Un terme choc des plus percutants : l’agonie. C’est ce qu’a choisi, hélas à juste titre, Mediapart pour qualifier l’état de la protection de l’enfance, dans un article en date du 9/12/2024 [1] : «Les libéraux autoritaires acceptent finalement que certains tombent et restent dans le caniveau, il ne s’agit pour eux que de dommages collatéraux qui n’entachent pas les bienfaits et le bien fondé du capitalisme », martèle-t-il au regard des chiffres alarmants relatifs au devenir des enfants protégés.
Par Hélène Cornière
Des frémissements toutefois ? On dirait ! La commission d’enquête, l’implication des médias, et des remises en cause «pour aider les aidants» en témoignent. Ainsi le retour de «l’aller vers» les gens en difficulté au détriment de la «convocation», la critique du «flicage» des opérateurs par le biais du chronophage «reporting», la nécessité, au regard de la désertification de ces derniers, de «prendre soin de ceux qui prennent soin», sont des notions qui émergent. En particulier du côté du Haut Conseil en travail social (HCTS) qui a adopté le «Livre blanc» [2] relatif à ce dernier. Il n’y a en effet plus d’autre choix que de «changer la vie», comme on disait en 81. Parce que nous avons «un devoir de résistance» au bénéfice des 400 000 mineurs pris en charge par l’ASE. Le moment pour les professionnels de saisir la balle au bond.
Une fois de plus, dans le Nord, après des mobilisations et des droits de retrait d’équipes de l’Aide Sociale à l’Enfance, c’est au tour maintenant de cinq responsables à Valenciennes d’exercer ceux-ci, pour l’instant de façon partielle.
En cause : un épuisement professionnel profond dans un contexte où elles sont empêchées de mener à bien leurs missions. Et surtout de «faire le contraire de ce pourquoi elles sont en protection de l’enfance», expliquent-elles. «Nous avons la trouille tout le temps, des conséquences pour un enfant mal placé… ou pas placé du tout, entre autres du décès d’un d’entre eux qu’on aura laissé en danger», parce que la décision du juge n’est pas mise en œuvre.
Le décalage est grand entre les volontés, aussi sincères soient-elles, du HCTS et le vécu sur le terrain. La preuve : l’organisme, équivalent de la sécurité sociale des fonctionnaires territoriaux, se penche désormais sur l’effondrement psychique imputable aux conditions de travail. Ici comme ailleurs, la saturation totale des places d’accueil a pour effet un bagne quotidien. «Chercher, chercher des places à longueur de journée qui n’existent pas, cela rend fou ! Mais le pire, c’est de se considérer comme maltraitant ! Les enfants, même nourrissons, sont accueillis une nuit, et il faut les changer d’endroit», déplorent-elles. À juste titre : où est passée notre boussole, à savoir la satisfaction des besoins fondamentaux de l’enfant ?
Olivier Treneul, porte-parole du syndicat SUD au Conseil départemental du Nord, renchérit : «on est allés jusqu’à nous proposer de mettre des ados fugueurs en CHRS et… de déposer un jeune maghrébin… à la mosquée !», dit-il pour illustrer la «gestion de la pénurie». Dans cet ordre d’idées, la collectivité locale à laquelle il appartient ouvre de temps en temps des «structures éphémères», pour calmer les tensions. Cet interlocuteur est maintenant aussi sollicité par les cadres qui participent, et pour cause, à la crise de recrutement un peu partout dans l’hexagone. «Beaucoup d’entre eux désertent. Ils sont là pour accompagner l’équipe, pas pour gérer la pénurie !» Or, à la pénurie des places se conjugue celle des professionnels de terrain. Face à ce constat, certains employeurs organisent des «mini-minis formations» de une à deux semaines en interne. «C’est très difficile de faire équipe dans ces conditions où les niveaux sont trop différents, d’autant que les nouvelles recrues ne tiennent pas longtemps. Les cadres sont aussi malmenés eu égard, entre autres, aux fortes tensions qui émergent au sein de groupes trop disparates», explique un responsable d’un service. Malgré la tourmente, on essaie de limiter «le n’importe quoi».
Ainsi la crise de recrutement fait aussi rage du côté des assistantes familiales. Selon Olivier Treneul [3], «le métier devient de plus en plus impossible : la pénurie de places en établissement conduit l’ASE à confier des enfants qui ne relèvent pas de l’accueil familial aux AF, qui se retrouvent seules, sans le soutien nécessaire pour faire face à des problématiques complexes. De ce fait, pour tenir, ajoute-t-il, on revoit leur nombre de places d’accueil à la baisse».
