Textes et commentaires |
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ANNEE 2010 |
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| Cliquez ici | Collectif pour le droit des enfants roms à l'éducation | |
| Cliquez ici | "Ne comptez pas sur moi pour voter la mort de l'ordonnance ..." Robert Badinter | |
ANNEE 2009 |
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| Cliquez ici | Protéger du danger et éduquer à la citoyenneté : la situation des mineurs isolésétrangers du point de vue d’un travailleur du «social" art JDJ 292 Guy lecallonnec | |
| Réforme de l’adoption : un projet dangereux Article de Frédéric Jésu, paru dans les ASH du 12 juin 2009 | ||
| L'intérêt supérieur de l'enfant, un ennemi de ses droits ? « La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance: “Une avancée de la protection, un recul des droits. » par Pierre Verdier article paru dans le Journal du droit des jeunes n° 265 | ||
| "Les tentatives d'objectivation de l'intérêt supérieur de l'enfant "Une grille d'appréciation anglo saxonne selon des critères familiaux et sociaux déclinés dans le temps et faisant le lien avec les articles de la CIDE (The Best Interest) | ||
| Un instrument juridique visant à assurer le bien-être de l'enfant Cours de Jean Zermatten, président de l'Institut International des droits de l'enfant. | ||
Intérêt supérieur et parole de l'enfant : le duo de l'article 3 et l'article 12 de la Convention Jean Zermatten
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| Le cri du coeur du Fil d'Ariane: Non au projet de loi sur l’adoption Catherine GADOT, Présidente du Fil d’Ariane France | ||
Les inquiétudes d'ATD Quart Monde concernant
la réforme de l'adoption envisagée par le gouvernement |
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| Adoption : de nouvelles souffrances en perspective Frédéric JESU | ||
| A propos du projet de loi relatif à l’adoption: "La lettre et l’esprit" Pierre VERDIER | ||
Un instrument juridique visant à assurer le bien-être de l'enfant - Jean Zermatten, président de l'Institut International des droits de l'enfant. |
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| "Les tentatives d'objectivation de l'intérêt supérieur de l'enfant" (The Best Interest) | ||
| 1989, année révolutionnaire : Oubli majeur ou amnésie collective ? avril S. Graillat avril 2009 | ||
| Genève, 26 mai : grand oral pour la France S. Graillat avril 2009 | ||
| "Avis du CNV (Conseil Nationale des Villes) sur l'application de la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007" | ||
| L’actualité des droits de l’enfant- débat sur l'enfance JP Rosenczveig avril 2009 | ||
| "Le nouveau code de la justice pénale des mineurs : dégâts limités" JP Rosenczveig avril 2009 | ||
Le projet du code pénal des mineur 25/04/209 |
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ANNEE 2008 |
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| La participation de l'enfant à la vie familliale Argumentaire rapport 2008 J. Le gal | ||
| La loi réformant la protection de l’enfance : une avancée de la protection, un recul des droits RAJS265 P.Verdier | ||
| le traitement de la délinquance juvénile contraventionnelle, une compétence particulière du juge de proximité RAJS274 M-M Bernard | ||
| Investir du relationnel dans la naissance du groupe-classe I. Reitzman -- contribution journée d'études 2008 | ||
| Ce qui fonde la coopération à l’école : les apprentissages ! B.Collot -- contribution journée d'études 2008 | ||
| Proposision de loi visant à mettre en place des conseils d’enfants locaux Ecole CM1/CM2 contribution journée d'études 2008 | ||
| La CIDE à l’épreuve du droit à participation des mineurs isolés étrangers G. Lecalonnec - contribution journée d'études 2008 | ||
| L'enfant acteur dans la ville; Passer du mirage electoraliste à la réalité construite !JF. Chalot - contribution JE 2008 | ||
| « Implications éducatives et politiques de la coopération à l’école » N. Go - contribution JE 2008 | ||
| « Promouvoir la formation des enfants à la coopération et à la participation démocratiques dans les collectifs éducatifs » L Ott - JE 2008 | ||
