L’ASE POINTÉE DU DOIGT
Cela couvait. Cette fois, cela a éclaté. L’Aide Sociale à l’Enfance est dans tous les collimateurs. Celui de la commission d’enquête parlementaire qui veut « faire la lumière sur ses dysfonctionnements ». Il était temps ! Mais aussi des usagers. Ainsi sur la radio « mouv », Rania Kissi, ex enfant placée devenue juriste déplore à juste titre que « certains jeunes se donnent la mort face aux défaillances de l’ASE ! ». Moins tragique, mais néanmoins préoccupant, certains ex mineurs isolés ne veulent plus rencontrer de travailleurs sociaux car certains de leurs homologues « les ont mis à la porte » à dix huit pile, sans solution de rechange. D’où la création d’un « comité de vigilance » des anciens enfants placés, lesquels veulent suivre les travaux de l’instance précitée. Cette « démocratie participative » n’a pas été incompatible avec un rassemblement… pour rendre hommage aux victimes de l’Aide Sociale à l’Enfance ! Les soignants s’y mettent aussi. Ainsi le professeur Bronsard identifie, entre autres, des symptômes proches de l’hospitalisme. En effet, les mineurs de l’ASE séjournent plus longtemps que les autres dans les services psychiatriques, « totalement inappropriés sur une trop longue période. Si ces jeunes y restent parfois dix huit mois, c’est simplement pour éviter la rue », déplore ce praticien.
EN DIRECT DU TERRAIN
Michel Chauvière, chercheur honoraire au CNRS sur les questions sociales, rejoint la posture de DEI. «Nous n’avons pas de vraie culture des droits de l’enfant, c’est une notion qui n’est pas intégrée», déplore-t-il. Les constats d’un ex directeur d’association, dont il est désormais administrateur, sont la déclinaison concrète de la pensée du précédent. Un inventaire à la Prévert ? On n’en est pas loin ! La décentralisation, comme toujours, est la première sur la sellette. Les différences de traitement dans le même pays s’accentuent à ses yeux. Conséquence : des politiques très variables, certes, pour les mineurs isolés, mais aussi pour les jeunes adultes en général, alors qu’on sait que « l’entrée dans la vie active » est difficile… hors champ de la protection de l’enfance ! Rejoignant Michel Chauvière, il souligne une contradiction. La loi de décentralisation a confié la protection de l’enfance aux collectivités territoriales, mais ces dernières, « sauf exception sont peu sensibilisées à ce domaine. Ce déficit, conjugué à l’aspect économique, a pour conséquence des erreurs d’orientation », précise-t-il. « Ainsi, l’accueil d’urgence est souvent considéré comme une simple MECS, alors que le travail est très différent », souligne-t-il. Autre point noir : la place du secteur associatif, majoritaire dans les prises en charge, est réduite à un rôle d’exécutant. Prédominance de la pensée unique ou absence de pensée tout court ? Ce secteur n’en a pourtant pas été dépourvu au cours de son histoire. Cette dynamique, créatrice, lui a permis d’être un acteur remarquable et complémentaire au sein de la solidarité nationale; Or, tout se passe comme si cela n’avait pas été le cas. Si des données publiées par la DREES montrent que la part des enfants confiés aux assistants familiaux diminue, il convient de souligner qu’elles sont de moins en moins nombreuses sur fond de vieillissement… et de crise de recrutement. Conséquence : il y a de plus en plus d’enfants par assistante familiale. Pourtant, selon notre interlocuteur, on observe une «obsession de l’accueil en famille qui n’est pas pour tous les enfants une bonne indication».
On peut légitimement se poser la question du croisement entre la « culture familialiste » et les contingences économiques puisque le placement familial est moins onéreux. Nous y voilà ! Même si certains départements peinent à boucler le budget, la tendance générale est aux restrictions drastiques. « Ces dernières l’emportent sur l’action éducative, ce qui produit le scandale des jeunes à l’hôtel sans suivi social», s’insurge-t-il. Certes, le « turn-over » permanent et les difficultés de recrutement ne favorisent pas l’existence de ce dernier. Il souhaiterait que les collectivités s’interrogent à cet égard comme à celui de la prévention spécialisée en chute libre. Ce qui supposerait de concevoir un nouvel équilibre entre légitimités techniques et politiques.
La situation interpelle aussi fortement les magistrats de la jeunesse. Une réunion entre la délégation des droits de l’enfant et la présidente du syndicat de la magistrature en témoigne. Et très durement. Il a en effet été dénoncé que 77% des juges des enfants renoncent à prononcer des mesures de protection… qui ne seront pas mises en œuvre ! Même dans les situations les plus graves. Le cas de deux jeunes filles victimes de la double peine constitue un exemple emblématique : elles ont été renvoyées chez elles malgré abus sexuels et risque de prostitution faute de place disponible. « Leur vie est suspendue à des décisions judiciaires non appliquées », a déploré la magistrate. Lesquelles, dans le meilleur des cas, « le sont douze à dix huit mois après la décision », a-t-elle ajouté. Cette dernière a aussi brossé le tableau des conditions de travail de ses collègues. «600 mesures par juge, cela fait 1000 situations d’enfants à traiter». Elle a également déploré « l’opacité » des données de l’ASE. Installée dans une toute puissance ?