«On dit aux parents qu’ils sont défaillants, mais nous le sommes aussi et on continuera à leur affirmer qu’ils le sont ! Cela n’a pas de sens ! Les départements ne respectent pas la loi puisque moult décisions des juges ne sont pas appliquées. On est en pleine folie», déclare Ellen Jeanneteau, déléguée syndicale SUD au conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, laquelle insiste sur l’impérieuse nécessité de l’action collective : «Les collègues qui dénoncent les faits individuellement sont cassées, voire menacées de conseil de discipline», déplore-t-elle. Pourtant, il y a matière ! Ainsi les enfants attendent dans les locaux de l’ASE une hypothétique solution pour le soir. «Un enfant peut faire dix lieux d’accueil en quatre mois ! Deux jours chez une AF, quinze jours au centre de l’enfance, etc. On administre à des gamins des médicaments prescrits par le psy uniquement en cas de besoin tous les jours dans ce contexte insécure», se désole-t-elle.
Sur le même registre, on accompagne des enfants en cabinet psy privé, faute de places à l’hôpital ou en CMPP, également saturés. Mais la prise en charge cesse d’un coup car il n’y a plus de financements ! Quid de l’intérêt supérieur de l’enfant ? Surtout quand la collectivité locale a réponse à tout. On croit rêver ! «On ne va pas créer des places, cela va susciter des besoins», aurait-il été répondu à des professionnelles qui ont à juste titre «fait remonter» que «ce qu’elles font n’est pas correct».
Pirouette de la collectivité : l’Innovation, avec un grand I. Comme la mise en place d’une plateforme dont la finalité est la suivante : les TS au sein de cette entité seront chargés de trouver des places afin que leurs collègues se consacrent au suivi des placements. Un hic de taille : la création de cet outil n’a pas donné un coup de baguette magique en termes de possibilités d’orientation !
Bien sûr, le manque d’assistantes familiales est ici criant comme ailleurs. Alors on s’engouffre dans les «solutions alternatives» comme le parrainage. Lequel peut constituer, pour des week-ends par exemple, un bon complément. Mais il ne peut en aucun cas se substituer à des professionnels soutenus par une équipe. «Ce qui devait arriver arrive : quand c’est trop lourd, cela craque. Mais le pire, c’est qu’on nous demande de ne pas détourner le parrainage alors qu’on n’a pas autre chose», reprend notre interlocutrice. Autre «innovation» : «la mesure éducative individualisée». «Normalement, l’intensité de cette dernière se décide par le juge dans son cabinet. Dans les faits, c’est, grâce à ce nouveau libellé, l’ASE ou les associations habilitées qui décrètent de la teneur dans une logique du moindre coût», déplore-t-elle.
«on réfléchit à la possibilité de mettre en œuvre une procédure pénale… à l’encontre d’exécutifs départementaux»
Combat donquichottesque ? Il y a de cela parfois, mais il est mené par certains professionnels. Dont l’élan pourrait ouvrir à d’autres un champ des possibles. D’abord les manifs dans le Nord ont attiré les médias, comme en témoigne un passage à «Pièces à conviction» sur FR3 [4]. Certaines ont associé des avocats, des juges pour enfants en robe et même le substitut du parquet. Les magistrats sont aussi venus, à l’automne dernier, au sein du quartier des Bois Blancs à Lille, dans un bidonville occupé par des mineurs étrangers isolés. Bravo aux juges des enfants ! Le support à cette dynamique collective : les liens créés par les professionnels avec le syndicat de la magistrature. Avec lesquels (ce n’est pas gagné), on réfléchit à la possibilité de mettre en œuvre une procédure pénale… à l’encontre d’exécutifs départementaux.
Cette union entre professionnels de la prévention et de la protection de l’enfance, juges des enfants, travailleurs sociaux et médico-sociaux et aussi avocats aidant en assistance éducative a vu le jour dans le Nord en 2022 et s’est exprimée à travers une tribune commune pour dénoncer l’irresponsabilité du département.
«Certes, tous subissent une baisse des dotations financières. Mais certains, dont le nôtre, ont une bonne santé de ce point de vue. Ils ont la possibilité d’emprunter, non pas pour le fonctionnement, mais pour l’investissement», s’insurge le syndicaliste face à la situation des enfants mal placés (plus de 1200 à ce jour dans le Nord !)… ou pas placés du tout eu égard aux mesures non exécutées.
Il faut continuer le combat, lequel passe par l’implication d’un éventail d’acteurs. Ainsi, une première mobilisation, après la suppression, dans un «élan gestionnaire», de 700 places d’accueil et le gel de 350 postes, avait obligé la collectivité à mettre en place un plan d’urgence. Pression médiatique oblige, cette dernière, complétée par l’action de l’opposition, a permis de déclencher une mission d’information et d’évaluation prévue par le Code des collectivités locales (qu’on se le dise !).
Un impact : une recréation de places et une diminution du nombre d’enfants à accompagner par travailleur social (de 45-50 enfants par TS, on est passé à 30). «Cela a stoppé la saignée, mais pas encore recréé les moyens à l’échelon des problèmes», déplore notre syndicaliste. N’empêche que la lutte, même si elle est toujours à recommencer, apporte des avancées. Même si le parcours est ardu et parfois émaillé de déceptions.
