Premières lois sociales pour l’enfant
En France, les 1ères lois datent au 19ème siècle :
- 1841 : fin du travail pour les moins de 8 ans, La loi interdit le travail des enfants de moins de 8 ans et fixe pour les autres une durée maximale de travail quotidien : 8 heures jusqu’à 12 ans et 12 heures jusqu’à 16 ans. Le travail de nuit (entre 21 het 5 h du matin) est interdit pour les moins de 13 ans
- 1882 : école obligatoire Les lois Jules Ferry sont une paire de lois sur l’école primaire en France votées en 1881-1882 sous la Troisième République, qui rendent l’école gratuite (loi du 16 juin 1881), l’instruction primaire obligatoire et participent à laïciser l’enseignement public (loi du 28 mars 1882). (contexte de remilitarisation après la défaite contre l’Allemagne prussienne en 1870),
- 1889 : le concept de protection de l’enfance s’étend sur la protection judiciaire de l’enfance maltraitée qui traite, pour la première fois, des enfants « moralement abandonnés ». Le législateur peut dorénavant protéger l’enfant contre ses parents, en prononçant la déchéance de la puissance paternelle.
Quelques années plus tard, la loi du 19 avril 1898, relative à la répression des violences, inscrit l’idée que l’enfant a des besoins spécifiques et qu’il ne s’agit pas seulement de le réprimer ou de le suppléer, mais également de l’aider.
A noter qu’en 1793 déjà, une loi a été adoptée pour garantir le « droit au secours », c’est-à-dire l’obligation pour la nation de secourir les enfants abandonnés. C’est donc la première forme d’assistance publique à une époque où le phénomène des abandons d’enfants est important.
26 septembre 1924
La déclaration de Genève
A l’issue de la première guerre mondiale, une anglaise,Eglantyne Jebb, crée avec sa sœur une fondation (save the children) pour porter assistance et protéger les enfants victimes du conflit.
Avec l’appui du Comité International de la Croix-Rouge (CICR), la fondation se structure autour de l’Union Internationale de Secours aux Enfants (UISE) qui adopte en 1923 la première déclaration des droits de l’enfant composé de 5 articles. La société des nations (ex ONU) adopte cette déclaration le 26 septembre 1924.
C’est la première fois que des droits spécifiques sont reconnus aux enfants dans un cadre international.
A noter la persistance d’un contexte de « Paters familia » : fin de la puissance maritale en 1938 / fin de la puissance paternelle en 1970.
11 décembre 1946
Création de l’UNICEF – Fonds international de secours à l’enfance des Nations Unies
Après la seconde guerre mondiale l’avis général est le « plus jamais ça » : l’Organisation des Nations Unies est créée avec une branche dédiée aux besoins d’urgence spécifique dédiée enfants : l’UNICEF
10 décembre 1948
Déclaration universelle des droits de l’Homme
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits
Reconnaissance de la dignité inaliénable de la personne humaine basée sur la Déclaration des droits de l’homme française de 1789
1959 – Déclaration des droits de l’enfant
Approfondit la déclaration de Genève (1924).
En 10 principes au lieu de 5 articles cette déclaration (non contraignante) définit et reconnait l’enfant comme
un être humain qui doit pouvoir se développer physiquement, intellectuellement, socialement, moralement, spirituellement, dans la liberté et la dignité.
1978 – Centenaire de la naissance de Janusz Korczak, médecin polonais
Cet homme a beaucoup apporté à la connaissance de l’enfant en tant que précurseur en son temps en matière pédagogique. Il reconnait deux droits primordiaux à l’enfant : être aimé et respecté. Dans son orphelinat de Varsovie qui recuille les enfants juifs, ces derniers ont leur mot à dire dans les décisions et ils veillent à leur application.
En 1942, il renonce à abandonner « ses » orphelins et est exterminé avec eux dans le camp d’extermination de Treblinka.
En son hommage et au regard de la situation des enfants dans son pays, le président Stanislaw Ostrowski demande à l’ONU un texte international pour contraindre juridiquement les états à respecter les droits de l’enfant et présente un projet de Convention relative aux Droits de l’Enfant à la Commission des Droits de l’Homme.
1979
Année internationale de l’enfant à l’initiative de la Pologne
Création de DEI
L’année 1979 est proclamée par les Nations Unies « Année internationale de l’enfant ». Elle marque une prise de conscience mondiale avec la constitution d’un groupe de travail au sein de la Commission des Droits de l’homme animée par la Pologne pour rédiger une Convention internationale des droits de l’enfant.
En hommage aux 20 ans de la déclaration des droits de l’enfant (1959) et pour favoriser une prise de conscience collective dans un contexte géopolitique fortement préoccupant pour l’enfant (boat-people – migrations d’Indochine vers l’Europe et les USA), l’année 1979 est proclamée par les Nations Unies « année internationale des droits de l’enfant ».
Nigel Cantwell est consultant international basé à Genève, spécialisé dans les politiques de protection de l’enfance et actif dans le domaine des droits de l’homme et des enfants. Il fonde le mouvement DEI pour accompagner et coordonner la société civile dans l’écriture de ce texte.
Il faudra attendre 10 ans de négociations et de tractations diplomatiques pour que ce texte voit le jour.
Mais à la surprise générale, il sera adopté immédiatement par l’assemblée générale des nations unies.
L’Etude mondiale sur les enfants privés de liberté
Le mouvement Défense des Enfants International (DEI) veille particulièrement aux droits des enfants privés de liberté afin de s’assurer que sont garantis leurs droits fondamentaux à la prévention et à l’éducation.
Pourquoi une étude mondiale ?
D’abord pour connaître l’ampleur du phénomène. Combien d’enfants dans le monde vivent privés de liberté, nous ne le savons pas. La seule estimation, un million d’enfants, a été produite par l’UNICEF, il y a plusieurs années. L’absence de données sur leur répartition par cause, par âge, par sexe et par nationalité est un obstacle majeur à leur protection.
DEI-France s’est impliquée dans ce travail.
