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Chapitre V

Droit à l'éducation, aux loisirs et aux activités culturelles




Articles de la C.I.D.E. concernés

Education art. 28 et 29
Loisirs, activités récréatives et culturelles art. 31


5I - Le droit à l'éducation

Droit majeur de l'enfant, le droit à l'éducation suppose un combat permanent pour être respecté pour un maximum, sinon pour tous les enfants, car force est de constater que malgré le haut niveau d'enseignement diffusé en France, trop d'enfants sortent sans diplôme du dispositif d'éducation, voire plus grave encore, se révélant en grande difficulté pour lire et comprendre des textes de la vie quotidienne.

Ainsi, la batterie de tests auxquels ont été soumis les jeunes appelés à la préparation, à la défense qui succède au service national du 3 octobre 1998 au 26 juin 1999, révèle que 4% des jeunes ne sont pas en état de lire, d'écrire correctement ou de tenir un compte. 9,7 % ont des difficultés à lire et à comprendre un document de la vie courante.

Lutter contre l'exclusion scolaire, c'est-à-dire contre une sortie du dispositif d'éducation sans que l'enfant n'ait acquis ce que lui doit la République, doit être un souci prioritaire. Il y va de l'intérêt des intéresses, mais aussi de la société.


511         Données sur la scolarisation en France


12 millions enfants sont scolarisés dont 84 % dans le secteur public :


La rentrée 1999 enregistre la chute démographique :


La chute doit être de 700 000 élèves et étudiants d'ici 2007.

Le budget 1999 - 298,2 Milliards de francs - était en augmentation de + 4,1 % par rapport à 1998. Il devrait encore augmenter de 3,5% pour dépasser les 300 milliards de francs en 2000, quand les dépenses de l'état sont plafonnées à une augmentation de 0,9%

A examiner la situation des enfants dans les écoles françaises à l'aune des articles 28 et 29 de la C.I.D.E., on peut mesurer certes, qu'elle a d'ores et déjà largement rempli nombre des dispositions qui y sont préconisées. Cependant, D.E.I.-France croit devoir utile d'attirer l'attention des pouvoirs publics sur un certain nombre de points qui demeurent des sujets de préoccupation.

Moins ici que d'une analyse exhaustive des problèmes rencontrés à l'école pour un plein respect des dispositions de la C.I.D.E., il s'agit d'une alerte sur quelques points précis et d'un inventaire des questions sur lesquelles D.E.I.-France entend que les pouvoirs publics (…Etat et collectivités locales), les acteurs du système éducatif (associations d'élèves, de parents d'élèves, syndicats et associations d'enseignants) et plus largement, les citoyens dans leur ensemble, se saisissent, de sorte que les droits de l'enfant à l'école soient toujours mieux reconnus dans notre pays.


512         Le droit à suivre (réellement) une scolarité


Nul n'ignore que dans ce pays, l'éducation est obligatoire mais pas la scolarisation dans un établissement d'éducation. La liberté familiale est première, même si elle doit supporter ici une restriction au nom de l'intérêt général. En théorie, les parents peuvent scolariser leurs enfants comme bon leur semble. En pratique, on sait que la carte scolaire est là, qui limite la marge de manoeuvre dans l'école publique et tout le monde sait que certaines familles ne rencontrent guère de difficultés pour s'en abstraire, contribuant à accentuer les “ ghettos scolaires ” qui sont la plaie de l'école publique. Les études les plus récentes montrent de même, combien sont préoccupantes les classes de niveau.

Certaines familles recourent à la scolarisation dans le secteur privé habilité dans le cadre de la mission de service public. Plus préoccupantes pour ce qui est généralement proposé aux enfants, sont celles qui recourent à des solutions purement privées.

  1. La circulaire E. N. sur le renforcement de l'obligation scolaire du 14 mai 1999 : lutter contre les mouvements sectaires

On doit saluer la rénovation de ce dispositif de contrôle de la scolarisation des enfants. Elle respecte la liberté des parents de choisir le mode de scolarisation de leur enfant, tout en veillant à ce que cet enseignement soit réellement diffusé et bien sûr, en se donnant les moyens, puisque tel est l'objectif affiché de lutter contre les “ écoles ” dont se sont dotés les mouvements sectaires hors de tout conventionnement.