«Le syndicat de la magistrature nous a invités à une conférence de presse commune relative à l’état des lieux. J’en ai profité pour voir Isabelle Santiago, rapporteuse de la commission d’enquête sur les dysfonctionnements de la protection de l’enfance. En effet, c’est insupportable qu’à ce jour, aucun travailleur social de terrain n’ait été auditionné, au profit des seuls sachants. Nous avions obtenu, à force d’insistance, une date d’audition à l’Assemblée Nationale le 25 juin dernier… mais c’était avant la décision de dissolution de Macron… Depuis, la commission a repris ses travaux et plus de nouvelles jusqu’à il y a quelques jours. Nous serons auditionnés quelques minutes le 22 janvier», indique Olivier Treneul, lequel a ouvert la porte de la «démocratie participative».
«Certains départements boudent les magistrats depuis la publication de leur tribune», explique Ellen Jeanneteau, non sans humour, bien décidée à multiplier les contre-pouvoirs. Dans cette dynamique, la Défenseure des droits a été sollicitée «pour la prévenir du nombre d’enfants confiés qui ne le sont pas. Elle nous a recontactées», explique-t-elle. Une instruction a été ouverte. Le rapport de conclusion, qui concerne dix collectivités, va être rendu sous peu. «Il va y avoir un rappel à la loi. Les départements ne la respectent pas et ne sont jamais inquiétés, cela suffit. La Défenseure est tombée des nues», commente-t-elle.
Des campagnes d’affichage ont aussi été organisées par ces travailleurs sociaux qui refusent l’invisibilité de la condition de ces enfants par la société civile. «Parce que se taire, c’est cautionner», dit-elle, déterminée. À l’étude : pousser la présence d’un avocat pour chaque enfant, et soutenir des associations de parents et de mineurs qui pourraient se porter partie civile.
«On a tous une responsabilité vis-à-vis des usagers auxquels on ne rend plus un service de qualité. Par exemple, le manque de psychomotriciens et de pédopsychiatres, indispensables eu égard au profil des publics, est criant dans certains services éducatifs de soins à domicile. Dans ce contexte, les jeunes professionnels sont en immersion dans un mode dégradé de prise en charge qui devient la norme pour eux», observe une intervenante en analyse des pratiques. «Alors que la transmission, mise à mal par le turn-over et les démissions, est fondamentale», renchérit Ellen Jeanneteau.
Une perspective : résister par le groupe sous toutes ses formes. Ainsi, des TS du Nord se posent la question suivante : pourquoi ne pas réquisitionner des bureaux de l’ASE… pour en faire des chambres.
Un nouveau-né : le Haut-Commissariat à l’Enfance. Outil ou gadget pour calmer la colère ?
[1] https://blogs.mediapart.fr/mouais-le-journal-dubitatif/blog/091224/protection-de-lenfance-lagonie
[2] Livre blanc 2023 du travail social, 30/11/2023.
[3] Travailleur social enfance et porte-parole SUD Département du Nord. https://www.youtube.com/watch?v=4Xwc_x9T8VE
[4] Familles d’accueil débordées, foyers surchargés… Pièces à conviction enquête sur l’enfance en danger dans le Nord, FR3, 2019 : https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/nord-0/video-familles-accueil-debordees-foyers-surcharges-pieces-conviction-enquete-enfance-danger-nord-1607853.html
La tribune avec les juges des enfants
https://www.suddepartementnord.org/2022/10/16/tribune-de-travailleurs-sociaux-juges-des-enfants-et-avocates-pour-la-protection-de-lenfance-dans-le-nord/
Mon interview sur BFMTV à propos de la tribune
https://www.youtube.com/watch?v=c4Hxbw6l8kc&t=500s
Mon interview sur France Culture
https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/les-enjeux-territoriaux/nord-la-maltraitance-institutionnelle-des-enfants-places-5770348
Communiqué commun avec les juges et avocats en 2023
https://www.suddepartementnord.org/2023/07/10/un-an-apres-les-annonces-du-president-du-departement-letat-de-la-protection-de-lenfance-dans-le-nord-saggrave/
Débuts de nos actions au printemps 2024 et reportage France 3
https://www.suddepartementnord.org/2024/03/15/les-collegues-de-la-prevention-et-de-la-protection-de-lenfance-sexercent-au-pouvoir-dagir/
Actions et visuels
https://www.suddepartementnord.org/2024/03/21/video-jour-j-pour-nos-missions-de-prevention-et-de-protection-de-lenfance-on-se-mobilise-maintenant/
Vidéo sur la situation dans la protection de l’enfance à l’intention de nos collègues
https://www.youtube.com/watch?v=Lr1dHFyIaNM&t=1s