Jean Pierre Rosenczveig, juge des enfants honoraire, est bien connu du grand public. Il est en effet largement investi dans de nombreuses instances tournées vers la jeunesse. Il a donné, le 12 octobre, une conférence à Lyon qui intéresse le premier désormais largement mobilisé sur la question de la maltraitance dont peuvent être victimes les mineurs. Les manifestations pour réclamer, haut et fort, la loi intégrale, constituent une illustration de ce mouvement sociétal.
Les propos de Jean Pierre Rosenczveig tombent à point nommé : ils concilient le versant juridique et celui de nature politique. Extraits.
D’abord l’état des lieux en contraste, en sortant du binaire
D’évidence notre dispositif est régulièrement et fortement interpellé.
Parfois injustement en oubliant les efforts déployés et les prestations positives qu’il apporte. Ainsi il rompt plus souvent qu’on ne croit la chaine de l’exclusion en permettant à des enfants de retrouver leur place auprès des leurs.
Mais aussi critiqué souvent à juste titre : on ne saurait nier les dysfonctionnements majeurs relevés.
Ainsi concernant l’ASE stricto sensu : haro sans distinguo et sans nuances sur les CD et les institutions sociales !
Ø Des enfants laissés eux-mêmes dans des hôtels, pas seulement des MNA
Ø Des foyers de l’enfance viviers pour les proxénètes
Ø Plus fondamentalement une « sur-institutionnalisation » quand depuis 1984 on dit la combattre. Pire : les accueils d’enfants l’emportent aujourd’hui sur les accompagnements à domicile (impact des Placements à domicile PAED ?) : 208 000 enfants et jeunes majeurs pour 168 000 vivants chez eux avec un suivi éducatif. Une défaillance indéniable
ü Des mesures judiciaires en nombre (confinement et accompagnements à domicile) non exécutées ou tardivement, et plus que jamais par défaut.
Les travaux publics s’accumulent citons par exemple :
ü L’assemblée nationale (Commission parlement aire sur le rapport d’Isabelle Santiago sur les manquements de l’ASE, Délégation aux droits des enfants avec Mme Goulet)
ü Les commissions d’enquête (ex violences dans les établissements scolaires)
La société civile également interpelle et propose (DEI-France, CNAPE, UNIOPSS, REPAIRS, CAEPE, CNAEMO, etc.).
Tout naturellement les préconisations pullulent.
Les projets ou propositions de loi partent dans tous les sens : notamment sur l’avocat d’enfant, les prestations sociales, l’administrateur ad hoc.
L’absence de plan par-delà l’incantation « Refondation ! refondation ! refondation ! »
Pas de plan, mais aussi pas de pilote sur une « mission de service public » désormais qualifiée de « régalienne ».
Depuis 10 ans nous avons au mieux un ministre en pointillé avec parfois des fulgurances comme de le rattacher au premier ministre pour consacrer l’interministérialité.
Une Haut-Commissaire à l’Enfance depuis deux ans. Beaucoup n’y croient pas. A tort car sa mission de coordination peut être essentielle sur la durée !
En revanche nous avons une multiplication de porteurs plus ou moins dotés et mobilisés
o Par exemple, un comité interministériel (qui n’est plus réuni depuis 2 ans).
o Un GIP France Enfance Protégée en difficulté financière
Dans ce contexte, on lance des mots sans être au clair sur ce qu’ils recouvrent
– Ex : refondation. Quels sont les piliers de cette-ci ?
– Ex : prévention comme dans la loi dite intégrale quand Il s’agit plus d’être informé au plus vite de la survenue de faits que de les empêcher
Quelle(s) explication(s) à la forte pression exercée sur la protection administrative et judiciaire ?
La judiciarisation malgré l’incitation de la loi (1958, 2007) ne tient-elle pas à l’inadaptation en amont de l’offre sociale ? Et ne faut-il pas se convaincre que l’intervention judiciaire n’a pas vocation à se prolonger ? Augmentons l’offre sociale pour réduire sensiblement l’intervention judiciaire.