Désormais, l'Etat pourra contrôler le niveau d'instruction des enfant instruits dans leur famille et contrôler le contenu de l'enseignement dans les établissements hors contrat.

5122   L'abus de recours au C.N.E.D.

Le recours au Centre National d'Etudes par correspondance (C.N.E.D.) de Poitiers devrait être résiduel et dans des cas particulièrement typés liés, par exemple, aux accidents de la vie.

Or, à l'expérience, on constate qu'y sont orientés - ce qui ne signifie même pas qu'ils y seront inscrits - nombre d'enfants que l'Education nationale excluent, notamment pour le comportement inquiétant dans l'univers scolaire. Ce seront parfois même de très jeunes enfants qui se verront proposer ce type d'orientation qu'ils ne pourront jamais suivre, compte tenu de leurs difficultés et de l'absence d'encadrement.

Bref, il parait à l'observation que le recours au C.N.E.D. est à la fois une solution de facilité et un alibi pour paraître répondre à l'obligation de scolarisation ... sans prendre en charge le jeune dont il s'agit.

L'Etat ne peut pas ici prétendre remplir ses obligations légales.

D.E.I.-France demande que soit rendue publique, évaluée et commentée par les pouvoirs publics, l'implication du C.N.E.D. en faveur des enfants en difficultés.

513          L'offre d'éducation

Du point de vue de l'exigence d'offre d'éducation et de la scolarisation, on peut se réjouir du fait qu'aujourd'hui, la quasi-totalité des enfants français ou étrangers vivants en France, sont scolarisés jusqu'à seize ans et pour la très large majorité d'entre eux, jusqu'à dix-huit ans.
Cependant, D.E.I.-France attire l'attention sur le sort d'un certain nombre d'enfants qui restent non scolarisés du fait de leur handicap, ou encore de la situation qui est la leur du fait de poursuites ou de condamnations pénales, ou encore du fait de l'expression de leurs convictions, ou enfin de la situation éventuellement irrégulière de séjour en France de leurs parents ou responsables légaux.

D.E.I.-France réclame, pour les enfants handicapés, que soient systématiquement recherchés et mis en ouvre les moyens de leur intégration dans l'école, dans les limites compatibles avec leur état de santé.

  1. Les enfants porteurs de handicap

51311   Les enfants non scolarisés
Trop d'établissements scolaires, se réfugiant derrière une inadaptation des locaux (à laquelle il doit être remédié), ou arguant de problèmes de sécurité, refusent la scolarisation d'enfants dont le handicap est cependant compatible avec la scolarité. En ce qui concerne les enfants encore soumis à l'obligation scolaire et impliqués dans des affaires pénales, leur non scolarisation est d'autant plus inquiétante qu'il s'agit d'enfants en grave danger de désocialisation : l'attitude de refus (passif la plupart du temps) des administrations scolaires de les inscrire après, par exemple, une mise en examen ou une période de détention provisoire est inacceptable.

51312   Le “voile ” islamique à l'école

D.E.I.-France croit devoir attirer l'attention sur le sort des jeunes filles exclues de l'école pour port du voile islamique, inscrites au C.N.E.D. Il s'agit là d'une double atteinte à la C.I.D.E., en ses articles 14 et 28. Du point de vue des exigences de la socialisation et de l'éducation citoyenne, l'inscription au C.N.E.D. ne saurait tenir lieu d'école.
Le Conseil d'Etat, dans sa décision du 20 octobre 1999 rejetant le recours des jeunes filles de Flers, estime que devaient être sanctionnés les manquements aux règles d'assiduité, par des absences répétées au cours d'éducation physique, les troubles portés au fonctionnement des établissements par des manifestations ou actes de prosélytisme, le refus de porter des tenues compatibles avec les enseignements. Le foulard est ainsi tenu pour incompatible avec le bon déroulement des cours d'éducation physique. Reste que si tous les cours sont suivis, s'il n'y a ni provocation, ni prosélytisme, si la tenue est compatible, l'exclusion, par principe, est illégale. L'article 14 alinéa 3 de la C.I.D.E. s'y oppose.

