ENTRE ÉCUEILS & SOUTIENS
Elle a eu le courage de s’y atteler. Et persiste et signe : la commission parlementaire qui s’est emparée des dysfonctionnements de l’ASE ne désarme pas. Ainsi, freinée par la dissolution, a-t-elle signifié à la présidente de l’Assemblée Nationale qu’elle voulait reprendre ses travaux. Ce n’est plus le « quoi qu’il en coûte, mais le coûte que coûte ». D’autant que le procès de Châteauroux réactive l’impérieuse nécessité d’un examen approfondi. L’ASE serait-elle à la limite de faire fi de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant dont la France est signataire ? Ainsi, confier des enfants qui ont, entre autres droits, celui « d’être soignés, protégés de la violence, de la maltraitance et de toutes formes d’abus et d’exploitation » à des personnes non encadrées et auteurs de ces faits…. est en totale contradiction avec les droits précités. Même sur fond de crise de recrutement. Ainsi, n’aurait-il pas été préférable d’alerter la puissance publique quant au déficit d’orientations, plutôt que se livrer à de telles pratiques ? Opérateurs et associations attendent beaucoup de la lumière qui va être faîte sur les dérives et les perspectives pour les contrer. Mais à quelles limites la commission pourrait-elle se heurter, et de quels soutiens serait-elle susceptible de bénéficier ?
QUELLES LIMITES POUR LA COMMISSION ?
Elles peuvent bien sûr être inhérentes à une possible « résistance », mais pas seulement. C’est la raison pour laquelle les personnes que nous avons interrogées inviteraient volontiers les enquêteurs à adopter un large angle de vue.
Fabienne Quiriaux, membre de Construire Ensemble la Politique de l’Enfance (CEPE), craint pour sa part, dans certains secteurs, le
muselage ! « On peut poser l’hypothèse que les politiques demandent aux responsables de l’ASE de leur rendre compte de ce qu’ils diront aux enquêteurs…et qu’ils soient briffés pour en dire le moins possible. Dans cet ordre d’idées, on peut tout à fait concevoir que les personnes interrogées disent qu’elles ne pouvaient pas faire mieux, par crainte de se mettre en difficulté avec l’employeur,, lorsque les parlementaires auront identifié une entorse», explique-t-elle.
Yves Faucoup, chroniqueur social à Médiapart , renchérit à cet égard : «Le risque, en termes de limites, serait sans doute de se contenter d’une sorte d’état des lieux, sans creuser des questions telles que le management par exemple. La direction d’équipes est en effet de moins en moins assurée par des gens connaissant le métier, mais par des gestionnaires , au mauvais sens du terme, chargés de faire des économies et prêts à tout pour obtenir gain de cause. Le malaise éprouvé par les professionnels du social découle le plus souvent de l’organisation de leur institution, du manque de soutien, bien plus de la gravité des faits auxquels ils sont confrontés ». Alors que les seconds justifient bien sûr largement du premier ! Il estime par ailleurs que le lien entre « une société qui va mal » et la protection de l’enfance s’impose dans l’appréhension qu’auront les investigateurs. À son sens, l’évacuer serait très réducteur. Esprit de géométrie des gestionnaires contre esprit de finesse des enquêteurs ? Il n’est pas le seul à souligner l’importance de l’angle sociétal. Ainsi Jean Pierre Rosenczveig cite la question des travailleurs pauvres et des conséquences sur la parentalité. « Doit-on placer forcément un enfant qui vit avec sa mère dans une voiture, si la détentrice de l’autorité parentale n’est pas défaillante ? » De son point de vue, un risque : porter un regard « sur fond d’émotion » qui nuirait à une vision globale la plus juste possible. D’autant que la tâche s’avère ardue. Au delà des différences entre les grands choix territoriaux, en existe une autre en termes d’approche des situations. « À Bordeaux on privilégie la lecture psychologique, et à Lille celle de nature sociale », explique-t-il à titre d’exemple. Un enjeu à ses yeux : concilier la compréhension de l’infrastructure de l’ASE, la crise du travail social, et la diversité des approches locales.
La commission ne risque-t-elle pas de n’écouter que les seules sirènes de la recentralisation, laquelle est-elle la solution, avec un grand L ? Cette dernière fait en effet débat. Certains en font l’éloge inconditionnelle. Sur fond d’exaspération face aux disparités qui se chronicisent, et, pire, de l’émergence de la délégation aux services lucratifs ! D’autres sont plus nuancés. C’est le cas de Frédéric Jesu, pédopsychiatre, vice président de l’association « espoir ». Selon lui, (et pas que !) la protection de l’enfance doit rester un service public. C’est la raison pour laquelle l’inscription dans la loi de l’interdiction de recourir aux services marchands est fondamentale. Ce qui n’est pas, à ses yeux, une raison pour opter pour le « tout ou rien ». Ainsi « la centralisation de l’éducation nationale ne résout pas le problème des inégalités », dit-il à titre d’exemple. Certes ! Il inviterait donc volontiers la commission à « redéfinir le périmètre de la protection de l’enfance puisque tous les acteurs ne relèvent pas du département ».
