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Le rapport 1999 (format word) |Le rapport 1999 (format pdf) |Sommaire analytique (format word)
Les thématiques transversales | Les droits économiques et sociaux | Droits de la personne et libertés | Le droit à une famile et à une protection de remplacement | Le droit de l'enfant à la protection vis-à-vis des institutions dont la famille | Droit à l'éducation, aux loisirs et aux activités culturelles | Les engagements internationaux résultant de la Convention | Quelques rendez-vous pour l'an 2000 en guise de conclusion |

Communiqué de presse DEI-France
19 novembre 1999


Le respect des droits des enfants en France et par la France à l'aube du troisième millénaire :
peut mieux faire !


A l'occasion du 20 novembre, journée nationale sur les droits de l'enfant et jour anniversaire de l'adoption en 1989 de la Convention relative aux droits de l'enfant par l'ONU, la section française de Défense des Enfants International (D.E.I.-France), créée en novembre 1998, rend public son premier rapport sur le respect par la France de ses engagements.

La C.I.D.E. est désormais un instrument juridique contraignant quasi universel puisque seuls les USA et la Somalie ne l'ont pas ratifié. Tous les Etats membres se sont engagés à l'intégrer dans leur droit interne et à en respecter les termes. Elle est entrée en application en France le 7 septembre 1990.

En abordant tous les points débattus en 1999 (la filiation, l'autorité parentale, l'adoption, le P.A.C.S., les violences à enfants, les violences à l'école, la délinquance juvénile, le saturnisme, le droit au séjour, l'échec scolaire, le voile islamique, l'audition de l'enfant en justice, la prise en compte par la France des besoins des enfants du monde etc. ), ce premier rapport de D.E.I.-France énonce les avancées enregistrées et, par une légitime approche critique, exprime ses inquiétudes et sespréoccupations.

D.E.I-France s'attache aux conditions de vie concrètes des enfants de France (logement sûr et salubre, revenus décents, protection parentale, accès aux soins et à l'éducation, libertés fondamentales) sur lesquelles des avancées s'imposent à bref délai pour la France soit à la hauteur de ce qu'affiche "la patrie des droit de l'homme", quatrième puissance économique mondiale.

En effet, le sort des enfants en France est globalement enviable incontestablement notre pays ne peut pas s'autosatisfaire. Des points noirs existent qu'il faut éliminer.

Chaque année D.E.I-France à travers son rapport exercera ce droit de vigilance et de suite sur les engagements souscrits par la puissance publique - d'Etat et locale- qui correspond à son devoir d'ingérence. Ce travail est original de la part d'une organisation non gouvernementale française. Il est donc perfectible; il appelle volontairement à débat pour promouvoir une meilleure réponse à tous les enfants de France et pour veiller au respect de nos engagement internatinaux

Trois idées émergent de 1999 :

Créée en 1979 pour contribuer à la rédaction de la convention des droits des enfants, installée à Genève D.E.I. est une O.N.G., expert n°1 auprès de l'UNICEF forte de 55 sections nationales. Son président est M. Philippe VEERMAN, professeur de droit (Israël) .


Paris le 15 novembre 1999


samedi 3 novembre, 2007 14:31