51313   Des obstacles insurmontables

Dans le même sens, il demeure intolérable que certaines administrations locales, préfectures ou mairies, mettent des obstacles parfois insurmontables à la scolarisation d'enfants dont les parents sont en situation de séjour irrégulière, ou seulement en voie de régularisation. Dans ce cas précis, l'intérêt de l'enfant prime toute autre considération et ce point ne saurait souffrir la moindre discussion : l'enfant ne saurait, en aucun cas, devoir supporter les conséquences d'une situation dont il n'est pas responsable.

5132   Les origines sociales des élèves

La massification n'est pas la démocratisation et toutes les analyses montrent que la sélection demeure selon les origines sociales des élèves. D.E.I.-France invite donc l'ensemble des responsables à mettre en oeuvre tous les moyens pédagogiques et institutionnels nécessaires à instaurer une véritable égalité des chances, telle que prescrite par la C.I.D.E.. L'accompagnement personnalisé de la scolarité est l'une des voies à suivre, mais dans le même temps, la prise en charge des problèmes des personnes et des familles.
        Il nous semble pourtant que reste insuffisamment utilisé le Fonds social collégien et le Fonds social lycéen pour les impayés de cantine.

5133   La gratuité des études

Enfin, l'exigence de gratuité des études n'est pas encore assurée également partout. A cet égard, les disparités dues aux différences de politiques locales (par exemple, certains conseils régionaux financent les manuels scolaires des lycées, d'autres non) maintient une inégalité persistante des familles par rapport aux frais de scolarité, même si cette inégalité se trouve en partie tempérée par des dispositifs d'allocation ou de fonds de solidarité. Mais, par rapport aux besoins, il peut y avoir encore insuffisance, surtout lorsque les familles elles-mêmes sont affrontées à des difficultés économiques graves.

De même, D.E.I.-France attire l'attention des autorités de l'école sur les difficultés de certains jeunes en lycée, qui sont dans la nécessité de travailler en dehors de l'école et qui se voient refuser les aménagements de temps nécessaires (par exemple, se voir accorder une année supplémentaire par “contrat”, sans l'humiliation du redoublement).

C'est un grand principe républicain que l'école est obligatoire, libre et gratuite. Encore faut-il qu'indirectement, par les exigences de fournitures ou les faux frais liés aux activités connexes, des enfants et des familles ne se retrouvent pas en difficultés pour de raisons financières. Nul n'ignore combien cette ségrégation par l'argent peut être traumatique pour les enfants qui en sont les victimes.

Une circulaire du 21 septembre 1999 rappelle que toutes les sorties obligatoires, c'est-à-dire, organisées pendant le temps scolaire, devront être gratuites afin de garantir “l'égalité des chances”. Il est recommande de toujours veiller à ce qu'aucun enfant ne soit écarté pour des raisons financières. Même dans le cas de sorties facultatives, tous les élèves doivent, dans la mesure du possible, pouvoir y participer, ajoute la circulaire.

On aurait souhaité plus de fermeté. L'expérience prouve que si l'école - l'institution à travers les fonds scolaires – et les familles plus aisées se mobilisent, tous les enfants peuvent participer à ces activités. On sait combien ces déplacements et voyages peuvent être perturbateurs pour une classe ou un établissement, quand la logique financière oblige à rechercher dans différentes classes, des enfants susceptibles de partir, c'est-à-dire, des parents susceptibles de supporter les frais de l'activité !

D'autant, faut-il le rappeler ?, qu'officiellement ces sorties doivent permettre de “donner du sens aux apprentissages”, tendent à compenser les inégalités sociales et culturelles en permettant la découverte, par tous les enfants, d'autres mode de vie, de cultures différentes, contribuant ainsi à l'éducation à la citoyenneté.

La cantine : apparemment ont disparu les difficultés qui ont pu exister en 1996/1997, quand nombre de familles parmi les plus modestes n'étaient pas en situation de payer la cantine de leurs enfants. Au point où, souvent, les cantines n'étaient pas fréquentées à plus d'un tiers de leur capacité.

