Ce recours constitue un succès médiatique pour le 30° anniversaire de la CIDE.
La note ci jointe analyse les bases juridiques peu connues de ce recours novateur et complexe, aux résultats juridique incertains.
Le recours :
Le 23 septembre 2019, seize enfants dont Greta Thunberg, saisissent le Comité des droits de l’enfant (CDE) de l’ONU sur le fondement de la Convention Internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 (CIDE) d’un recours contre l’Allemagne l’Argentine, le Brésil la France et la Turquie « les cinq défendeurs ».
La crise du climat est une crise des droits des enfants. Ils ont un droit inaliénable à la vie en vertu de la CIDE. dont découlent tous les autres droits. Modérer le changement du climat est un impératif des droits de l’homme. Chacun des défendeurs aurait causé sciemment et prolongé la crise du climat, notamment en ne respectant pas le protocole de Kyoto de 1997 et le protocole de Paris de 2016. En tant que membres du G20, les cinq défendeurs auraient « dû montrer l’exemple » dans leur pays en réduisant les émissions à un niveau acceptable. Mais ils doivent aussi utiliser tous les outils disponibles, légaux, diplomatiques et économiques pour que les principaux émetteurs [c-à-d USA, Russie, Chine, Inde] réduisent leurs émissions de carbone à une vitesse et un taux nécessaire pour atteindre les buts collectifs.
Officiellement, devant l’échec des Etats défendeurs, les demandeurs s’attendent, disent-ils, à ce qu’ils plient devant les recommandations du Comité des Droits de l’Enfant. Au moment du recours, les États-Unis se désengagent de l’accord de Paris sur le climat de 2016. De telles recommandations, au moment des élections présidentielles américaines, peuvent- elles avoir un poids sur l’actuel président des États-Unis et sa base électorale ?
Au-delà, ce « coup » politique et médiatique met en mouvement un mécanisme juridique sophistiqué, qui peut avoir une portée médiatique donc politique considérable, et donc contribuer ainsi à atteindre son objectif.
La note jointe analyse
Quel que soit le résultat de ce recours, il aura contribué à démontrer de façon éclatante que la CIDE est un instrument puissant quand on donne, comme il le fait, à la notion d’intérêt supérieur de l’enfant une portée concrète et pratique.
Et quand le bateau coule, quand la survie de l’espèce est en danger, le principe viscéral est bien de faire passer « les enfants d’abord ».
Alain CORNEC
Avocat
Villard Cornec et associés Paris