Une assistante sociale, salariée de l’ASE se félicite que la commission d’enquête se penche aussi sur les conditions de travail et les rémunérations. « Nous avons fait grève et obtenu gain de cause pour ouvrir des postes. Mais il n’y avait pas de candidatures ! », explique- t-elle. Elle est aussi ravie de savoir que cette instance recense les besoins en structures manquantes. « On cherche, on cherche longtemps en vain, surtout pour les fratries, pendant que les enfants restent chez eux avec une AEMO qui ne suffit pas, et c’est du temps en moins pour être aux côtés du jeune, souvent orienté vers des foyers où on trouve du personnel faisant fonction eu égard à la crise de recrutement. Je pense qu’il serait bien, à l’instar des éducateurs de la PJJ, que nous ayons une formation complémentaire spécifique vu la complexité des situations et du contexte », précise-t-elle.
LES PARLEMENTAIRES IMPLIQUÉS
Certes, la dissolution de l’assemblée nationale a fait cesser les travaux de la commission parlementaire qui entend mettre en lumière les dysfonctionnements de l’ASE. Isabelle Santiago, députée à l’origine de cette initiative, a d’ores et déjà écrit à la présidente de l’assemblée pour formuler la nécessité de poursuivre les investigations. La commission s’appuie aussi sur les prises de position d’autres instances. Ainsi, le comité des droits de l’enfant de l’ONU a souligné le manque de mobilisation de l’état français quant à cette politique publique essentielle. Le conseil national de la protection de l’enfance, comme celui de l’adoption ainsi que celui d’orientation des politiques de jeunesse appellent carrément pour leur part à la mise en œuvre d’urgence d’un « plan Marshall » ! On en est là ! En effet, certains drames individuels sont révélateurs certes des dysfonctionnements, mais aussi du désengagement de l’état. Ainsi une jeune fille de 15 ans, hébergée à l’hôtel dans le Puy de Dôme s’est donné la mort. La publication trop tardive des décrets d’application engendre cette dangerosité inacceptable. Par exemple, la loi du 7/02/2022 a interdit l’hébergement à l’hôtel. Cependant, « il a été publié… deux ans après la promulgation de la loi », dénonce la commission. Laquelle, au delà des moyens humains et financiers qui doivent être revisités (comme l’accompagnement de l’état sur ce deuxième point en direction des départements), entend « s’attaquer » aux orientations d’un certain nombre de ces derniers. « Sur des fondements politiques car les insuffisances sont contestables, voire contraires à notre droit », estime-t-elle. Dans cet ordre d’idées, elle remet en cause le fait que l’appréciation de la nécessité d’octroyer un contrat jeune majeur est laissée aux seuls départements, ce qui leur permet de détourner la loi Taquet instaurée autour de ce dispositif. La commission entend brosser un tableau d’ensemble, par opposition à un « procès de l’ASE ». En effet, elle estime que cette institution « esseulée » comble les déficiences des autres, sur fond, c’est un leitmotiv, de désengagement de l’état. La misère de services tels que ceux de pédopsychiatrie constitue à cet égard des exemples emblématiques. Une résolution : malgré la décentralisation, la protection de l’enfance doit rester une préoccupation nationale. Face à l’enjeu, elle veut, de par ses prérogatives spécifiques (droit de citation, contrôle sur pièces et sur place), lever le voile de façon inédite sur les dysfonctionnements de l’Aide Sociale à l’Enfance.
Identifier, mesurer, évaluer constitue la trilogie de la méthode. Par exemple, a t’il été convenu d’identifier les causes du non respect de l’interdiction de l’hébergement hôtelier et ses conséquences, mais aussi de se pencher sur le système « d’appel à projets » et son retentissement sur la concurrence qu’il induit.
Identifier les raisons de la non parution des décrets sera aussi à l’ordre du jour. Autres exemples : faire de même au niveau des dysfonctionnements, tant dans les procédures de signalement que de placement, ou en ce qui concerne les raisons de la difficile mise en place d’un logiciel à l’échelon national pour assurer un suivi complet et cohérent des enfants suivis. Mesurer les délais d’attente pour les consultations en pédopsychiatrie, et ses incidences sur les services de l’ASE paraît fondamental dans le contexte que nous connaissons. L’établissement d’un chiffrage des besoins en structures supplémentaires s’inscrit dans le même ordre d’idées. Les enfants « à double vulnérabilité », qui relèvent à la fois de la MDPH et de l’ASE sont particulièrement concernés. Évaluer la mise en place de la gouvernance nationale de la protection de l’enfance au sein du groupement d’intérêt public, prévue par la loi du 7/02/2022 est apparu aussi essentiel face à la disparité des politiques territorialisées. Autre exemple qui s’inscrit dans « l’air du temps » : évaluer l’exécution des mesures de justice et chiffrer celles qui ne sont pas appliquées par territoire. La même orientation est prévue quant à la prise en compte par les magistrats des capacités d’accueil dans la prise de décision. À l’issue de cette investigation ébauchée, il conviendra de faire des recommandations législatives, réglementaires et budgétaires, mais aussi quant à l’articulation entre les collectivités territoriales et les services de l’état. Tant attendue par les acteurs de terrain !
La commission est soutenue par des initiatives citoyennes, tel que le comité de vigilance des ex enfants de l’ASE, qui s’appuie sur cette opportunité.
Il s’agit de s’assurer que les témoignages soient non seulement entendus, mais conduisent à des réformes concrètes via une refonte profonde du système.
On dit communément hélas, que la République n’intègre plus. Il est grand temps de renverser la tendance.
Car elle ne protège plus !