514        L'enseignement

En deuxième lieu, deux points noirs subsistent quant aux contenus mêmes de l'enseignement.

5141        Les carences
         D'une part, demeure une minorité non négligeable d'enfants sortant de l'école sans maîtriser les outils fondamentaux de la culture, lecture, calcul, écriture ; la persistance de ce nombre d'enfants qui n'ont tiré aucun bénéfice de leurs années d'école révèle les carences de méthodes pédagogiques - et donc de formation des personnels éducatifs - qui restent inadaptées pour certains enfants. De ce point de vue, leurs droits ne sont pas encore respectés et les outils fondamentaux de la compréhension du monde et de l'exercice de la citoyenneté leur sont ainsi refusés.

La rentrée 1999 a vu entrer en application du soutien aux élèves en difficulté de 5° et 6°; une aide individualisée aux élèves de seconde, début de l'allégement des programmes, comme un programme “ Nouvelles chances ” en faveur des élèves “ menacés ” afin de sortir du système éducatif sans diplôme.

Aujourd'hui, seulement 57 000 jeunes sortent chaque année, sans diplôme du système éducatif pour 110 000 en 1989. Pour autant, cette amélioration est insuffisante. Les pouvoirs publics ont donc mis en place des “ cellules de veille ” pour repérer les jeunes “ en grand danger d'exclusion ” afin de leur offrir des parcours qualifiants diversifiés, souples et surtout individualisés, faits sur mesure pour le jeune concerné.

Dans cette période que beaucoup qualifient de sortie de crise, il va falloir être encore plus attentif à ceux des jeunes qui, faute de l'encadrement adapté et/ou du fait des traumatismes particulièrement importants subis dans cette période, ne pourront pas prendre le train en route. Plus que jamais, des programmes spécifiques et du sur mesure, s'imposeront.

On regrettera les difficultés rencontrées par le projet impulsé par M. Amsellem, député-maire de Beauvais qui, avec ses  “écoles de la deuxième chance ”, entendait voir maintenu des élèves en situation fragile dans les système d'éducation public, en s'appuyant sur des internats des départements proches. les réactions de la population sur le projet d'implantation de la première école marque bien les limites de la démarche solidaire en France.

5142        L'enseignement de la loi

        D'autre part, du point de vue de la capacité à découvrir et construire les exigences du “vivre ensemble”, on constate que, si l'école offre à peu près la totalité des champs du savoir et de la culture, elle n'enseigne pas le seul savoir qu'il est interdit d'ignorer à partir de la majorité civique, c'est-à-dire, celui de la loi..
L'immense majorité des élèves sort de l'école sans aucune connaissance du droit, des droits du citoyen et des procédures qui permettent de les faire respecter dans tous les champs d'activité de la vie quotidienne (famille, travail, transports, loisirs, logement, consommation, santé et environnement). La C.I.D.E. elle-même, n'occupe qu'une place encore très limitée dans les programmes d'instruction civique, dont l'enseignement reste trop souvent marginal, voire non effectué (certains manuels l'ignorent même complètement).
Et, force est de constater que, ce n'est qu'une infime minorité des enseignants qui en a réellement connaissance et qu'il ne s'agit pas, là encore, d'un élément obligatoire de leur formation initiale.
Certes, à cet égard, il faut saluer, depuis septembre 1999, l'introduction en classe de seconde de lycée d'un enseignement dit “Education civique, juridique et sociale”, suite aux demandes exprimées lors de la consultation nationale des lycées, qui s'est déroulée en 1998, laquelle, ce qu'il faut également saluer comme un progrès décisif, s'est adressée à la totalité des élèves qui y ont massivement répondu.
Mais, outre qu'on ne voit pas pourquoi cet enseignement n'a pas d'emblée été étendu aux classes de première et terminales, on ne voit pas non plus pourquoi il ne commence pas beaucoup plus, tôt dans le cursus scolaire, dans la mesure ou, d'une part, les responsabilités pénales et civiles des enfants commencent bien avant l'âge d'entrée en seconde, par exemple dès treize ans pour la responsabilité pénale et quinze ans pour la majorité sexuelle, et où, d'autre part, tous les enfants n'entrent pas en seconde de lycée. Si “nul n'est censé ignorer la loi” à partir de la majorité civique, alors il devrait s'agir à l'évidence, du premier de tous les enseignements.

