Protection de l’enfance : OSER et le GERPLA appellent le Sénat à « ne pas fermer l’horizon des enfants »
Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 21 juillet 2026, le projet de loi relatif à la protection des enfants sera examiné par le Sénat en octobre. L’association OSER (Organisateurs de Séjours Éducatifs de Rupture) et le GERPLA (Groupe d’Échange et de Recherche pour la Pratique en Lieu d’Accueil) publient un communiqué commun et une tribune ouverte à signatures.
Les deux organisations partagent l’objectif de la réforme : mieux protéger les enfants confiés à la Nation et renforcer les contrôles. Mais elles contestent la méthode. Selon elles, une grande loi doit distinguer les pratiques à supprimer de celles à améliorer, plutôt que multiplier les interdictions : « Ne protégeons pas les enfants en supprimant les solutions qui les protègent. »
Elles visent en particulier l’interdiction des séjours de rupture hors du territoire national pour les enfants de l’aide sociale à l’enfance, alors que les professionnels réclament depuis plus de vingt ans un cadre juridique pour les encadrer. Elles s’opposent aussi à la limitation à une seule autorisation de lieu de vie et d’accueil par personne, à l’exclusion des structures sur la seule base de leur forme juridique, et à l’intégration des lieux de vie dans les schémas départementaux.
La tribune « Appel pour ne pas fermer l’horizon des enfants » est ouverte aux citoyens, familles, professionnels, magistrats, chercheurs, élus et associations. Les signatures recueillies seront transmises aux sénateurs et à la presse.
Contacts : OSER, reseau.oser@gmail.com (Guillaume Ferron, président) · GERPLA, secretariat@gerpla.fr