| "les outils de la pédagogie Freinet et de la pédagogie institutionnelle au service de la classe citoyenne. O. Francomme - contribution JE 2008 | ||
| LES DROITS DE L’ENFANT A L’ECOLE .... Pour une éducation à la citoyenneté Jean Le Gal - contribution JE 2008 | ||
| Cliquez ici | L'opinions de l’enfant Articles 43et 44 de la CIDE Jean Le Gal - contribution journée d'études 2008 | |
| Une école pour tous ?... Jean Le Gal - contribution journée d'études 2008 | ||
| Pour un statut réellement protecteur des mineurs étrangers isolés appel lancé à l’initiative d’UNICEF France | ||
Les enfants et les jeunes dans les villes Argumentaire des 4 jeudis du 22-05-08 DEI-France |
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| DEI-France est partenaire de la campagne internationale pour un processus de plaintes individuelles auprès du CDE | ||
| Promouvoir la formation des enfants à la coopération et à la participation démocratiques dans les collectifs éducatifs appel à contribution 2008 | ||
| Mémoire de la Shoah en France : petite « leçon » sur l’intérêt supérieur de l’enfant Sophie Graillat Secrétaire générale de DEI-France, | ||
| Texte d'Hubert MONTAGNER sur le rapport Bentolila Docteur ès-Sciences Professeur des Universités , ancien Directeur de Recherche à l’INSERM. | ||
| Rapport de mission sur l'enseignemant de la grammaire de Alain BENTOLILA linguiste- Paris 5-Sorbone | ||
| Insultes, gifles et violences.. Bernard Defrance | ||
| Intervention physique . Jean Legal | ||
| Lettre ouverte à la défenseure des enfants. Texte d'un enseignant | ||
| Droit à l'éducation et désobéissance civique texte de Jean Legal | ||
| Les "rythmes scolaires ” Hubert MONTAGNER Janv 2008 | ||
ANNEE 2007 |
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| L’accès aux vacances des 5-19 ans en 2004 : des inégalités croissantes Isabelle MONFORTE contributions journée d'etude | |
| Cadre de vie des enfants et des jeunes M.J. LAVAUD. - contributions journée d'etude | |
| NI RACHIDA, NI CLAUDE, NI NATHALIE, NI AMIDOU NE DOIVENT ETRE PRIVES DE VACANCES ! Jean-François CHALOT - contributions journée d'etude | |
| La République a des devoirs envers TOUS ses enfants. La difficile scolarisation des enfants Tsiganes F. MALIQUE - contributions journée d'etude | |
| Les adultes doivent inclure un projet politique, élaboré par des enfants,dans leur projet fondamental politique A. BERTHY - contributions journée d'etude | |
| Les enfants pauvres, exclus de leurs propres structures Laurent OTT - contributions journée d'etude | |
| Inhibition, sécurisation et réussite de tous dans l'école Igor REITZMAN - contributions journée d'etude | |
| Protocole sur le trafic d'enfants , la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants - CRC de l'ONU | |
| Protocole sur les enfants impliqués dans les conflits armés- CRC du comité des droits de l'enfant de l'ONU | |
| Défenseure des enfants - Rapport d'activité 2007- | |
| "Adolescents en souffrance" Rapport thématique 2007 de la Défenseure des enfants | |
| Où va la justice des mineurs ? JP Rosenczveig - Conférence des Bâtonniers 28/06/07 | |
| La responsabilité des parents, une question politique ? Frédéric. Jesu - congrès national sur la parentalité | |
| Les créches-écoles enfantines Hubert Montagner, Psychophysiologiste | |
| Comment les parents peuvent-ils associer les professionnels à l'éducation de leurs enfants?Frédéric Jesu | |
| Rapatriement des mineurs isolés Roumains, inquiétudes sur les accords Franco-Roumains Analyse Hors la Rue nov 2007 | |
| DEI-France est signataire de la lettre aux parlementaires concernant le rapatriement des enfants roumains | |
| DEI-France appelle à participer à l'enquète RESF | |
| Rapport 2007 du gouvernement au comité des droits de l'enfant ONU | |
| Doc 1 Journée internationale de la paix 2007 le 21 septembre 2007 | |
| Doc 2 Journée internationale de la paix 2007 le 21 septembre 2007 | |
| La justice face aux mineurs. Interview Cécile Maillard du Nouvel obs. | |
| La réforme de la justice et les jeunes. Forum du nouvel Obs avec T. Baranger, Juge des enfants à Bobigny | |
| Objectif Enfance, Jeunesse, Familles JP Rosenczveig et F. Jésu 15 mai 2007 | |
