel à contribution].
• « Construire un projet en protection de l’enfance dans l’intérêt supérieur d’un enfant » [PDF 95 Ko, 5 p.]
• Par Serge Bouznah, médecin de PMI du Conseil général de Seine-Saint-Denis.
• « Éloge de la familiarité » [PDF 83 Ko, 3 p.]
• Par René Badache, sociologue, responsable de la compagnie de Théâtre-forum Arc-en-ciel ; article à paraître dans la revue RÉSONNANCES (revue du réseau théâtre), n° XVII, automne 2010.
• Sur le thème de l'Intérêt supérieur et la famille, René Badache propose le concept de « familiarité » pour « en finir avec la "parentalité", qui vise à éduquer les parents pour régler les problèmes créés par les enfants ».

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2) Power-point et vidéos (à venir)

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3) Contributions pour la Journée d'étude

• « Les droits de l’enfant — Des principes aux pratiques, dans le cadre notamment des projets pédagogiques et d’animation dans les structures municipales, et d’un processus de Projet éducatif local » [PDF 215 Ko, 14 p.]
• Séminaire de formation donné à La Roche-sur-Yon le 18 novembre 2010 par Frédéric Jésu, Pédopsychiatre de service public, vice-président de DEI-France.
• « Le Puni » [PDF 100 Ko, 2 p.]
• Article de Loïc Douet, vice président de la FNAREN (Fédération Nationale des Associations de Rééducateurs de l’Éducation Nationale).
• « Exemples de démarches positives ou négatives dans la prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant » [PDF 89 Ko, 4 p.]
• Par François le Guiner, Correspondant territorial du Défenseur des enfants en Polynésie française.
• « ATD Quart Monde : Nos suggestions » [PDF 78 Ko, 3 p.]
• Les suggestions du Secrétariat à la famille d'ATD Quart Monde.
• « Il faut parfois protéger les enfants contre eux-mêmes » [PDF 111 Ko, 4 p.]
• Par Jean-François Chalot.
• « Il faut NOMMER l’intérêt supérieur de l’enfant. La Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants : un exemple d’intérêt supérieur de l’enfant » [PDF 499 Ko, 13 p.]
• Par Alain CORNEC, Avocat, Docteur en droit.
• « Au milieu des vacances scolaires… » [PDF 557 Ko, 3 p.]
• Un cri du cœur de Véronique Decker, Directrice d'une école primaire publique à Bobigny, pédagogue Freinet.
• « Représentations par les professeurs et les élèves des objectifs et des principes qui régissent les sanctions dans un lycée : dissensus et consensus révélateurs de leurs difficultés à communiquer » [PDF 139 Ko, 13 p.]
• Par Gérard Pithon et Xavier Barrandon ; article paru dans la revue TREMA.
• Les représentations sociales des objectifs, de la nature des actions disciplinaires dans un lycée privé, et de la façon dont elles respectent les principes du droit, appréhendées au moyen d’une enquête. Quand l’appréhension des décisions disciplinaires et de leur conformité au droit diverge entre adultes et enfants…

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4) L'article 3 analysé par les experts des droits de l'enfant

• « Le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant  : ce qu’il signifie et ce qu’il implique pour les adultes » [PDF 112 Ko, 9 p.]
• Par Thomas Hammarberg, qui a été l’un des membres du Comité des droits de l’enfant de l’ONU bien avant de devenir le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.
  Conférence donnée à Varsovie le 30 mai 2008 dans les locaux de l’Académie pour l’éducation spécialisée (APS) où Janusz Korczak enseignait et qui est le siège aujourd’hui de la Chaire Janusz Korczak de l’UNESCO.
• « The child’s best interest: a generally applicable principle » [PDF 85 Ko, 6 p. en anglais]
• Conférence de Emily Logan, médiatrice irlandaise pour les enfants, dans le cadre de la Conférence « Construire une Europe pour et avec les enfants, vers une stratégie pour 2009-2011 » organisée conjointement par le Conseil de l'Europe et la Présidence suédoise du Conseil de l'Europe à Stockholm le 9 septembre 2008.
• Intitulée en français : « Comment protéger l'intérêt supérieur de l'enfant », cette conférence a été publiée dans l'ouvrage de Thomas Hammarberg consacré à Janusz Korczak intitulé : Janusz Korczak. Le droit de l’enfant au respect — Conférences sur les enjeux actuels pour l'enfance, Éditions du Conseil de l’Europe, Strasbourg, 2010, 95 p., pp. 51 à 61 (ISBN 978-92-871-6674-6).
• « L'intérêt supérieur de l'enfant » [PDF 193 Ko, 43 p.]
• Par Jean Zermatten, membre du Comité des droits de l’enfant de l’ONU à Genève et président de l’Institut International des droits de l’enfant (l’IDE basé à Sion, en Suisse).
• Extrait de son cours magistral dans le cadre du DESU « Droits de l’enfant et pratiques professionnelles » de l’Université Paris 8 (l'année de sa création en 2005). L’article 3 alinéa 1 : un instrument juridique visant à assurer le bien-être de l’enfant, vu sous l’angle procédural.
• « Le duo : l’article 3 et ses relations avec l’article 12 de la Convention » [PDF 25 Ko, 2 p.]
• Par Jean Zermatten, président de l’Institut International des droits de l’enfant.
• Les liens étroits entre Intérêt supérieur et parole de l’enfant.
• « The Best interests of the child » [PDF, 710 Ko, 46 p. en anglais]
• Toujours par Jean Zermatten (2010).
• Un condensé actualisé des deux documents précédents, en anglais.
• « The impact of the CRC on the concept of "best interests of the child" » [PDF 121 Ko, 6 p. en anglais]
• Par Nigel Cantwell, fondateur de DEI et corédacteur de la CIDE.
• Conférence donnée le 8 septembre 2004 à l’université de VRIJE à Amsterdam dans le cadre d’un atelier sur l’intérêt supérieur de l’enfant. Le 20 novembre, Nigel Cantwell sera là pour nous dire plus en détail ce qu’ont voulu les rédacteurs de la Convention avec ce principe de l’article 3.