– Ainsi on peut penser, pour la période la plus récente que la paupérisation avec au moins 3 millions d’enfants pauvres sur 13,5 et le confinement lié à la covid ont joué sur les violences intrafamiliales.
La protection et l’éducation de l‘enfant sous nos cieux sont d’abord – en fait et en droit – une responsabilité familiale. Quand le rappelle-t-on ? Sinon pour fustiger les parents. Encore aujourd’hui ce discours sur les parents défaillants est tenu pour les violences autour du mouvement lycéen, à distinguer des casseurs et des pilleurs.
La clarification législative qui s’imposait (Rapport « Reconnaitre de nouveaux droits aux enfants ? (Rosenczveig/Youf de janvier 2014) avec les modifications des pratiques familiales n’a pas été faite pour identifier qui fait quoi au sein de la famille, notamment éclaircir les responsabilités entre parents et beaux-parents, et donc moderniser les concepts (ex. passer de l’autorité à la responsabilité). Cette démarche n’a pas été engagée.
Quid des responsabilités publiques ?
Elles sont partagées entre État et collectivités quand le premier a oublié de longue date de l’assumer pleinement en se contentant de faire la loi, le plus facile, et négligeant ses propres services de terrain.
quel soutien apporte-t-on aux familles – parents et enfants – pour exercer leurs responsabilités ? Tous les services médico sociaux de proximité (PMI, pédiatrie, psychiatrie infantile, Service Social Scolaire et Service de Santé des Élèves, Prévention Spécialisée, Maison du Handicap) sont en crise. Rapports publics à l’appui.
À y regarder de près la société libérale d’aujourd’hui est moins sociale que le patronat de combat de la fin du XIX° siècle en abandonnant les familles à leur sort.
Quels sont les enjeux majeurs actuels.
La question alors est bien de clarifier et de relégitimer qui fait quoi en Protection de l’enfance.
La démarche décentralisatrice de1983-1984 est critiquée de tous bords du fait de la disparité des politiques. On a laissé jouer la bride sur le cou aux CD en oubliant l’indispensable volet correctif relevant de l’État.
La PLF 2027 ne répond que très partiellement à ces questions.
En tous cas, c‘est le fait nouveau, un point d’accord a nettement émergé : l’État doit se réimpliquer concrètement – dans les territoires – sur cette fonction dite régalienne. Sous quelles modalités ? Avec quels outils sans administration locale depuis la RGPP ? La dernière proposition en date pour garantir les moyens aux départements et le respect de la loi sur le terrain revient au Comité scientifique pour la refondation du pr Celine Greco avec une approche très médicale : une agence régionale à l’aune de ce qui se pratique dans les ARS en sante publique.
Au passage un sujet est régulièrement éludé : le maintien d’un secteur associatif sans lequel la puissance publique d’État et territoriale est démunie, dans l’incapacité d’exercer ses responsabilités.
Or la capacité d’intervention du secteur associatif habilité doit être maintenue ou développée . Mais les fermetures se multiplient et vont s’accentuer.
J’observe par ailleurs que le secteur associatif n’est pas seulement prestataire de services mais porteur d’une expertise sur besoins sociaux et réponses.
Deuxième enjeu : faire baisser au plus tôt la pression sur le dispositif et réduire … l’augmentation des dépenses.
Ainsi la loi Protection de l’enfance en débat offre deux entrées pour une même stratégie
– Éviter l’institutionnalisation couteuse via le recours à des tiers choisis de préférence candidats à l’adoption (sic)- plutôt qu’à des professionnels (les assistants familiaux) .
– Faciliter la sortie et faire des économies par la promotion de l’adoption
Il nous faut également veiller au maintien sans le dénaturer de la spécificité du dispositif à deux échelons (administratif et judiciaire) à la française en conformité avec la Constitution (art. 34 sur l’état des personne) et en arrière-fond la CIDE. Il n’y a pas concurrence mais complémentarité : l’un intervint quand l’autre touche ses limites
Le juge des enfants à la française est, non pas paternaliste, mais social. Il travaille avec le code civil mais aussi avec les services sociaux pour mobiliser les compétences des parents, et à défaut, pour garantir le droit de l’enfant la protection et éducation. Un peu comme le JAP.