| Protection de l'enfance et prévention de la délinquance : deux lois contre en attendant une loi pour le bien-etre des enfants | |
| Contrat-responsabilité-parental G. Le Calonec Avril 07 | |
| Les temps libres des enfants et des jeunes : réfléchir et agir avec les parents Frédéric Jésu | |
| Conférence internationale sur les enfants dans les conflits armés les 5 et 6 février 2007 "libérons les enfants de la guerre" Gervais Douba | |
| Les enfants dans les conflits armés , les gouvernements présents ont souscrit aux "engagements de Paris" | |
| Pour que les droits de l'enfant puissent s'exercer à l'ecole Jean Legal janvier 07 | |
| Il faut poursuivre le débat par une loi d'orientation sur l'enfance C. Roméo jan 07 | |
ANNEE 2006 |
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Réunion de travail sur la délinquance des mineurs- Conclusions du Garde des Sceaux- TGI de Senlis, 2 mai 2006 |
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| Homoparentalité, décision de justice sur l'adoption simple. Art le Monde 30/11/06 | |
| Articles de presse des revues TSA et ASH sur la journée d'étude DEI France Dec 2006 | |
| Analyse du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance par Frédéric Jésu Vice-président de DEI France Déc. 2006 | |
| Difficultés des personnes adoptées pour obtenir un passeport biométrique P. Verdier | |
| Le contrat de la responabilité parentale P. Verdier 16/10 06 | |
| Désarroi des parents face à l'éducation de leurs enfants article "La Croix" de F Jesu 13/06/06 | |
| "La loi vécue comme quelque chose de répressif" article le monde éducation de juillet/aout 2006 | |
| Argumentaire sur les enfants étrangers expulsés pendant les vacances scolaires | |
| Lettre ouverte du syndicat de la magistrature sur le propos de N. Sarkozy 27 juin2006 | |
| Lettre de N. Sarkosy répondant à l'article de JP Rosenczveig le Monde le 23 juin 2006 | |
| Article de MONDE de J.P Rosenczveig sur les propos de N. Sarkozy l'accusant de laxisme envers les mineurs le 10 juin 2006 | |
| Réaction du Conseil supérieur du Travail Social sur le projet de loi de prévention de la délinquance le 13 juin 2006 | |
Tenir la main, lâcher la main : une dialectique à placer au service de l'éducation populaire de Frédéric Jésu le 27/05/06 |
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"Le gouvernement cible les délinquants sexuels" Dépêche Reuters du 24/05/2006 sur la loi de la prévention de la délinquance |
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| "Les mesures clés du plan Sarkozy" Dépêche AP du 24/05/2006 sur la loi de la prévention de la délinquance | |
| "Aucun acte" de délinquant mineur ne restera "sans réponse" Dépêche AFP du 24/05/2006 sur la loi de la prévention de la délinquance | |
| Projet de loi "SARKOZY" de prévention de la délinquance le 24 mai 2006 | |
| Les familles sous surveillance P Verdier | |
| Lettre pétition contre le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance B Defrance | |
Projet de loi de prévention de la délinquance, tableau de comparaison article par article. mai 2006 |
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NON A LA CHASSE A L'ENFANT ! communiqué de RESF le 13 mai 2006 |
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EXPOSE DES MOTIFS du projet de loi réformant la protection de l'enfance |
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PROJET DE LOI réformant la protection de l'enfance |
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| Avant projet et dernières version du texte du la réforme de la protection de l'enfance JDJ avril 2006 | |
| La réforme de la protection de l'enfance Présentée le 16 mars par Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille | |
| Loi sur Protection de l'Enfance "Une chance a ne pas laisser polluer" le 6 mars 2006 JP Rosenczveig | |
| Le placement judiciaire du mineur victime. Marcelle BONGRAIN Docteur en droit | |
| Projet de loi de la Protection de l'enfance "ON TIENS LE BON BOUT MAIS......" 16-03 -2006 JP Rosenczveig | |
| Prévention spécialisée et Protection de l'enfance par Annie Leculée JDJ Mars 2006 | |
| Les principaux dangers sur les conditions de l'éducation des enfants Guy Le Calonnec JDJ janvier 2006 | |