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5) Les dérives du recours à l’intérêt supérieur de l’enfant

• « Pour en finir avec l'intérêt de l'enfant » [PDF 333 Ko, 7 p.]
• Par Pierre Verdier. Article publié dans le Journal du droit des jeunes, n° 280 en décembre 2008, pp. 34-40.
• « Avant d’invoquer l’intérêt de l’enfant », titre d’un ouvrage de Goldstein, Anna Freud et Solnit de 1978, ne ferait-on pas mieux de rechercher la solution la moins nocive possible ? Pierre Verdier dénonce ici avec force l’hypocrisie et les abus de pouvoir dont il est le témoin toujours révolté en tant qu’avocat et ancien directeur de DDASS. Il n’hésite pas à assurer que « prétendre connaître l’intérêt d’autrui est une attitude colonialiste ». Pour lui, c’est l’orientation idéologique du magistrat ou du tribunal qui définit l’intérêt supposé de l’enfant et « L’intérêt de l’enfant, ce n’est jamais lui qui le dit, il est décidé par d’autres ». Ce constat vaudra à son auteur de faire l’ouverture de la journée d’étude.
• « La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance : une avancée de la protection, un recul des droits » [PDF 82 Ko, 10 p.]
• Par Pierre Verdier. Article paru dans le n° 265 du Journal du droit des jeunes en mai 2007 juste après l'adoption de la loi.
• L’intérêt supérieur de l’enfant, un ennemi de ses droits ?

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6) Rapports et colloques utiles

• « DROITS DE L’ENFANT EN France : AU PIED DU MUR, Extrait pp. 139-142 » [PDF 68 Ko, 4 p.]
• Annexe III du rapport alternatif de DEI-France remis au Comité des droits de l’enfant en octobre 2008 dans le cadre de l’audition de la France.
• Quelques propositions y sont avancées pour décliner l’article 3 en obligations procédurales pour les adultes.
• « L'intérêt supérieur de l'enfant face au politique » [PDF, attention : 2,44 Mo, 71 p.]
• Actes du colloque organisé le 18 novembre 2009 par UNICEF-France et Sciences-Po Paris à l'occasion des 20 ans de la CIDE.
• À consulter tout particulièrement la table ronde n° 3 : « De la nécessité de prôner la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant dans l’élaboration des lois », pp. 43 à 60.
• N° 296 de juin 2010 du Journal du droit des jeunes [PDF 403 Ko, 34 p.]
• Dossier du Journal du droit des jeunes consacré au Colloque de l'Association Louis Chatin le 20 novembre 2009, intitulé : « 20 ans d'application de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant ».
• Où il apparaît que la Cour de cassation se refuse à ériger les mots « intérêt de l'enfant » ou « intérêt supérieur de l'enfant » en formule magique…

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7) Autres contributions utiles

• « Questionnaire BIC : Best Interest of the Child » [PDF 45 Ko, 5 p. en anglais]
• Les tentatives d’objectivation de l’intérêt supérieur de l’enfant.
• Une grille d’appréciation anglo-saxonne établie à partir de 14 critères familiaux et sociaux déclinés dans le temps et faisant le lien avec les articles de la CIDE.
• « L’enfant, entre droit et sollicitude » [PDF, attention 2,14 Mo, scan 7 p.]
• par Sylvie Mesure article paru dans « Enfants-adultes : vers une égalité de statut ? » dirigé par François de Singly, Universalis (collection Le tour du sujet) 2004.
• Vers une interprétation éthique de l’intérêt supérieur de l’enfant, au-delà du juridique ?
• « Rencontre avec Agnès  : Pour construire avec les familles un dispositif de protection de l’enfance » [PDF 263 Ko, 17 p.]
• Par Serge Bouznah médecin de PMI du Conseil général de Seine-Saint-Denis, article publié dans le JDJ n° 256 de juin 2006.
• Serge Bouznah nous fera partager, lors de l’après-midi du 20 novembre, cette expérience – et d’autres certainement – dont les processus de décision semblent aller dans le sens de l’intérêt supérieur de l’enfant.
• « Principes directeurs du Haut-Commissariat aux Réfugiés de l'ONU  relatifs à la
  détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant » [PDF 1,19 Mo, 100 p.]
• Extrait de l'avant-propos : « Les documents juridiques relatifs à la protection de l’enfant, notamment ceux adoptés par le Comité exécutif du HCR sur les enfants relevant de sa compétence, s’y réfèrent systématiquement. Néanmoins, il reste difficile pour le HCR et ses partenaires de mettre ce principe en pratique. Peu de directives existent sur la façon de rendre opérationnel le principe de l’intérêt supérieur. Ces Principes directeurs sont destinés à combler en partie ces lacunes. Ces principes directeurs décrivent, entre autres choses, le mécanisme formel permettant de déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant. Le système de détermination de l’intérêt supérieur sera néanmoins établi dans le cadre des mesures de protection des enfants relevant du mandat du HCR. Il fait partie du système global de protection de l’enfance. La version finale de ces Principes directeurs a été élaborée après deux années de mise à l’essai sur le terrain de la version provisoire de 2006 ».
• Le rapport du HCR est aussi disponible en anglais [PDF 1,17 Mo, 100 p.]

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