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Notre organisation DEI-France s’est donné pour mission de veiller au respect et de faire mieux connaître la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989 (CIDE). Elle donne à tous les enfants des droits essentiels que les États se sont engagés à respecter et dont les citoyens peuvent réclamer l’application. Cette convention est ratifiée pratiquement par tous les pays du monde, dont la France.
Par l’article 2 de la Convention, la France s’engage à ne discriminer aucun enfant présent sur son territoire. «Les États parties s’engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune». Peu importe leur situation administrative, leur nationalité, leur origine, tous les enfants peuvent légitimement réclamer, là où ils sont, les droits humains de base – protection, respect, défense, non-discrimination -, les droits renforcés – éducation, sécurité sociale, santé -, et les droits spécifiques tels que vivre avec leurs parents, notamment par le regroupement familial.
Les résultats des élections européennes accordant une part importante aux partis qui promeuvent la «préférence nationale» en tête de leur programme, la soudaine dissolution de l’Assemblée nationale, interrompant les travaux en cours sur l’enfance, avec des élections dès le 30 juin ont consterné tous ceux qui militent pour l’enfance, dans le monde politique et associatif.
On ne peut oublier la «loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration» adoptée par une majorité des députés en décembre 2023. Elle institue notamment une discrimination entre les enfants en conditionnant le versement des allocations familiales moyennant cinq ans de résidence du parent en France ou une durée d’affiliation à la sécurité sociale d’au moins trente mois au titre d’une activité professionnelle en France. Ces dispositions, sans lien avec le projet législatif initial, ont été censurées par le Conseil constitutionnel le 25 janvier 2024 (Décision n° 2023-863). Qu’adviendrait-il si les formes étaient respectées ?
Au terme du scrutin le 7 juillet prochain, l’arrivée d’une majorité d’élus ayant adopté ce type de dispositions constituerait un grave danger pour le respect des droits fondamentaux des enfants.
Parmi les formations politiques qui se sont engagées dans cette voie, certaines ne craignent pas les outrances, comme celle d’accuser systématiquement les enfants exilés d’être à l’origine d’actes de délinquance, de stigmatiser quantité de citoyens se situant soi disant «hors de la République» en raison de leur origine ou de leur confession, de diviser les élèves en ne s’attachant qu’à leur seul niveau supposé de connaissances, de refuser l’accès aux soins aux personnes ne disposant pas des documents administratifs « réguliers »…
Une telle perspective fait craindre les pires dérives à l’encontre de nombreux citoyens et citoyennes et des violations des dispositions de la CIDE au détriment des enfants.
Aussi, DEI-France se joint à l’appel de nombreuses associations, syndicats et défenseurs des droits de l’Homme de ne pas accorder de suffrage aux partis et candidats qui ont fait preuve de leur mépris pour les droits fondamentaux de la personne et des enfants.
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