Par méconnaissance de ce dispositif beaucoup prennent explicitement comme référence des pays à orientation purement juridique.
– Les USA et le Québec (cf. notamment la députée Isabelle Santiago)
– La Grande Bretagne
– L’Europe du Nord (Norvège et Suede)
Le risque est de perdre la spécificité de la justice des mineurs issue du XX° siècle, à savoir transformer le cours de la vie d’un jeune en danger ou délinquant. Ainsi le J E est un juge d’exception dans son principe et sa durée et son mode d’intervention (procédure publique, recherche de l’adhésion, action sociale).
La Loi Protection de l‘enfance et le rapport du Comité scientifique du Conseil stratégique, au lieu de contribuer à clarifier les missions de chacun, accentuent la confusion puisqu’il est préconisé que le juge des enfants délivre des attributs de l’autorité parentale, notamment au tiers mandaté pour faciliter le suivi de l’enfant avec pour effet de désinvestir les parents et en vérité engager la voie de l‘adoption par l’accueillant. L’exposé des motifs est clair.
Je soupçonne les uns et les autres de vouloir créer les conditions d’une fusion du juge des enfants et du juge des affaires familiales : l’un – le JAF – absorbant l’autre – le JE – et tuant sa dimension sociale issue de 1958 pour le renvoyer à ses fonctions pénales de 1945.
Dans ce contexte tendu il est nécessaire d’avoir un coup ou deux d’avance
L’exemple le plus récent est celui de l’avocat de l’enfant. Revendication légitime. On l’a dit : pas de droit sans justice, défense et recours.
Mais ce dispositif va singulièrement changer le fonctionnement judiciaire dans toutes ses dimensions et est appelé à diffuser dans d’autres lieux (ex. devant l’ASE dans la protection administrative. L’a-t-on anticipé ?
Tout simplement a-t-on fait une étude d’impact sur la généralisation devant le JE. Augmenter le budget de l’aide juridictionnelle en 2027 de 150 millions, pour utile, ne suffit pas.
La démonstration est une nouvelle fois faite comme dans d’autres secteurs de la protection de l’enfance de la nécessité d’une programmation (avec un cap) celui-ci supposant une réflexion fondamentale au préalable.
Un autre angle d’attaque s’imposait : poser l’interdit de principe aux adultes d’avoir une relation sexuelle avec un enfant de moins de 15 ans. On quitterait l’insécurité de la subjectivité pour l’objectivité. Trois faits : l’âge de chacun et l’acte. Après-avoir rejeté cette piste en 2018 le législateur – il faut lui donner acte de son évolution – s’y est résolu en 2021 !
Quelles mesures s’imposent ?
À court terme
Il faut déjà mener au moins mal le processus législatif engagé dans cette session parlementaire finissante avec notamment le projet de Loi Protection de l’enfance. la proposition de Loi dite intégrale adoptée à l’Assemblée à l’unanimité sauf omettre de dégager les moyens pour sa mise en œuvre crédible.
Il convient aussi d’avancer sur le dossier délicat des normes d’encadrement en protection de l’enfance avec inéluctablement de nouvelles dépenses de personnel.
Enfin et surtout il faut s’assurer de disposer de personnels en nombre et en qualité au service de l’exercice réel des mesures de protection décidées.
À moyen terme
Il faut renforcer le secteur médicosocial de proximité
Plus que jamais, chapitre gouvernance, il convient d’articuler les responsabilités au sein de la sphère privée (parents, beaux-parents et grands-parents) et au sein de la sphère publique (État, Collectivités territoriales) en adaptant ponctuellement la loi mais aussi en faisant de la pédagogie et en veillant concrètement à ce que chacun tienne sa place.
Sur le long terme : une politique familiale et de l’enfance s’impose, à l’intérieur de laquelle une remobilisation pérenne de l’État sans négliger la responsabilité des territoires s’avère incontournable.
il convient que ces responsables publics aient une réelle compétence.