La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE)

Les 54 articles de la CIDE (Convention Internationale des Droits de l’Enfant) + annexe (déclaration et réserve de la République Française)

CIDE

La CIDE met en avant quatre principes fondamentaux concernant les enfants :

– la non-discrimination,

– l’intérêt supérieur qui implique de considérer la situation globale de l’enfant dans la prise de toute décision le concernant y compris en prenant en compte son propre avis,

– le droit de vivre, survivre et se développer,

– le respect de ses opinions.

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Trois protocoles facultatifs ont ensuite été ajoutés, la France les a tous signés :
Le premier vise à protéger les enfants contre le recrutement dans les conflits armés ;
Le second concerne la vente d’enfants (à des fins de travail forcé, adoption illégale, don d’organes…), la prostitution ainsi que la pornographie mettant en scène des enfants ;
Le troisième, signé en 2016, définit la procédure internationale qui permet à tout enfant de déposer une plainte pour violation de ses droits, directement auprès du Comité des droits de l’enfant des Nations unies, lorsque tous les recours ont été épuisés au niveau national.
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