Objectif : redistribuer les responsabilités grâce à un dispositif mixte qui associerait des partenaires aussi variés que l’éducation nationale ou les magistrats. Autre outil de régulation de son point de vue : instituer une évaluation externe au département, à travers laquelle les services de l’État y verraient plus clair. « L’opacité » de l’ASE est en effet souvent décriée ! Un enjeu pour lui: « que la commission puisse travailler sans tabou » !
DES SOUTIENS POUR LA COMMISSION
Décidément, l’empathie à leur égard ne leur suffit plus ! Le comité de vigilance des ex enfants placés s’est créé au moment de la mise en place de la commission d’enquête parlementaire à l’initiative de la députée PS Isabelle Santiago. Le comité a défini quatre actions à mener :
– élaborer une liste de personnes incontournables à auditionner de son point de vue.
– préparer les questions à soumettre aux députés adaptées à chaque personne auditionnée.
– suivre en direct les auditions et apporter un éclairage sur la pertinence et la véracité des réponses faites.
– veiller à ce qu’un grand nombre d’enfants placés soient entendus, en sorte de passer « de l’émouvant témoignage à la force de l’expertise ».
« Nous ne nous situons pas dans la critique systématique. Au contraire, nous voulons nous mettre aux côtés des professionnels qui font leur boulot au mieux, comme à ceux des départements qui s’engagent pour les jeunes. C’est le cas à Lyon où a été créé entre autres un « revenu jeune ». Mais nous refusons par exemple que la crise de recrutement amène à embaucher n’importe qui plutôt que de s’interroger sur les causes, ce qui pourrait amener à envisager des solutions », explique Anniela Lamnouar, chargée des relations extérieures.
Jean Pierre Rosenczveig observe avec bienveillance et acuité cette dynamique juvénile. « C’est un véritable contre pouvoir qui s’organise avec des contre réunions », commente t-il. Yves Faucoup partage cette opinion en précisant que le plus large éventail possible d’interlocuteurs soutiendra efficacement la commission. Il rejoint l’état d’esprit qui anime Frédéric Jesu, lequel invite les parlementaires à solliciter le maximum d’acteurs intra et extra muros de l’ASE.
L’objectif est double : la multiplicité des regards affinera la vision d’ensemble, et l’esprit critique de la commission. Mais cela préparera aussi une mixité collectivités-Etat que F. Jesu appelle de ses vœux. Or, il n’est pas le seul ! Les associations issues de la société civile, tournées vers la protection de l’enfance ont le vent en poupe depuis que l’ASE défraye la chronique. Et sont prêtes à faire pression pour que l’État et les collectivités locales cessent de se renvoyer la balle !
Ainsi Mmes Brousse et Goulet, respectivement présidente de « la voix de l’enfant », députée en charge du groupe enfance à l’assemblée nationale, l’ont clairement exprimé lors d’une émission à France Inter en date du dix octobre. Face au manque de personnel, il faut selon elles développer les solutions alternatives comme celle que constitue le tiers digne de confiance. « Pourquoi l’ASE stigmatise la famille élargie qui peut parfois prendre le relais ? Ainsi deux collègues députées n’ont pu obtenir la garde d’un bambin de leur famille », interroge la parlementaire.
Par ailleurs, beaucoup de placements se justifient par la précarité, alors qu’ils auraient pu être évités si les problèmes avaient été traités en amont, font-elles remarquer. Très juste ! Il n’en reste pas moins que la question suivante se pose : que faire contre la précarité désormais installée dans notre société dite post moderne ? En tous cas, ce type d’entités, déterminées, peuvent constituer un véritable soutien pour les investigateurs.
Jean Pierre Rosenczveig mise aussi sur celui… de certains départements ! « D’abord, il y a des choses bien au sein de certains d’entre eux. Ensuite, vingt quatre départements de gauche veulent sincèrement s’attaquer au problème. C’est dans cette perspective qu’ils veulent organiser des états généraux de la protection de l’enfance », explique-t-il. Yves Faucoup qui a été directeur territorial en matière d’action sociale lui emboîte le pas.
« L’État ne garantit pas que ce sera mieux géré : j’ai connu les deux ! Par ailleurs ce dernier n’est pas compétent pour toute la santé puisque la PMI est départementale. Tout et son contraire cohabitent : certains départements ont soutenu les prises en charge jeunes majeurs, tandis que d’autres expulsent à dix huit ans précises ! ». Dans ce contexte, il serait favorable à la création d’une instance indépendante qui aurait pour rôle de contrôler les départements trop réducteurs. Ou plus grave. Au procès de Châteauroux, seules sont jugées les personnes qui ont « accueilli » et maltraité des enfants confiés par l’ASE ! Celle-ci, c’est un scandale, n’est pas présente au banc des accusés ! Pour l’heure, s’appuyer sur les collectivités dont les actions positives sont indéniables est une ouverture pour la commission en termes d’étude comparative.
Enfin, Jean Michel Belorgey, conseiller d’État honoraire, très impliqué dans les questions sociales, propose de solliciter des instances telles que la Ligue des Droits de l’Homme dans des cas extrêmes comme ceux qui ont justifié du procès de Châteauroux. En effet, il a bien été fait fi de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant…
Dans le contexte préalablement décrit, il est par ailleurs grand temps de faire coopérer « les frères ennemis », à savoir l’État et les départements comme l’ont proposé Mmes Brousse et Gouley sur les ondes de France Inter.
Sous la forme d’un haut commissariat à l’enfance et à la jeunesse.