515         Le respect du droit par l'école

D.E.I.-France s'inquiète des questions relatives au respect des droits de l'enfant en ce qui concerne les fonctionnements institutionnels mêmes de l'école française, du double point de vue de la discipline scolaire et de l'évaluation/orientation des élèves.

On constate ici que l'arbitraire le plus complet règne dans la détermination des actes pouvant donner lieu à punitions, dans la nature même des punitions, non seulement d'un établissement à l'autre, mais aussi, à l'intérieur d'un même établissement.
Il faut également souligner que la caractéristique majeure des décisions prises est d'être sans recours et que, de ce fait, les élèves peuvent avoir l'impression de rester soumis à une succession de fatalités incohérentes et que l'absence de procédures précises concernant l'application du règlement intérieur - hormis les cas extrèmes des conseils de discipline - rend dérisoire tout effort de compréhension par les enfants des principes élémentaires du droit et des fonctionnements juridiques.
Et même, s'agissant des conseils de discipline, le respect des procédures n'est trop souvent que de pure forme. Si les textes officiels précisent que le conseil de discipline est avant tout une instance éducative, force est de constater qu'il ne fonctionne dans les faits que comme instance répressive. La question est d'autant plus préoccupante que s'ajoute depuis quelques années aux incohérences internes des régimes disciplinaires des établissements les possibilités offertes par les conventions signées entre les inspections académiques et les parquets des mineurs qui, si elles peuvent indéniablement constituer un traitement efficace des problèmes de délinquance, n'en font pas moins trop souvent l'objet d'un usage abusif de la part des établissements scolaires qui sont tentés de se débarrasser en externe au judiciaire, de problèmes qui devraient être traités au niveau interne du réglementaire.

Ici l'absence de recours est totale, alors que toutes les analyses montrent le caractère trop souvent aléatoire de cette notation. Il s'agit là d'atteintes graves, répétés et constantes aux droits de l'enfant, dans la mesure où les jugements professoraux vont déterminer très souvent les destins scolaires, professionnels et humains.


Pour D.E.I.-France il importe donc que, sur les trois points précédents, des textes précis viennent rendre aux pratiques un minimum de cohérence et de conformité aux principes du droit, de sorte que l'action des éducateurs puisse être structurée par une déontologie précise qui reste à écrire : de tous les métiers où l'élément humain est primordial (médecins, travailleurs sociaux, avocats, policiers…), celui d'enseignant est le seul encore à ne pas disposer d'un code de déontologie.


*
En conclusion, sur ce thème, D.E.I.-France constate que, si par comparaison avec la situation d'autres pays, notamment la France, n'a pas à rougir des réussites indéniables de son système éducatif, des progrès importants restent cependant à accomplir vers un meilleur respect des droits de l'enfant à l'école.

La reconnaissance de ces droits ne peut se limiter, dans les établissements scolaires, à l'exercice des droits associatifs, par définition “facultatifs” et doit se développer dans la sphère institutionnelle elle-même, de sorte que les enfants puissent devenir progressivement toujours mieux acteurs de leur propre formation, par l'articulation précise de la construction des “savoirs” et de l'institution de la loi, condition de la citoyenneté.

52 - Le droit aux loisirs et aux activités culturelles

Depuis plus de 15 ans, on constate que notre Société est en crise, nous ne pensons pas qu'il s'agisse d'une crise conjoncturelle, mais plutôt d'une crise structurelle, avec des changements importants comme la réduction du temps de travail, les modifications de la structure des familles, l'accroissement du temps libéré, les problématiques liées à l'augmentation des zones fortement urbanisées, l'arrivée des nouvelles technologies de communication, la mondialisation des échanges commerciaux et humains, les défis écologiques à l'échelle de la planète…

C'est dans ce monde qui bouge que l'enfant structure sa personnalité.

La vie quotidienne des enfants et des jeunes s'articule depuis plus d'un siècle autour de trois pôles :

samedi 3 novembre, 2007 14:33